118.1 EA 2 CIRCULATION AUTO Flashcards
LES RÈGLES DE CIRCULATION DES ENGINS DE SECOURS
Les dispositions du présent titre ne s’appliquent qu’aux engins de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris engagés dans le cadre d’une mission justifiée par l’urgence.
Les règles de circulation décrites dans le présent.
titre ne souffrent d’aucun compromis. En effet, la mise en cause d’un véhicule du corps dans un accident de la circulation entraîne a minima un retard des secours qui peut être gravement préjudiciable aux victimes.
nota : le conducteur d’un engin de la Brigade dont le déplacement n’est pas justifié par l’urgence doit respecter l’intégralité des dispositions du code de la route au même titre que les autres usagés.
LES RÈGLES DE CIRCULATION DES ENGINS DE SECOURS
LE pORt DE LA CEINtURE DE SÉCURItÉ
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dès
lors que le véhicule en est équipé, quels que soient le motif et les conditions du déplacement. Toutefois, en intervention d’urgence et en fonction des circonstances (port de l’ARI, soins à la victime pendant le déplacement, etc.), le port de la ceinture de sécurité n’est plus obligatoire (Art. R412-1 du code de la route).
Le chef d’agrès est responsable de l’application de cette consigne par l’ensemble des personnes présentes à bord de son véhicule. Cette mesure, parfois perçue comme contraignante, préserve l’intégrité physique du personnel de l’engin en cas d’accident survenant au cours du trajet.
LES RÈGLES DE CIRCULATION DES ENGINS DE SECOURS
LES RÈGLES DE pRIORItÉ
Les véhicules de la BSPP sont considérés comme
des véhicules d’intérêt général prioritaires.
« En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie » (Art. R415-12 du code la route).
Cette priorité doit être justifiée par l’urgence de la mission et ne pas mettre en danger les autres usagers de la route (Art. R432-1 du code de la route). Elle permet d’utiliser l’ensemble des voies de circulation, y compris celles réservées habituellement à la circulation des bus.
Pour bénéficier de cette disposition, les véhicules d’intérêt général prioritaires doivent faire usage des avertisseurs spéciaux sonores et lumineux qui leur sont propres.
La qualité d’insonorisation des véhicules modernes, associée au niveau réglementairement limité des avertisseurs sonores des engins de secours, doit inciter le conducteur et le chef d’agrès à la plus extrême prudence lors du franchissement d’intersection ou de changement de voie.
A cet effet, avant tout franchissement d’un signal d’arrêt (feu tricolore rouge, stop, etc.), tout conducteur d’un véhicule usant des avertisseurs spéciaux sonores et lumineux doit observer les règles élémentaires de prudence, et ne poursuivre sa route qu’après s’être assuré de pouvoir le faire sans danger (vacuité du croisement, arrêt des autres usagers, etc.).
LES RÈGLES DE CIRCULATION DES ENGINS DE SECOURS
L’UtILISAtION DES AvERtISSEURS SpÉCIAUx SONORES Et LUMINEUx
Dans tous les cas où les avertisseurs lumineux sont actionnés, les feux de croisement doivent obligatoirement être allumés.
LES RÈGLES DE CIRCULATION DES ENGINS DE SECOURS
L’UtILISAtION DES AvERtISSEURS SpÉCIAUx SONORES Et LUMINEUx
DÉPART EN INTERVENTION
Les sapeurs-pompiers doivent annoncer leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux : seul l’usage cumulatif des avertisseurs sonores et lumineux oblige les autres usagers à céder le passage aux véhicules de secours.
Néanmoins, l’avertisseur sonore doit être utilisé à bon escient et dans les limites de l’indispensable
(à l’abord des intersections ou des signaux d’arrêt, ou encore lorsque la circulation congestionnée empêche la progression du véhicule).
Aussi, l’alternance des feux de croisement et des feux de route doit être privilégiée la nuit lorsque cela est compatible avec les conditions de circulation et de visibilité.
Tout départ en intervention est considéré comme une urgence et induit l’usage des avertisseurs spéciaux sonores et lumineux. En revanche, la conduite doit s’adapter au degré d’urgence de la mission, a n de ne pas exposer inutilement les tiers et l’équipage à des risques inconsidérés (fuite d’eau en pavillon, transport,…).
