Cours 09: Évolution législative et politiques correctionnelles pour les Autochtones au Canada (partie 1)

Question 1

V ou F. Depuis quelques décennies, on constate que les délinquants autochtones constituent une population semblable à la nôtre?

Answer 1

Faux, on constate que les délinquants autochtones sont une population qui a de besoins spécifiques et particuliers

Question 2

Comment émerge la constatation du statut particulier des délinquants autochtones?

Answer 2

Avec le taux disproportionné d’incarcération des délinquants autochtones et du caractères particulier de leur culture

Question 3

Qu’est-ce que le statu particulier des Autochtones?

Answer 3

Ils se distinguent des autres groupes minoritaires de la société canadienne et ont un statut juridique et constitutionnel particulier, qui est reconnu dans la société canadienne par deux documents très importants.

Question 4

Quels sont les deux documents qui émettent le statut particulier des Autochtones?

Answer 4

1) Loi constitutionnelle de 1982

2) La Charte Canadienne des Droits et Libertés

Question 5

Quelle est la réponde étatique du gouvernement face au statut particulier des A?

Answer 5

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont modifiés certaines lois et créés des politiques distinctes en vue de réduire les effets de l’application de la justice blanche auprès des Autochtones.

Question 6

Sur quoi s’appuie les modifications politiques et de lois des gouvernements face au statut particulier des A?

Answer 6

Sur l’hypothèse que le crime, chez les A, résulte des pertes culturelles et des effets causés par les politiques d’Assimilation (hypothèse qui n’a jamais été vérifié par une recherche scientifique)

Question 7

Suite à quelle conférence que le gouvernement fédéral s’est engagé à établir de nouveaux liens avec les Autochtones? Sur quoi ces nouveaux liens sont-ils fondés?

Answer 7

Conférence des premiers ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les Autochtones, en 1987.

Fondé sur le respect et la confiance

Question 8

Suite à la conférence de 1987, l’objectif commun des lois et politiques gouvernementale en matière de justice applicable aux A consiste à ….

Answer 8

Établir, entre tous les intervenants qui s’intéressent à la justice pour les A, de meilleurs rapports, fondés sur la confiance, la dignité, l’équité et la participation…

Question 9

Que se passe-t-il dans la décennie 1990, à quoi assiste-t-on?

Answer 9

On assiste à la mise sur pied de différentes initiatives visant à ouvrir de nouvelles voies dans le domaine des SC pour les Autochtones, afin de mieux tenir compte des préoccupations, des aspirations et des besoins des ces derniers.

Question 10

Quels sont les 4 principaux domaines de changements en matière de justice applicable aux Autochtones?

Answer 10

1) services de police et application de la loi;
2) processus judiciaire;
3) la détermination de la peine
4) les services correctionnels.

Question 11

Avec les 4 principaux domaines de changements, le gouvernement canadien venait répondre auxquelles recommandations des grands travaux d’enquêtes (4)?

Answer 11

le Groupe d’étude sur les Autochtones au sein du régime correctionnel fédéral (1988);

le Groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine fédérale (1990);

Commission de réforme du droit du Canada (1991);

CRPAC (1996).

Question 12

En 1991, qu’est-ce que le gouvernement fédéral met en place? Dans quel but?

Answer 12

Politique sur la police des Premières Nations (PPPN)

Buts: mettre à la disposition des collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves autochtones et les villages inuits des services de police professionnels, efficaces, sensibles à leurs particularités culturelles

Question 13

V ou F. Avec cette première politique de PPPN, les divers gouvernements et les collectivités PN négocient des ententes seulement bipartites?

Answer 13

FAUX, des ententes bipartites et tripartites.

Question 14

V ou F. La politique de PPPN visait à rendre le système judiciaire plus sensible et mieux adaptés pour les peuples Autochtones?

Answer 14

Vrai.

Question 15

Quels sont les avantages des services de police pour Autochtones? (4)

Answer 15

1- amélioration du pouvoir discrétionnaire des policiers Autochtones
2- Le nombre d’arrestation a diminué
3- la tension est moins importante lorsque c’est un agent de police autochtone qui intervient
4- l’agent qui a une formation de policier connait bien la collectivité et s’identifie à elle

Question 16

quels sont les barrières des services de polices pour Autochtones? (2)

Answer 16

1- le taux d’attrition est élevé en raison des salaires peu élevés

2- difficultés que pose la prestation de services de police par des agents autochtones parmi leurs familles et amis dans les réserve

Question 17

Qu’a adoptés le gouvernement fédéral en 1991 en lien avec le processus judiciaire?

