ALFA

Question 1

ALFA - assujettissement

Answer 1

• Employeurs tenu de payer des cotisations selon art. 12 LAVS
• Salariés dont l’employeur n’est pas tenu […] art. 6 LAVS (employeur étranger, missions diplomatiques, etc.)
• Indépendants au sens LAVS et assuré AVS

Assujetti au régime du canton du siège de l’employeur ou succursale

Question 2

ALFA - droit aux allocations, quide empêchement de travailler

Answer 2

Droit si revenu >= 7050 CHF par an, employeur qui paie le plus haut salaire qui paiera

Empêchement de travailler : depuis le mois de début et les 3 mois suivants (même après la fin de droit au salaire) – aussi congé non payé, grossesse. Congé maternité : 16 semaines

Question 3

ALFA - Allocations à l’étranger

Answer 3

A l’étranger: si convention (UE/AELE, Serbie, Monténégro, Bosnie: parent résident au domicile de l’enfant). Paiement de la différence qui peut être adapté au pouvoir d’achat

Erasmus: droit au alloc pdt 5 ans car domicile présumé en CH

Question 4

ALFA - personnes sans activité lucrative et exceptions

Answer 4

Alloc du canton du domicile du chômeur (naissance et adoption aussi)
Droit si revenu imposable >= 42’300 CHF/an, 3525/mois
Prescription 5 ans

Ne sont pas considérées comme sans activité :
• Touche rente AVS âgé de 64/65 ans
• Conjoint activité indépendante OU touche rente AVS
• Cotisations payées par le conjoint

Question 5

ALFA - financement

Answer 5

• Réglé par le canton
• Cotisation à charge de l’employeur, sauf disposition cantonale contraire
• Indépendant cotise revenu 480 an
• Régime spécial dans l’agriculture

Question 6

ALFA - Type d’allocations V2

Answer 6

• Enfant : min 200 CHF, jusqu’à 16è anniv.
OU si enfant en incapacité de gain : 20 ans

• Formation pro : 250 CHF, mois suivant 16 ans à 25 ans, si revenu