voc n-o

Question 1

Principe en vertu duquel le président de l’Assemblée nationale ne fait partie d’aucun groupe parlementaire.

Answer 1

neutralité

Question 2

Rappeler un député à l’ordre en le désignant par son nom plutôt que par celui de sa circonscription.

Answer 2

nommer un député

Question 3

Clause de la Charte canadienne des droits et libertés (par. 33 (1)) qui permet au Parlement fédéral ou à une assemblée législative provinciale d’adopter une loi dérogeant à certains articles de la Charte (« nonobstant les dispositions de la charte »).

Answer 3

nonobstant (clause)

Question 4

Résumé accompagnant le texte des projets de loi publics.

Answer 4

notes explicatives

Question 5

Fonctionnaire au service à la Chambre (secrétaire général et ses adjoints, sergent d’armes, etc.).

Answer 5

Officier

Question 6

Personne autrefois chargée de la tenue des élections dans chaque circonscription. Ombudsman. Voir Protecteur du citoyen

Answer 6

officier-reporteur

Question 7

Tactique parlementaire ayant pour but de retarder indéfiniment l’adoption d’un texte. C’est une obstruction systématique

Answer 7

obstruction parlementaire (filibuster)

Question 8

Ensemble des parlementaires appartenant aux partis ou aux groupes qui s’opposent à l’action gouvernementale.

Answer 8

opposition

Question 9

Titre donné jusqu’en 1968 au député élu pour présider les séances de l’Assemblée législative. Voir président.

Answer 9

orateur

Question 10

Décision résultant de l’adoption d’une motion par laquelle l’Assemblée enjoint à une commission, à un député ou à toute autre personne de faire quelque chose.

Answer 10

ordre

Question 11

Ensemble des questions, classées par ordre chronologique, dont l’Assemblée devra débattre en séance durant une période déterminée.

Answer 11

ordre du jour