Clôture des débats et la fin du procès

Question 1

Qu’est-ce que la conférence prédirective?

Answer 1

Le juge rencontre les deux parties avant de donner ses directives au jury pour la fin du procès et les consulter sur ce qu’il entend donné comme directive.

Question 2

Lors des directives donnés au jury à la fin du procès, qu’est-ce que le juge fait?

Answer 2

Résume le procès de manière concise, équitable, simple et compréhensible.

Question 3

Vrai ou faux? Un plaidoyer peut faire annuler un procès.

Answer 3

Faux, c’est très souvent les directives du juges qui font annuler un procès.

Question 4

Quelle est le contenu des directives du juge au jury?

Answer 4

• Question de droit pertinent
• Explication des thèses des deux parties
• Récapitulation des faits saillants
• Récapitulation de la preuve rattaché au droit
• Rappeler au jury qu’il est le maître des faits
• Rappeler les principes de la présomption d’innocence et du fardeau de la preuve
• Rappeler les verdicts possible
• Rappeler les principes de l’unanimité

Question 5

Vrai ou faux? Le juge doit répondre aux questions du jury lors du délibéré.

Answer 5

Vrai.

Question 6

Est-ce que le jury peut entre ces mains toutes les pièces présentés, réécouter, relire, etc.

Answer 6

Oui, sauf si c’est une demande excessive comme avoir les antécédents.

Question 7

Que fait-on si le jury ne parvient pas à se mettre d’accord?

Answer 7

La solution de dernier recours c’est de faire un nouveau procès avec un nouveau jury.

Question 8

Vrai ou faux? Le juge peut acquitter un individu sur un chef même si le jury l’aurait déclaré coupable.

Answer 8

Vrai, si le juge croit que la preuve n’est pas fondé légalement, elle peut le faire