Cours 11 - Justice réparatrice

Question 1

Quel est le cadre de la justice réparatrice?

Answer 1

• Justice réparatrice considère acte criminel comme préjudice/ tort fait →autrui & Ø seulement comme violation /infraction commise vs État.
• Réparation (matérielle/ symbolique)⇒ encourageant victime & délinquant → travailler ensemble au règlement différend par discussion & négo.

Question 2

Quel est le cadre de la justice réparatrice en ce qui concerne les adolescents?

Answer 2

LSPJA (art. 5)

Inciter adolescent ⇒ reconnaître + réparer dommages causés → victime & collectivité

• Favoriser participation familles, y compris les familles étendues & collectivité en gén., détermination & mise œuvre
• Donner poss. victime → participer traitement cas ado & obtenir réparation.
• Prog. sanctions Xjudiciaires: «pr inciter ado ⇒ reconnaître & réparer dommages causés →victime» @ Organisme de justice alternative (OJA)
• Poss. médiation pénale, encadré par OJA

Question 3

Quelles sont les mesures de justice réparatrice chez les adultes et les autochtones?

Answer 3

Mesures Justice adulte:

• Mesures rechange Code criminel (art. 717)
• Rencontres dialogue ⇔ délinquants & victimes substitutives (CSJR)
• Programme médiation ⇔ victime & délinquant du SCC (rare)

Communautés autochtones:

• Cercles détermination peine /cercles sentence
• Cercles guérison

Question 4

Expliquez la mission et la philosophie du Centre de services de justice réparatrice.

Answer 4

Mission:

• Promouvoir & organiser activités & services,
• fondés sur philo. justice réparatrice,⇒permettre des pers. touchées par acte criminel → reprendre pouvoir sur leur vie.

Philosophie:

• Conviction ⇒être humain = capable sortir de tte épreuve, se redresser + se guérir,
• Justice peut s’exercer façon +humaine & + communautaire.
• Renc. détenus-victimes

Question 5

En quoi consiste le programme “Possibilités de justice réparatrice” (PJR) du Service correctionnel du Canada?

Answer 5

• Programme SCC fondé sur principes & valeurs justice réparatrice, (ex.: responsabilisation, intégration, honnêteté, empathie).
• PJR permettent aux victimes, délinquants & membres collectivité ⇒ redresser torts causés par crime par entremise services médiation ⇔ victimes & délinquants.
• Participation prog. PJR = volontaire.

Question 6

La justice réparatrice ou justice alternative?

Answer 6

• Indique + la finalité: la réparation du geste commis. Avant tt = forme justice participative → communauté peut ê appelée à s’impliquer (ex: les cercles autochtones).
• Doit être orienté ⇒réparation.
• Ø nécess. justice alternative: si renc. détenus-victimes, s’insère ds système punitif.

Alternative

• X utilisée amont système pénal pr dévier système punitif: médiation/gens se parlent pr trouver solution conflits/mode de réparation.
• Mesure de rechange.

Façon → utilisée & ds quel lieu.