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Assurances Sociales > AVS/AI/APG > Flashcards

AVS/AI/APG Flashcards

1
Q

AVS/AI/APG: personnes assurées

A
  • domicile en CH
  • activité lucrative en CH
  • nationalité CH travaillant à l’étranger pour le copte de la confédération ou org. Internationales
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Q

AVS/AI/APG: personnes non assurées

A
  • ressortissants étrangers avec immunité diplomatique
  • > peut adhérer en se déclarant auprès de la caisse de comp de son domicile. si déposée dans les 6 mois, l’assurance commence dès que la convention internationale prend effet. sinon le 1. du mois suivant
  • affiliation à une institution officielle étrangère assurance vieillesse-survivant et payement AVS serait une charge trop lourd
  • > exemption si elle demande l’exonération auprès de la caisse de comp.
  • indépendants et salariés qui ne remplissent pas les conditions d’assurances susmentionnées et actifs exemption non possible si accorc avec UE/AELE ou convention de sécurité sociale prévoit l’assujettissement
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3
Q

AVS/AI/APG: peuvent rester assuré

A
  • travailleur à l’étranger pour employeur CH qui rémunère en CH
  • > adhésion si soumis 5 ans consécutif avant départ, et demande transmis dans un délais de 6 mois à la caisse de comp, et employeur conscient
  • étudiants sans activités lucrative qui effectuent leur formation à l’étranger avant l’année des 31 ans
  • > adhésion si soumis 5 ans consécutif avant départ, et demande transmis dans un délais de 6 mois à la caisse de comp,
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4
Q

AVS/AI/APG: peuvent adhérer à l’assurance

A
  • domicilié en CH mais pas assuré à cause d’une convention internationale
  • > adhésion déclarée auprès de la caisse de comp domicile dans un délais de 6 mois. Assurance dès que la convention prend effet, sinon 1. du mois suivant
  • membre du personnel CH d’un bénéficiaire institutionnel ou d’immunité qui ne sont pas obligatoirement assurés en CH suite à un accord avec ledit bénéficiaire
  • > si pers lucratives sont fonctionnaires internationaux et conjoint n’a pas de privilège diplomatique, le conjoint demande transmis à caisse comp du domicile dans les 3 mois
  • conjoints, sans activité lucrative et domiciliés à l’étranger, d’une personne qui exerce une activité lucrative et qui sont assurées
  • > assurance continue si requête déposée dans les 6 mois après le départ. Sinon assuré au 1. du mois suivant le dépôt de la demande
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5
Q

AVS/AI/APG: assurance facultative

A
  • Ressortissant AELE/UE vivant dans un état non membre qui ont été assurés à l’AVS au moins 5 ans ininterrompus avant le départ
  • > demande d’affiliation déposée dans les 1 an à partir de la sorite d’assurance obligatoire
  • si activité lucrative: cotisation de min 914 CHF/an ou 9.8% AVS/AI (sans APG)
  • sans activité lucrative: cotisation calculée en fonction de leur condition sociale
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6
Q

AVS/AI/APG: soumis à la cotisation

A
  • salaire, primes et indemnités pour heures supp
  • gratifications et cadeaux
  • prestations en nature
  • primes de plus de 500 CHF

rentiers: tout le revenu qui dépasse 1400 CHF/mois ou 16800/an par employeur.

revenu de minim importance

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7
Q

AVS/AI/APG: non soumis à la cotisation

A
  • solde militaire (c’est pas APG)
  • indem. Journ. Maladie et accident
  • rentes
  • alloc fam
  • cadeaux de fiançailles et de mariage de vos amis
  • primes pour réussite d’exam pro jusqu’à 500 CHF
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8
Q

AVS/AI/APG: Vérification des cotisations et correction

A

Compte individuel des assurés :

  • numéro d’affilié
  • chiffre clés du genre de cotisation
  • durée de cotisation
  • année de cotisation
  • revenu déterminant

Compte individuel peut être rectifié dans les 30 jours à la remise de l’extrait à l’aide de justificatifs (feuille de paie, déclaration fiscale,..)

