ARRÊT Flashcards
Année de R.c. Hynes?
2001
Arrêt 2002?
R.c. Handy
Arrêt qui parle de l’utilisation de voir-dire dans une enquête préliminaire?
R.c. Hynes
Arrêt 1997?
R.c. Lifchus
Quel est le Ratio decidendi de l’arrêt R.c. Handy?
Test de l’arrêt Handy
- Proximité temporelle des actes similaires
- Ressemblance avec les faits reprochés
- Fréquence des actes similaires
- Circonstances entourant les faits similaires
- Traits communs entre deux épisodes
- Faits subséquents
- Tout autre facteur susceptible d’étayer ou réfuter
Quels sont les faits de R.c. Mohan?
Utilisation de la preuve d’expert dans un procès pour agression sexuelle envers des jeunes filles dans le cabinet d’un médecin.
Quel est l’arrêt ainsi que son année qui parle «d’un juge qui émet comme directive au jury que le terme hors de tout doute raisonnable doit être utilisé dans son sens naturel celui utilisé à tous les jours»?
R.c. Lifchus 1997
Année arrêt R.c. Mohan?
1994
Quels sont les faits de l’arrêt R.c. Handy?
Utilisation de faits similaires dans un cas d’agression sexuelle (relation anale et douloureuse). Témoignage de l’ex-épouse qui a subit les mêmes genres de relations.
Quel est le Ratio decidendi de l’arrêt R.c. Hynes?
- Contribuer à protéger les droits de l’accusé contre une poursuite non-fondée ou pauvre en preuve
- Fournir à l’accusé les éléments sur le contenu du dossier de la Couronne à son endroit.
Année arrêt R.c. Handy?
2002
Quel est la Ratio decidendi de l’arrêt R.c. Mohan?
Témoignage expert soit admissible
- Pertinence
- Nécessité d’aider les juges des faits
- Absence d’une règle d’exclusion
- Qualification suffisante de l’expert
Quel arrêt a comme Ratio decidendi : « Une explication du sens de l’expression « preuve hors de tout doute raisonnable» est un élément essentiel des directives qui doivent être donnée au jury»?
R.c. Lifchus
