voc M Flashcards

1
Q

Majorité réunissant plus de la moitié des suffrages exprimés ou des membres de l’Assemblée.

A

Majorité absolue

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2
Q

Nom donnée familièrement à certains hauts fonctionnaires.

A

Mandarin

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3
Q
  1. Fonction de membre élu de l’Assemblée (mandate).

2. Durée de cette fonction.

A

Mandat parlementaire

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4
Q

Symbole du pouvoir à l’Assemblée nationale du Québec. Elle pointe du côté du gouvernement.

A

Masse

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5
Q

Terme signifiant à la fois :

  1. Document déposé par une personne ou un groupe dans le cadre d’une procédure d’audition (brief).
  2. Document d’orientation ou de politique préparé par un ministre à l’intention du Conseil exécutif (memorandum).
A

mémoire

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6
Q

Désigne familièrement le programme législatif d’une session ou l’ordre du jour d’une séance.

A

Menu législatif

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7
Q

Le Parlement de Westminster, considéré comme le modèle suivi par plusieurs autres.

A

Mère des parlements

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8
Q

Communication du chef de l’État au Parlement.

A

Message

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9
Q

Affirmer solennellement en évoquant une éventuelle démission comme garantie de véracité.

A

Mettre son siège en jeu

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10
Q
  1. Autrefois synonyme de gouvernement.
  2. Ensemble des services placés sous l’autorité d’un ministre.
  3. (Par extension) Bâtiment(s) où sont installés ces services.
A

Ministère

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11
Q

Parlementaire ou autre personnalité que l’on s’accorde à considérer comme susceptible de devenir ministre.

A

Ministrable

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12
Q

Choisis par le premier ministre, ceux-ci font partie du Conseil exécutif.

A

Ministre

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13
Q

Ensemble des parlementaires formant l’opposition dans une Assemblée. Voir Majorité parlementaire.

A

minorité parlementaire

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14
Q

Mettre fin à un débat et voter immédiatement sur la motion principale. Cette expression a remplacé « question préalable ».

A

mise aux voix immédiate

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15
Q

Au Québec, le jour du vote, les députés sont élus par un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour :

  • majoritaire : le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé élu sans avoir à obtenir la moitié des votes exprimés et ce, peu importe le nombre de voix remportées par ses adversaires
  • uninominal : il n’y a qu’un seul élu pour chacune des 125 circonscriptions électorales du Québec
  • à un tour : l’électeur ne vote qu’une fois, ce qui permet aux résultats de l’élection d’être rapidement connus.
A

Mode de scrutin

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16
Q

Régime politique où l’autorité du monarque (chef de l’État) a été fortement limitée, voire réduite à sa plus simple expression, par la pratique constitutionnelle.

A

Monarchie constitutionnelle

17
Q

Acte de procédure par lequel un député propose que l’Assemblée se prononce sur une question. Il peut ainsi demander à l’Assemblée de faire un geste, d’ordonner l’accomplissement d’une action ou d’exprimer une opinion.

A

Motion

18
Q

Moyen dont dispose un Parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner. Ne peut être amendée. (Motion de blâme, motion de défiance)

A

Motion de censure

19
Q

Motion exprimant ou confirmant l’appui du Parlement envers le gouvernement.

A

Motion de confiance

20
Q

Motion tendant à renvoyer l’étude d’un texte ou de toute autre question devant la commission compétente. (Motion de déférence)

A

Motion de renvoi

21
Q

Motion proposant de reporter le débat à une date ultérieure.

A

Motion de repport

22
Q

Motion proposant de retirer une motion en délibération de l’ordre du jour.

A

Motion de retrait

23
Q

Motion dont l’objet est d’écarter ou de différer la considération d’une affaire en cours.

A

Motion dilatoire

24
Q

Les motions ou les projets de loi meurent au Feuilleton et deviennent caducs lorsque l’Assemblée n’a pas eu le temps de les adopter ou que le gouvernement a décidé de ne pas les appeler.

A

Mourir au feuilleton