Si aucune rectification est demandée, elle ne peut être exigée lors de la réalisation du risque assuré que si l’inexactitude des inscriptions est manifeste ou si elle est pleinement prouvée

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9
Q

AVS/AI/APG: lacune de cotisation

A

44 ans homme / 43 femme

comblés par
- revenus avant 1er janvier 21 ans (années de jeunesse)

  • cotisation au 31 déc avant réalisation du cas d’assurance et naissance droit à la rente. -> ces revenus ne sont pas considérés pour calculer la rente
  • bonification pour tâches éducatives ou d’assistance si justification de la qualité d’assuré pour l’année en cause
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10
Q

AVS/AI/APG: année entière de cotisation

A
  • personne assurée a payé 1 and de cotisation
  • conjoint actif de la personne assurée a payé au moins le double de la cotisation min. pendant 1 an
  • bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance peuvent être attribuées
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11
Q

AVS: Bonifications

A

But: compléter le Revenu AVS

Bonification pour tâches éducatives (année de naissance jusqu’à l’année des 16 ans) . splitting si mariage/divorce, c’est le triple de la rente annuel maximale vieillesse soit 42300 CHF

Bon. Tâches d’assistance
s’occuper d’un parent proche au bénéfice d’une alloc >moyenne
soigneur domicilié à 30 km ou 1 h
doit être revendiqué dans les 5 ans

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12
Q

AI: définition de l’invalidité

A

Invalide: incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA)

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13
Q

AI: Détection précoce - annonce du cas

A

Etablir le plus tôt possible un contact dont la capacité de travail est restreinte pour des raisons de santé et dont l’affection risque de devenir chronique

  • Incapacité de travail ininterrompu de min. 30 jrs
  • Absences perlées pendant l’année en cours

Annonce via : personne assurée, médecin, famille, assurance chômage / militaire / LAMAL / maladie (ind. Journ) / accident, institution LPP
 tjrs prévenir la personne assurée au préalable

Prise de décision dans les 30 jours si une demande de prestation doit être déposée

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14
Q

AI: entretien de détection précoce

A

Premier bilan de la situation médicale et socioprofessionnelle, nécessité de déposer une demande AI

  • Informer la personne du but de la détection précoce
  • Analyser la situation médicale, professionnelle et sociale
  • Déterminer les acteurs susceptibles de favoriser le maintient de la capacité de travail
  • Informer l’assuré des infos prises par l’office AI et auprès de qui
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15
Q

AI: obligation de l’assuré en détection précoce et punitions

A
  • Entreprendre son possible pour réduire ou empêcher l’incapacité de travail
  • Participer activement à la mise en œuvre des mesures mises en place

 non respect : prestations en nature peuvent être réduites ou refusées définitivement (sauf alloc important ou ind. journ.)

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16
Q

AI: intervention précoce - définition et délais

A 
12 mois (suite au dépôt de demande de prestation)
Intervenir auprès de l’assuré pour maintenir sa place de travail actuelle ou de permettre de la réintégrer à une autre place de travail.
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17
Q

AI: mesures d’intervention précoce

A

max. 20’000 CHF :
• Aménagement du poste de travail (ordinateur malvoyant, ergonomie, etc.)
• Cours de formation continue
• Orientation professionnelle
• Placement
• Mesure d’occupation (également dans mesure de réinsertion)

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18
Q

AI: intervention précoce - mesures de réinsertions

A

Entraînement d’endurance - Max 2 mois
2-4 h/jr, min. 4x sem.
Pas de rendement

Entraînement progressif
6 mois - prolongeable de 3-6 mois
Min. 4h/jr, Min. 4x sem.
Rendement de 50%

Mesure d’occupation
Prévu suite à mesure d’intervention
Min. 6h/jr - Min. 4x sem.
Rendement de 50%

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19
Q

AI: fin de l’intervention précoce

A

12 mois suite à la communication auprès de l’AI, se termine par :
• Décision quant aux mesures de réadaptation ou réinsertion
• Annonce que la rente sera étudiée
• Décision de refus de prestations

20
Q

AI: Etapes de l’AI

A
  1. Intervention précoce
  2. mesures de réadaptation
  3. indemnité journ. AI
  4. impotence
21
Q

AI: Type de mesures de réadaptation

A

mesures médicales

mesures d’ordre pro (orientation pro, formation pro initiale, reclassement pro, contribution à l’employeur, service de placement, prestation transitoire, coordination LPP)

moyens auxiliaires

22
Q

AI: Mesures de réadaptation - mesures médicales

A

max. 20 ans
• Améliorer/préserver capacité de gain
• Maladie congénitale : droit à toutes les mesures sans égard à la capacité de gain initiale