Answer 17

l’Initiative relative à la justice applicable aux Autochtones (Ministère de la Justice du Canada), soit un fond canadien, de l’argent pour financer des stratégies

Question 18

V ou F. L’Initiative relative à la justice applicable aux Autochtones (Ministère de la Justice du Canada) a été reconduite et renommée la Stratégie de la justice appliquée aux Autochtones en 1996?

Answer 18

Vrai

Question 19

Quels sont les objectifs de la SJA (4)?

Answer 19

1) diminuer les taux de victimisation, de criminalité et d’incarcération au sein des collectivités autochtones dotées des programmes de la SJA;
2) Accroître la participation des collectivités autochtones à l’administration de la justice et substituer à la justice blanche des mesures de rechange lorsque possible (gouvernance);
3) fournir une information plus adéquate via des programmes de justice communautaire financés dans le cadre de la SJA;
4) intégrer les valeurs autochtones au sein du système de justice et en tenir compte.

Question 20

La SJA a permis de mettre en place différentes initiatives à travers le Canada (4), lesquelles?

Answer 20

1) augmentation du nombre de juges, de juges de paix, d’agents de police, d’agents de correction, d’intervenants correctionnels et d’intervenants à la Cour d’origine autochtone;
2) mise en place de cours des juges de paix autochtones conformément à la Loi sur les Indiens (pour encourager les Autochtones à jouer un rôle décisionnel dans l’application de la loi, en leur permettant de servir à titre de juges de paix, dans les régions où vivent un grand nombre d’Autochtones) ;
3) formation sur les particularités culturelles à l’intention des juges, avocats, policiers, agents de correction et intervenants correctionnels non autochtones;
4) intégration au système de justice pénale de services conçus pour les Autochtones : ex: mesures de rechanges (telles que: programmes de déjudiciarisation pour les jeunes; les camps forestier, comités de justice pour jeunes (cas de 1ière sentence lors de vols et délits contre les biens); les audiences de LC avec l’aide d’un Aîné, les cercles de détermination de la peine.

Question 21

Qu’a apporté la SJA… (4)

Answer 21

Des impacts concrets mais insuffisants pour modifier les tendances et les taux.

4 impacts:
1- Meilleure compréhension des valeurs et des traditions autochtones;
2- Meilleure participation des Autochtones aux procédures et processus judiciaire;
3- Amélioration des rapports entre les autorités du système de justice pénale et les Autochtones;
4- Augmentation de la fierté des collectivités autochtones.

Question 22

V ou F. En 1996, le Parlement Canadien a apporté des modifications au CCC en vue de favoriser une plus grande place à la déjudiciarisation et fixer les principes en matière de détermination de la peine pour Autochtones.

Answer 22

Vrai

Question 23

Que stipule l’article 718.2 d)?

Answer 23

Art. 718.2 d) stipule: […] l’obligation, avant d’envisager la privation de liberté, d’examiner la possibilité de sanctions moins contraignantes lorsque les circonstances le justifient

Question 24

V ou F. L’article 718.2 (e) stipule que les sanctions substitutives applicables doivent être examinés, surtout pour les A. Donc c’est un droit?

Answer 24

Vrai

Question 25

Quel arrêt en 1999 est venu éclairer l’application de l’alinéa 718.2 e), suite à une décision de la Cour Suprême du Canada?

Answer 25

ARRÊT GLADUE

Question 26

Quels sont les éléments essentiels de l’arrêt Gladue? (8)

Answer 26

1) Le système canadien de justice pénale « n’a pas su répondre aux besoins des peuples autochtones du Canada »
2) Il est malheureusement vrai que les Autochtones, à la grandeur du pays, commettent un nombre disproportionné de délits, un fait intimement lié à l’héritage du colonialisme
3) Les tribunaux canadiens, au moment de déterminer la peine pour une infraction criminelle, centrent leur attention sur les traditions anglosaxonnes et les dispositions du Code criminel ― font tout pour ne pas appliquer l’article
4) Les autochtones ont une conception différente de la justice ― statuer par la Cours suprême du Canada
5) Les peuples autochtones du Canada ne connaissent pas la même situation que les autres citoyens
6) Les modifications apportées au Code criminel en 1996 avaient pour but d’apporter de réels changements; les juges se sont fait demander de travailler différemment

7) L’approche appropriée en matière de détermination de la peine des délinquants autochtones exige du juge qu’il, afin d’émettre une peine juste selon leurs situations :
- accorde une attention particulière aux facteurs historiques ayant pu contribuer à amener la personne jugée devant les tribunaux (Gladue, par. 66 et 69);
- prenne connaissance d’office des facteurs systémiques qui ont influé sur la vie des autochtones au Canada (Gladue, par. 83); et
- se renseigne adéquatement sur les circonstances vitales des Autochtones dans lesquelles se trouve la personne jugée (Gladue, par. 83 et 84, et #7).

