Cours 08 (Besoins des Autochtones au sein de l'appareil de justice pénale) Flashcards
V ou F. Les gouvernements sont restés inactifs face aux problèmes vécus par les A au sein du système de justice?
Faux, ils ne sont PAS restés inactifs.
Que revendique le lobby autochtone dans les années 1970?
Le droit à l’autodétermination
Pourquoi le gouvernement canadien s’est vu contraint d’examiner les rapports entre les A et le système de justice?
Sous l’impulsion du lobby autochtone et l’impacts de certains événements tragiques (erreur judiciaire Marshall, accusé faussement d’un meurtre, etc.)
Quels sont les 4 grandes propositions majeures qui ressortent des discussions sous l’égide du Solliciteur général du Canada et la conférence nationale sur les Autochtones et la justice pénale? (Native People and Justice : Reports on the National Conference and the Federal-Provincial, Conference on Native Peoples and the Criminal Justice System (Solliciteur général du Canada, Edmonton, Alberta, 1975))
1) travailler à la mise en place d’un système où les Autochtones auraient un meilleur accès à la justice dans tous ses aspects;
2) combattre le racisme institutionnel et favoriser un traitement plus équitable des membres des Premières Nations;
3) mettre en place des programmes d’autochtonisation du personnel (programmes encourageant l’embauche d’employés autochtones) et des séminaires/formations de sensibilisation à la diversité culturelle amérindienne et inuite;
4) mettre en place des programmes de prévention et accorder une plus grande place aux systèmes de justice dites « alternative » (Clairmont & Linden, 1998)
Quel est le mandat de la Commission de réforme du droit pénal du Canada: notre droit pénal (rapport 3)?
Revoir et étudier les lois et les règles de droit qui constitue le droit du Canada en vu de faire des propositions pour les améliorer, moderniser et réformer.
Que conclue la Commission de réforme du droit pénal du Canada, en 1976 (Rapport 3)?
La commission conclut que le gouvernement canadien devrait faire en sorte que l’emprisonnement soit un RECOURS DE DERNIÈRE INSTANCE
Que propose la Commission de réforme du droit pénal du Canada en 1976 (rapport 3)? Qu’arrive-t-il avec la proposition?
Propose d’instaurer des mesures de déjudiciarisation des Autochtones ainsi que la mise en place de certaines mesures non carcérales, comme les amendes, les dédommagements et les travaux communautaires.
Cependant, c’est seulement en 1996, que le gouvernement canadien allait amender la section 718.2 (e) du C.C.C.
Que mentionne l’article 718.2 (e)?
L’examen de toutes les sanctions substitutives applicables qui sont justifiées dans les circonstances, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones.
Quel était le mandat des commissionnaires dans le Rapport final du groupe d’étude sur les Autochtones au sein du régime correctionnel fédéral (1988) et que soulignent-ils?
Leur mandat consistait à déterminer les facteurs qui facilitaient la réintégration sociale des détenus autochtones et à améliorer les services offerts dans les institutions de détention.
Ils soulignent notamment que les Autochtones ont des besoins spirituels et culturels spécifiques qui ne sont pas considérés dans les institutions de détention
Quelle est la toute première enquête publiée portant sur les femmes autochtones?
Survey of federally sentenced aboriginal women in the community. Native Women’s Association of Canada, SUGAR, Fran. FOX, Luana, ex-détenues., 1990
Que dénonce l’enquête portant sur les femmes Autochtones incarcérées (SUGAR 1990)?
Elle dénonce le manque de considération des besoins des FA dans les traitements qu’elles reçoivent, dans leurs conditions de détention ainsi que dans l’évaluation des niveaux de sécurité
Que propose l’enquête portant sur les femmes autochtones incarcérées (SUGAR, 1990)? Quand est-ce que la proposition sera mis en place?
Propose la création d’un Pavillon de ressourcement pour FA.
C’est seulement en 1995, avant que ce soit mis de l’avant le projet de pavillon de ressourcement.
Quels sont les conclusions d la Commission de réforme du droit du Canada: Les peuples autochtones et la justice pénale (Ottawa)?
- Le système de justice canadien, malgré toutes les tentatives de réajustement et adaption, ne tient pas compte des cultures autochtones
- On dénonce le racisme systématique à l’égard des Autochtones, sans compter qu’il faut « cesser de vouloir modifier le système actuel et de penser plutôt à développer des alternatives susceptibles de mieux répondre aux revendications et aux aspirations des Autochtones »
Quelle est la plus vaste commission d’enquête sur la situation des peuples autochtones au pays?
La commission la plus vaste au pays est : Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones du Canada (Par-delà des divisions culturelles. Un rapport sur les Autochtones et la justice pénale au Canada.) de 1996
Quel est la conclusion de la plus vaste commission d’enquête Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones du Canada? Que proposent les commissionnaires?
Le système judiciaire canadien, surtout le système pénal, ne répond pas aux besoins des Autochtones du Canada, toutes communautés confondues, qu’ils soient sur les réserves ou non, peu importe la Province et le territoire.
Les commissionnaires proposent de mettre sur pied un gouvernement autochtone, autonome et responsable, qui aurait pour mandat de définir et d’appliquer les lois constituées selon leurs besoins spécifiques, qu’ils soient traditionnels, culturels ou issus de leur système de valeurs.