23
Q

AI: Mesures de réadaptation - mesures d’ordre pro

Orientation pro

A

Ne peut plus exercer son activité antérieur ou aide au choix d’une profession

24
Q

AI: Mesures de réadaptation - mesures d’ordre pro

Formation pro initiale

A

Pas encore eu d’activité lucrative, remboursement des frais supplémentaires pour suivre une formation

25
Q

AI: Mesures de réadaptation - mesures d’ordre pro

reclassement pro

A
  • dès diminution gain min. 20%
  • Si activité équivalente à celle exercée avant, capacité de gain ~ la même qu’avant.
  • Défraiement frais formation, nourriture, logement dans l’école
26
Q

AI: Mesures de réadaptation - mesures d’ordre pro

contribution à l’employeur

A
  • Max. 100 CHF/jr

- Si l’employé reste dans l’entreprise avant atteinte à la santé et collaboration avec l’AI

27
Q

AI: Mesures de réadaptation - mesures d’ordre pro

service de placement (2 type)

A

Service de placement: soutient à la recherche d’emploi

a) Placement à l’essai (6 mois, pas de contrat de travail)
- Vérifier les aptitudes de l’assuré
- Si rentier AI, perçoit rente, sinon reçoit indemnité journ.
- Respect CO: congé et vac, diligence et fidélité, protection personnalité, responsabilité du travailleur….

b) Allocation d’initiation au travail (max. 180 jrs)
- Emploi suite à placement à l’essai, mais productivité ne correspond pas au salaire
- Max. alloc. Salaire brut convenu et indemnité journ (407.-/jour ou 12’350.-/an)

28
Q

AI: Mesures de réadaptation - mesures d’ordre pro

prestation transitoire

A

Prestation transitoire (30 jrs sur 3 ans si min. 50% incapacité)

  • Soit rechute
  • Emploi suite à mesure de nouvelle réadaptation
  • A partir de la réduction ou la suppression de la rente
  • Reçoit différence entre sa rente actuelle et ancienne. (rente enfant y compris dans le calcul)
29
Q

AI: Mesures de réadaptation - mesures d’ordre pro

Coordination avec LPP

A

Coordination avec LPP (3 ans)
- Garantit à l’assuré les prestations selon les mêmes droits qu’auparavant
Soit perception de l’ancienne rente LPP, réévaluation si rente AI augmentée après révision

30
Q

AI: Mesures de réadaptation - moyens auxiliaires

A
  • Liste exhaustive, certains que si besoin pour activité lucrative
  • Modèles simples et adéquats, assuré en est propriétaire. Sinon location
    Location chien d’aveugle, modification du véhicule, etc.

Pour baisse coûts :
fixer des forfaits, convention tarifaire avec prestataires, fixer montant max prise en charge frais, procéder par adjudication

31
Q

AI: indemnité journalière AI - Objectif

A

Garantir l’entretien de l’assuré pendant la réadaptation
• Pas atteindre l’âge de la retraite
• Avoir exercé au moins 1 activité lucrative

32
Q

AI: indemnité journalière AI - calcul et cotisation

A

80% du dernier revenu, max. 407.-/jour
+ prestation pour enfant de 9.-/jr/enfant si l’autre parent ne touche pas d’alloc
• Cotisation AVS/AI/APG et AC si salarié (indépendants ne peuvent pas cotiser AC)

Alloc pour frais de garde et assistance pour pers. qui n’étaient pas actives avant AI
• max 20% x 407= 82 CHF si enfant - 16 ans
• OU parents impotent moyen/grave domicilié chez l’assuré

33
Q

AI: rente AI - conditions et naissance du droit

A

Droit si :
• Capacité de gain ou accomplir ses travaux ne peut être rétablie
• Incapacité au moins 40% en moyenne durant 1 an sans interruption (délais de carence)
• Suite à délais de carence, encore invalide à min. 40%

Naissance du droit si :
• 6 mois après le dépôt de la demande de rente
• ET min. mois du 18 ans
• ET après 1 an d’invalidité (carence)

34
Q

AI: méthodes d’évaluation de l’invalidité

A

Méthode générale : Comparaison des revenus sans invalidité et invalide si avait activité lucrative

