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Pain > Kouchner 2016 > Flashcards

Kouchner 2016 Flashcards

1
Q

Arrêt teyssier

A

28 janvier 1942
Notion de droit du patient
Respect du consentement

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2
Q

Préambule de la constitution de la IV eme république

A

27 octobre 1946

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3
Q

DUDH

A

10 décembre 1948

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4
Q

La loi portant réforme hospitalière affirmé le droit du malade

A

31 décembre 1970

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5
Q

Loi huriet serusclat

A

20 décembre 1988

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6
Q

Arrêt bianchi

A

Possibilités d’indemnisation pour les victimes d’accidents thérapeutiques
9 avril 1993

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7
Q

Lois de bioéthique relative au respect du corps humain

A

29 juillet 1994
Loi n 94-653
Consentement préalable à toute intervention thérapeutique

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8
Q

Charte du patient hospitalisé est adoptée

A

6 mai 1995

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9
Q

Création de l’InVS l’AFSSA et l’aAFSSAPS

A

1er juillet 1998

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10
Q

Arrêt mercier

A

20 mai 1936

Responsabilité du médecin sur une base contractuelle

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11
Q

États généraux de la santé font apparaître que les dispositions de protection des droits des malades ne répondaient qu’imparfaitement à leurs attentes

A

10/1998-06/1999

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12
Q

Intervention des associations bénévoles dans le cadre des soins palliatifs

A

9 juin 1999

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13
Q

Publication du rapport d’etienne caillard “la place des usagers dans le système de santé

A

Mars 2000

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14
Q

Arrêt Nicolas perruche

A

Droit d’un enfant ne handicapé de demander réparation à la suite d’une faute médicale ayant privé sa mere d’une interruption de grossesse
17 novembre 2000

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15
Q

Installation officielle des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation

A

4 juin 2003

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16
Q

Loi relative aux droits des patients et à la fin de vie

A

22 avril 2005

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17
Q

Circulaire 2006-90 relatif aux droits des personnes hospitalisées instaure une charte de la personne hospitalisée

A

2 mars 2006

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18
Q

Loi portant réforme à l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires rend’ force la part des représentants des usagers au sein des si seuls de de surveillance

A

21 juillet 2009

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19
Q

Mise en place des ARS

A

1er avril 2010

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20
Q

Loi attribuant l’information du patient une place centrale

A

Loi 2011-810 7 juillet 2011

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21
Q

Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine illustre le rôle crucial occupé par l’information

A

Loi 2012-300 5 mars 2012

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22
Q

Mission que la fin de vie remet son rapport au président de la république a l’issue de cinq mois de réflexion et de débats publics

A

Mission SICARD 18 décembre 2012

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23
Q

Rapport sur la représentation des usagers en établissement de santé

A

Rapport compagnon 14fevrier 2014

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24
Q

Déclarent être bien informés sur leur état de santé

A

9/10

93% +1 l’année dernière +8 2013

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25
Q

Estiment etre bien informés concernant les bons gestes à adopter pour etre en bonne santé

A

9/10

90% -1

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26
Q

Jugent être bien informés au sujet de leur parcours de soins et leur orientation dans le système de santé

A

8/10

85% stable

27
Q

Satisfait de la qualité des soins dans les établissements de santé

A

84% +1

28
Q

Satisfaits par le coût de leur soins et de la prise en charge des médicaments

A

77%

-2 l’année dernière mais +8 2013

29
Q

Français déclarant avoir déjà entendu parler du CRCI

A

35% +2

30
Q

Français connaissant les modalités d’accès à leur dossier médical

A

67%
+2 2014
+7 2013

31
Q

Connaissance du CRUQPC

A

15%

+3 l’année dernière

32
Q

La connaissance d’etre défendu ou représenté à l’hôpital où à la sécu par une association d’usagers est de

A

1/3

33% et 39% ALD

33
Q

A la recherche d’un conseil pour choisir un professionnel de santé le français se tourne vers le corps médical

A

9 fois /10

88% +2

34
Q

A la recherche d’un conseil pour choisir un professionnel de santé le français se tourne vers leurs proches

A

8%

35
Q

A la recherche d’un conseil pour choisir un professionnel de santé le français se tourne vers internet

A

2%

36
Q

Français trouvants que l’info disponible en ligne permet d’être mieux informé pour dialoguer avec le médecin

A

57%

37
Q

Français jugeants qu’internet permet de trouver du soutien psychologique grâce aux tempignages et échanges avec les autres malades

A

48%
-5
41% ALD

38
Q

Français trouvants bonnes les possibilités que pourraient donner les infos internet en matière d’autodiagnostic et automédication

A

31% stable

39
Q

Français pendants que les médecins en ligne ou le carnet médicale électronique est utile

A

49%

40
Q

Français pendants que les médecins en ligne ou le carnet médicale électronique est utile chez les moins de 35 ans

A

62%

41
Q

Français pendants que les médecins en ligne ou le carnet médicale électronique est utile chez les personnes vivant dans les zones rurales

A

55%

42
Q

Français pendants que les données internet sur DM ne sont pas correctement protégées

A

1/3

43
Q

Français pensant que les services proposés par internet leur inspirent confiance

A

1/4

36% chez les moins de 35 ans

44
Q

Français pensant que les services en ligne peuvent remplacer les services de santé traditionnels

A

1/10

11%

45
Q

Français pensant que le droit à l’accès au soins est bien appliqué

A

80%

46
Q

Français pensant que le droit de voir leur douleur soulagée est bien appliqué

A

72%

47
Q

Français pensant que le droit d’être informé sur les soins reçus est bien appliqué

A

67%

-6

48
Q

Français n’ayant pas connaissance du droit de designer officiellement une personne de confiance

A

19%

49
Q

Français n’ayant pas connaissance du droit à émettre des souhaits pour sa fin de vie

A

21%

50
Q

Français n’ayant pas connaissance du droit à engager un recours pour une indemnisation

A

22%

51
Q

Position actuelle du secteur publique quant à La Défense des patient (et en 2012)

A

2eme acteur de confiance en 2012
4 eme aujourd’hui
Cité par 21% des français -24 en 4 ans

52
Q

Pour combien de français les associations sont elles les plus légitimes pour représenter les usagers du système de santé

A

57%

-3

53
Q

les associations sont les plus légitimes pour représenter les usagers du système de santé, elles occupent cette première place en

A

2013

2 eme place cette année encore 52% +1

54
Q

Les organisations professionnelle de médecins sont les …. Eme interlocuteurs les plus légitimes pour représenter les intérêts des malades

A

3eme

28% +1

55
Q

Français ayant eu à faire face à une situation de discrimination (ou un proche)

A

24%

Stable

56
Q

Français ayant étés confrontés à un refus d’assurance

A

14%

57
Q

Français ayant étés confrontés à une surprime

A

15%

58
Q

Français ayant étés confrontés à une exclusion de garantie

A

16%

59
Q

Personne en ALD étant confrontés aux situations précédentes

A

1/5

21-22%

60
Q

Personnes ayant pu avoir recours à un emprunt grâce à AREAS

A

17%

11% ALD

61
Q

Personnes déclarant avoir renoncé à une consult parce que rdv pas assez proche de chez eux et mauvais délais

A

39%
4/10
40% ALD

62
Q

Renoncer à une consult pour raison financière

A

1/4

63
Q

Personnes renonçant à une consult en raison du dépassement d’honoraires

A

20%
24% ALD
23% moins de 35 ans + femmes

64
Q

Français renonçants à consulter du fait d’avancer le montant

A

17%
25% ALD
24% revenus faibles

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