Loi De Bioethique 2016 Flashcards
Loi Huriet-Serusclat (date exacte + thème)
20 décembre 1988
Protection des personnes dans la recherche biomédicale
Création du CCNE
23 février 1983
Installation par l’UNESCO d’un Comité International de Bioéthique
15 septembre 1993
Promulgation de la loi 94-548 relative aux traitement des données nominatives
1 juillet 1994
Promulgation des lois 94-653 et 94-654 (date exacte + sujet respectifs)
29 juillet 1994
Relative au respect du corps humain et Au don et a l’utilisation des éléments et produits du corps humain, a l’AMP et au diagnostic prénatal
Nouveau CDM
6 septembre 1995
Annonce du clonage de Dolly
23 février 1997
Convention sur les droits de l’Homme et de la Biomedecine (dates signature et entrée en vigueur)
4 avril 1997 et 1er décembre 1999
Interdiction du clonage humain (date+nom)
29 avril 1997 Jacques Chirac
Adoption de la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme par la conférence générale de l’UNESCO + par l’assemblée générale des Nations unies
11 novembre 1997
9 décembre 1998
Achèvement du séquençage de l’ADN du génome humain (dates : de l’annonce exacte et année du début de projet + pays)
14 avril 2003
1990
Allemagne Chine USA France Japon et Royaume uni
La conférence générale de l’UNESCO adopte la déclaration internationale sur les données génétiques humaines s
16 octobre 2003
Loi 2004-800 relative à la bioéthique
6 août 2004
Création de l’agence de la Biomedecine (date + domaines couverts)
4 mai 2005
Procréation, embryologie et génétique humaine, prélèvements et greffes d’organes/tissus/cellules
La conférence générale de l’UNESCO adopte la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme
19 octobre 2005