Méthode spécifique: Comparaison capacité à effectuer travaux de ménage si femme au foyer

Méthode mixte : temps partiels

35
Q

AI: calcul du taux d’invalidité et rente AI

A

(Revenu santé - Revenu invalide) x 100 : revenu santé

>= 40 %	¼ rente	588 CHF/mois  (si cotisation max. 84’600 CHF en moyenne)
>= 50 %	½ rente	1175 CHF
>= 60 %	¾ rente	1763 CHF
>= 70%	rente entière	2350 CHF
36
Q

AI: rente AI extraordinaire

A

CH domicilié en CH pas le droit à une rente ordinaire car pas cotisé durant min. 1 an
• pers seule: 100% rente ordinaire
• couple invalide: 150 %
• père ou mère invalide: 40% par enfant en plus
• père et mère invalide: 60% par enfant en plus

37
Q

AI: rente AI- modification de rente

A

Etat s’aggrave et incapacité de travail min. 3 mois
OU Amélioration de l’état

  • Demande de révision : par écrit et justifié
  • Révision d’office : tous les 3-5 ans suite à décision AI
  • Reconsidération : modification d’une décision déjà prise selon jurisprudence ou faits non correctement considérés

Rente révisée si l’amélioration des revenus dépasse 1500 CHF/an. Seul le 2/3 des montants dépassants 1500 CHF sont pris en compte. (p. 22)

38
Q

AI: allocation d’impotent - type d’actes, carence, prix

A

se vêtir/dévêtir, faire sa toilette, se lever/s’assoir/se coucher, manger, aller au toilettes, de déplacer/maintenir des contacts sociaux

Grave: 1880 CHF/mois = 6 actes
Moyenne: 1175 CHF/mois = 4 / 5 actes
Faible: 470 CHF/mois = 2/ 3 actes

Délais de carence 1 an, alloc ne s’exportent pas
Résident institution spécialisée reçoit ¼

39
Q

AI: contribution d’assistance en cas d’impotence

A

Assuré majeur, vivant à son domicile, droit à une alloc impotent
• Aide externe sous contrat
• ≠ conjoint ou part enr ou concubin
• Pas en ligne direct avec assuré (parent)
CHF 32.90 ou 49.90 si qualifié

40
Q

AI: organisation administrative de l’AI

A

Office AI – art. 57 LAI
Caisse de compensation – art 60 LAI
Service médicaux régionaux – art 59 LAI
Autorité de surveillance – art. 64, 64a LAI

41
Q

AVS/AI/APG : Revenu de min. impotence

A

revenu de minim importance est soumis à la cotisation

42
Q

AVS/AI/APG: cotisation des rentiers

A

revenu dépassant 1400 CHF/mois ou 16800 CHF/an par employeur

43
Q

AI: but des mesures de réadaptation

A
  • Prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité
  • Inciter les employeurs à occuper des personnes handicapées
  • Compenser les effets économiques de l’invalidité
  • Aider les assurés à mener une vie autonome et responsable
44
Q

Actes d’impotence

A 
se vêtir/dévêtir, 
faire sa toilette, 
se lever/s'assoir/se coucher, 
manger, 
aller au toilettes, 
se déplacer/maintenir des contacts sociaux
45
Q

Apg: quelle type de prestations sont prévues pour l ‘APG militaire

A

Le régime des APG prévoit l’octroi des prestations suivantes : ! Allocation de base (article 4 LAPG pour le principe) ! Allocation pour enfant (article 6 LAPG) ! Allocation pour frais de garde (article 7 LAPG) ! Allocation d’exploitation (article 8 LAPG) ! Allocation de base (article 16a LAPG pour le montant) ! Allocation de maternité (article 16b LAPG ss)

46
Q

Apg maternité: quelle est la règlementation vis à vis des autres assurances?

A

L’allocation de maternité prime sur les indemnités journalières de l’assurance-chômage, de l’AI, de l’assurance-accidents et de l’assurance perte de gain maladie facultative LAMal (article 16g). Et si les indemnités de ces assurances étaient versées jusqu’au début du droit à l’allocation de maternité, le montant de l’allocation maternité s’élèvera au moins au même montant que celui de l’indemnité journalière versée jusque là.

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