Adm Etat Flashcards
Autorité État - fonctions
Premier ministre
Président de la république
Conseil État
Projet de lois
Ordonnances
Décret
Actes EU
CESE
Conseil économique social environnemental
-> dialogue socioprofessionnelles
Préfet
Représentant état : juridique et politique (lois, contrats et politiques gouvernementales)
Administration civile
Contrôle légalité, financier et budgétaire , police administrative
Déconcentration
Circonscription administrative
État morale droit public
Adm centrale et déconcentrée
Décentralisation
Territoriale
Fonctionnelle : cnfpt, cdg, ccas, EPCI
Adm spécialisée
Exemple
Caracteristique
CNIL Csa Cada HaLDE SNCF CNRS
Spécialité et exclusivité
Normes Europe
Règlements : applicable directement dans tout état
Directives : actes obligatoires destinataires précis mais liberté forme et moyens de mise en œuvre
Decisions : acte obligatoire destinataires précis
Union européenne : Decision
Conseil européen : gouvernement politique
Conseil ministres : pouvoir décisionnel / normatif
La commission : Repr. UE
- préparation et. Mise en œuvre décision conseil et parlement
Le parlement : Repr. Démocratique
- Élue directement par le citoyen
- pouvoir législatif : droit veto sur Conseil
- pouvoir budgétaire
- pouvoir politique : Motion censure Commission
- désignation président commission et membres
État : définition
Institution politique
Adm + juridique
unitaire et garant delà cohésion nationale