Une montée en garde pour rééquilibrer la couverture opérationnelle doit être également considérée comme une urgence.
LES RÈGLES DE CIRCULATION DES ENGINS DE SECOURS
L’UtILISAtION DES AvERtISSEURS SpÉCIAUx SONORES Et LUMINEUx
DÉPART EN INTERVENTION
RESTRICTIONS D’USAGE
1/ pour préserver certains établissements
Certains établissements, par la fréquence du passage des véhicules de secours qu’ils engendrent ou leur nature même, doivent faire l’objet d’une attention particulière à leur proximité pour ce qui concerne l’usage des avertisseurs sonores.
Il s’agit notamment :
- des centres de secours ;
- des établissements de soins ;
- de certains établissements publics (Palais de l’Elysée, Matignon, ministères, préfecture de police, etc.).
A cet effet, les avertisseurs sonores ne devront être employés qu’en cas d’absolue nécessité.
2/ pour préserver le voisinage du centre de secours
L’usage de l’avertisseur sonore dans l’enceinte du centre de secours est formellement interdit en
dehors des essais imposés par les opérations de contrôle et de maintenance.
3/ pour une intervention sensible
Certaines interventions imposent la discrétion et un usage modéré, voire déconseillé, des avertisseurs, a n d’éviter d’aggraver la situation. C’est le cas par exemple dans les situations
de violences urbaines, ou aux abords d’une intervention pour une personne menaçant de se jeter.
4/ au retour d’intervention
Au retour d’intervention, les chefs d’agrès se conforment aux règles générales de la circulation.
L’usage des avertisseurs sonores et lumineux est strictement interdit.
LES RÈGLES DE CIRCULATION DES ENGINS DE SECOURS
L’UtILISAtION DES AvERtISSEURS SpÉCIAUx SONORES Et LUMINEUx
DÉPART EN INTERVENTION
L’ÉvACUAtION DE vICtIME
Lors d’une évacuation de victime, la conduite doit être souple, sans coup de frein ni changement de vitesse brusque. Cette technique de conduite doit faire l’objet de formations progressives et adaptées auprès des plus jeunes conducteurs dans chaque centre de secours, dans le cadre de la préparation opérationnelle, avant de les faire conduire dans les conditions réelles d’intervention.
nota : si la circulation est difficile les VSAV sont autorisés d’emblée à utiliser le couloir de bus pour un transport ou lors du retour d’intervention. Il est rappelé que dans tous les cas le code de la route doit strictement être respecté sous la responsabilité du chef d’agrès.
Le véhicule doit se déplacer dans des conditions normales de circulation sans utiliser les avertisseurs sonores et lumineux.
S’agissant d’une victime d’un traumatisme, la vitesse de l’engin, hors autoroute et voie rapide, ne doit en aucun cas excéder 30 km/h.
Pour le cas des AR, si l’urgence médicale l’impose et sous la seule responsabilité du médecin, il peut être fait usage des avertisseurs sonores et lumineux pendant le transport (cette utilisation permettant alors de bénéficier des exonérations prévues à l’article R432-1 du code la route).
Le transport d’une victime par un VSAV utilisant ses avertisseurs sonores et lumineux n’est envisageable que dans les situations imposées par l’urgence médicale et sur ordre express et clairement exprimé du médecin- coordinateur.
Si besoin, une escorte de motards peut être demandée.
LES RÈGLES DE CIRCULATION DES ENGINS DE SECOURS
L’UtILISAtION DES AvERtISSEURS SpÉCIAUx SONORES Et LUMINEUx
DÉPART EN INTERVENTION
L’ItINÉRAIRE pOUR SE RENDRE SUR INtERvENtION
Le chef d’agrès contrôle l’itinéraire et guide le conducteur si nécessaire. Il veille à ce que la vitesse soit adaptée aux conditions de circulation.
En règle générale, les sens interdits doivent être respectés. Toutefois, la marche à contresens peut être admise, uniquement sur de courtes distances et lorsque la circulation est nulle.
A l’occasion de fortes affluences localisées, il peut s’avérer plus avantageux en termes de délais d’emprunter un itinéraire détourné pour se rendre sur intervention.
