392 - Encadrement pratique

Question 1

Contrat de travail (3)

Answer 1

Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne, l’employeur.

• Prestation de travail​
• Rémunération​
• Direction ou contrôle (lien de subordination)

Question 2

Contrat de service (2)

Answer 2

lequel une personne, selon le cas l’entrepreneur ou le prestataire de services, s’engage envers une autre personne, le client, à réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel ou à fournir un service moyennant un prix que le client s’oblige à lui payer.​

• Fourniture d’un service​
• Paiement du prix convenu

Question 3

Quelle contrat est économiquement indépendant de son client? ​

Answer 3

CT: indépendant économiquement de son client​

contrat de travail vs contrat de service = plusieurs clients, perd un pas grave

Question 4

contrat de service vs. Contrat de travail - Prestation de travail:

Answer 4

• Est-ce que celui qui fournit le service doit le faire personnellement ou peut-il se faire remplacer?​ A-t-il lui-même des salariés à son service?

Contrat de travail : pas n’importe qui peut remplacer,​

Contrat de service : travail n’est pas fait par une personne spécique (genre référer a un autre physio, si j’engage construction je décide pas qui les constructeur pis comment font leur job)

Question 5

Contrat de travail - indice - lien de subornination

Answer 5

Contrat de travail seulement : ​

pas le client qui détermine le travail quand (engage constructeur, pas toi qui décide quand y vient)​

Toujours affaire a un client : devient indépendant économiquement de son client​

Question 6

Contrat de service vs Contrat de travail - salaire

Answer 6

contrat de travail = employé / salarié (LNT, cnesst)​

contrat de service = travailleur autonome (LPC, dans certaines circonstances)​

Question 7

norme de travail

Answer 7

Norme minimale de travail pour protéger travailleur de employer (pouvoir)​

Question 8

LPC - KIN

Answer 8

On y indique qu’on considère comme un commerçant une personne qui fournit un service ayant pour objet « de procurer un enseignement, un entraînement ou une assistance aux fins de développer, de maintenir ou d’améliorer la santé, l’apparence, l’habileté, les qualités, les connaissances ou les facultés intellectuelles, physiques ou morales d’une personne

Question 9

LPC - ordre

Answer 9

Ne s’applique pas au ordre : car l’ordre est déjà la pour protéger le client​

Question 10

LPC impose

Answer 10

• contrat écrit
• formule de résiliation
• regle relative à la perception des paiements par le commercant