8) Quatre principes particuliers doivent être pris en compte :
- L’approche établie par l’arrêt Gladue en matière de détermination de la peine s’applique à tous les délinquants autochtones, et non pas seulement aux personnes vivant dans les réserves
- L’approche établie par l’arrêt Gladue ne signifie pas qu’un délinquant autochtone a droit à une « réduction de peine fondée sur la race »
- L’emprisonnement devrait être « la sanction pénale de dernier recours »
- Le délinquant autochtone comparaissant devant la cour pour connaître sa peine peut renoncer à réunir, comme le propose l’arrêt Gladue, les renseignements particuliers à ses circonstances personnelles ― peut se prévaloir de l’article…

Question 27

La Cours Suprême a également exigé des juges qui imposent des peines, d’utiliser 2 critères spécifiques tennant compte de la situation des autochtones, lesquels?

Answer 27

1) les facteurs systémiques ou contextuels particuliers qui ont pu jouer pour que l’Autochtone en cause se retrouve devant les tribunaux;
2) les diverses méthodes de détermination de la peine et les sanctions appropriées, compte tenu des circonstances et du patrimoine culturel ou des liens autochtones particuliers du délinquant (facteurs contextuels à appliquer dans l’analyse des cas individuels= les coutumes, la réconciliation et l’interrelation entre individus, familles et collectivités).

Question 28

Qu’est-ce que le principe Gladue et à qui s’applique-t-il?

Answer 28

Un principe de détermination de la peine qui reconnaît que les Autochtones sont confrontés au racisme et à la discrimination systémique au sein du système de justice pénale canadien;

Un principe qui tient compte du contexte de la surreprésentation carcérale et des inégalités que vivent les Autochtones au sein du processus judiciaire;

Ce principe s’applique à toute personne qui s’identifie comme Autochtones, qu’elles aient ou non le statut d’Indien inscrit et qu’elles vivent ou non dans une communauté autochtone;

Question 29

V ou F. En mars 2010, dans l’arrêt Ipeelee, la Cour Suprême du Canada a statué que le principe Gladue s’applique aussi au non-respect des ordonnances de surveillance de longue durée.

Answer 29

Faux, c’Est en 2012!!!

Question 30

Qu’est-ce qu’un RAPPORT Gladue ou de type Gladue?

Answer 30

Un rapport présentenciel ou un rapport d’enquête sur le cautionnement, qui est fait à la demande du juge ou de l’une ou l’autre des parties, et qui contient des recommandations de ce qui constituerait une peine appropriée et qui comprend des informations au sujet du contrevenant adulte autochtone

Question 31

Dans les Rapports Gladue ou de type Gladue, quel est l’impact de la loi C-10?

Answer 31

La Loi C-10 = loi sur la Sécurité des rues et des communautés…

Donc, il y a une imposition de peines minimales, notamment pour les délits reliés aux drogues. ― stipule que tout crime commis par arme à feux, violence, arme blanche et de drogues/alcool, la loi veut que l’on introduit des peines minimales. Donc vient assurer une peine de détention à tout Autochtone… donc vient défaire tout ce qui a été monté depuis 20 ans dans la détermination de la peine

Question 32

Le rapport Gladue peut être demandés à deux moments…

Answer 32

1. Juste avant la détermination de la peine

2. Lors de l’enquête du cautionnement (savoir si la peine va être libéré lors des procédures)

Question 33

Quelle est la seule loi correctionnelle qui contient des dispositions qui permettent la prestation de programmes et de services correctionnels pour les Autochtones? Quand a-t-elle été adopté?

Answer 33

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), adopté en 1992

Question 34

V ou F. Pour la deuxième fois, une loi accorde un rôle aux Autochtones dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes et services correctionnels fédéraux et fait une place à la spiritualité et à la culture autochtones en milieu correctionnel.

Answer 34

FAUX, c’est la première fois

Question 35

Quels sont les dispositions de la LSCMLC relatives aux Auotchtones (5 articles)?

Answer 35

Art. 80: Offrir des programmes adaptés aux besoins des délinquants autochtones (les divers programmes correctionnels pour les Autochtones/cours 12);

Art 81:

1) Le ministre ou son délégué/représentant peut conclure avec une collectivité autochtone un accord prévoyant la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones et le paiement des coûts (Pavillons de ressourcement); ― donc les Autochtones peuvent aussi construire et développer des services correctionnels, donc des services pour eux, par eux. Le SC peut engager des Autochtones pour les aider à construire ces programmes correctionnels
2) L’accord peut aussi prévoir la prestation de services correctionnels à un délinquant autre qu’autochtone;
3) En vertu de l’accord, le commissaire peut, avec le consentement des deux parties, confier le soin et la garde d’un délinquant à une collectivité autochtone. (Les Pavillons ressourcement autochtone)

Art.82:

1) Le Service constitue un Comité consultatif autochtone national et peut constituer des comités consultatifs régionaux ou locaux chargés de le conseiller sur la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones;
2) À cette fin, les comités consultent régulièrement les collectivités autochtones et toute personne compétente sur les questions autochtones.