LES RÈGLES DE CIRCULATION DES ENGINS DE SECOURS
L’UtILISAtION DES AvERtISSEURS SpÉCIAUx SONORES Et LUMINEUx
DÉPART EN INTERVENTION
LE REtARD DANS LA pROGRESSION DES SECOURS
En cas d’accident impliquant un véhicule du corps, le chef d’agrès prend les mesures nécessaires pour limiter le retard dans l’arrivée des secours en demandant au CSO de faire partir un autre moyen en remplacement.
Lorsque le conducteur d’un véhicule refuse de céder le passage à un engin se rendant sur intervention ou si la position du véhicule gêne significativement la progression des secours (livreur arrêté en pleine voie, véhicule stationné devant un accès, etc.), le chef d’agrès doit le mentionner dans la 8e rubrique de son message de rentrée. Après avoir noté la description du véhicule et sa plaque minéralogique, il prend contact avec la section contentieux pour la procédure à suivre (signalement, dépôt de plainte, etc.).
En cas d’encombrement de la circulation, si les secours se trouvent bloqués et que le chef d’agrès estime qu’il ne pourra se présenter sur l’intervention dans des délais raisonnables, il en rend compte aussitôt au CSO par radio, demande l’envoi d’un moyen en remplacement en précisant la raison et poursuit malgré tout sa mission initiale. Il indique le secteur que l’autre engin doit éviter. Le CSO fait partir les secours les mieux situés par rapport à l’encombrement signalé.
LES RÈGLES DE CIRCULATION DES ENGINS DE SECOURS
L’UtILISAtION DES AvERtISSEURS SpÉCIAUx SONORES Et LUMINEUx
DÉPART EN INTERVENTION
LA MARCHE EN CONvOI
Tout véhicule faisant partie d’un convoi se
conforme aux consignes du chef de convoi, qui précise notamment la distance à respecter entre chaque véhicule.
Le chef d’agrès fait respecter la distance prescrite entre son véhicule et celui qui le précède.
S’il s’aperçoit que l’engin qui le suit ne parvient pas à maintenir l’allure du convoi, il fait ralentir son engin a n de ne pas distancer le véhicule suiveur.
Ces règles de prudence s’imposent également lorsque les engins de la BSPP bénéficient d’une escorte motorisée.
LES RÈGLES DE CIRCULATION DES ENGINS DE SECOURS
L’UtILISAtION DES AvERtISSEURS SpÉCIAUx SONORES Et LUMINEUx
DÉPART EN INTERVENTION
LE GUIDAGE
Dans les passages difficiles, lors des manœuvres délicates ou pour garer le véhicule, le chef d’agrès, ou le gradé désigné par ce dernier, doit descendre du véhicule pour guider le conducteur.
Le guidage est obligatoirement réalisé par l’avant du véhicule et difficiles une reconnaissance préalable des abords. Le guide ne doit jamais se trouver derrière le véhicule lorsqu’il est en mouvement.
LES RÈGLES DE CIRCULATION DES ENGINS DE SECOURS
L’UtILISAtION DES AvERtISSEURS SpÉCIAUx SONORES Et LUMINEUx
DÉPART EN INTERVENTION
LA pROtECtION DU pERSONNEL SUR INtERvENtION
Lorsqu’un ou plusieurs engins sont immobilisés sur la voie publique, il appartient au chef d’agrès
de faire prendre toutes les mesures immédiates de protection de son personnel et de son matériel.
A minima, ces mesures comprennent :
- le maintien en fonction des avertisseurs lumineux (signalisation de position) ;
- la mise en place de dispositifs coniques auto-stables à bandes blanches et rouges à distance suffisante (signalisation d’approche réduite) ;
- le port d’une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail (EPI). Ces mesures doivent être adaptées :
- à la nature de la voie ;
- à l’importance du danger ;
- aux conditions générales de circulation ; a à la visibilité.
Lorsque l’engin en est doté, l’utilisation du lot de signalisation en dotation est impérative.
La signalisation allégée, mise en place dans l’urgence par les premiers intervenants, doit être relayée dès que possible par les signaux et panneaux de types réglementaires disposés par les services de police ou en charge des routes.