Art 83: Offrir aux détenus les services d’un chef spirituel ou d’un aîné après consultation du Comité consultatif autochtone national, des comités régionaux et locaux concernés;

Art.84: Avec le consentement du détenu qui exprime le souhait d’être libéré au sein d’une collectivité autochtone, le Service donne à celle-ci un préavis suffisant de l’examen en vue de la libération conditionnelle du détenu ou de la date de sa libération d’office, ainsi que la possibilité de soumettre un plan de libération du détenu et son intégration au sein de cette collectivité (cela pour permettre aux collectivités autochtones de proposer des conditions applicables aux délinquants qui souhaitent être mis en liberté dans leur région)/transmission d’information et collaboration avec les communautés autochtones.

Question 36

Après quoi la Directive correctionnelle 702 de 1995 a-t-elle été instauré?

Answer 36

elle a été mise en vigueur après avoir consulté des Aînés, des agents de liaison A en établissement et des groupes de fraternité et de sororité autochtones (révisée en 2008…à la lumière de La LSCMLC).

Question 37

Deux éléments deviennent de aspects de transformations et de rétablissement des détenus/thérapeutiques dans la directive correctionnelle 702?

Answer 37

La spiritualité et la guérison deviennent donc des éléments de transformations et de rétablissement des détenus/thérapeutiques

Question 38

Grâce à quelle article les pavillons de ressourcement ont été possibles ?

Answer 38

Grâce à l’Article 81

Question 39

Quels sont les deux principaux effets des changements LSCMLS et DC 702?

Answer 39

1) Préciser les règles et les principes de la prestation des pratiques de la spiritualité et de la culture autochtone au sein du SCC;
2) La création des pavillons de ressourcement autochtone gérés par le SCC ou les communautés autochtones (permis par l’article 81 de la LSCMLC)

Question 40

Le concept de Pavillon de ressourcement a été élaboré par…

Answer 40

par… l’Association canadienne des sociétés Élizabeth Fry et l’Association des femmes autochtones du Canada.

Question 41

Pourquoi y a-t-il eu une Commission d’enquête sur les femmes incarcérées de Kingston (Commission Arbour, 1996)?

Answer 41

Sutie à l’émeute au Pénitencier pour femmes de Kingston, en 1994

Question 42

Qu’est-ce qui est dénoncé dans la Commission Arbour, 1996? Qu’est-ce que ça l’apporte?

Answer 42

Les conditions de détention des femmes autochtones.

Amène à l’ouverture, en 1995, du premier pavillon de ressourcement pour femmes autochtones. Le seul pavillon à accueillir des femmes ayant un niveau de sécurité minimum et médium.

Question 43

Qu’est-ce qu’un Pavillon de ressourcement autochtone?

Answer 43

Les pavillons de ressourcement sont des installations correctionnelles à sécurité minimale qui offrent des services et des programmes dans un environnement qui incorpore les traditions, les croyances et les pratiques des peuples autochtones (tente de sudation, artisanat, cercle de partage, etc.) ― mais les détenus Autochtones sont souvent des détenus à sécurité maximum et médium… donc, peu de gens dans ces pavillons à cause de la réalité A

Ils sont conçus pour les contrevenants qui démontrent un intérêt pour la guérison. Ils offrent des interventions culturelles/spirituelles plus intensives qui visent la réinsertion sociale (audiences de libération, cercles de réconciliation, etc.).

Question 44

Combien de PDR retrouve-t-on au Canada?

Answer 44

8 pavillons

Question 45

Quels sont les deux modèles de pavillons?

Answer 45

1) 4 Pavillons sont gérés par des collectivités autochtones qui assurent le soin et la garde de délinquants et l’entière responsabilité administrative des services correctionnels (en vertu de l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition/LSCMLC-accords de garde (Waseskun/Québec; Prince Albert/Saskatchewan; Stan Daniels/Alberta (en lien avec la vidéo); O-Chi-Chak-Ko-Sipi/Manitoba) =Autonomie autochtone
2) 4 Pavillons sont administrés par le SCC en tant qu’établissements fédéraux et les collectivités autochtones s’engagent à gérer et à assurer des interventions culturellement adaptées (Okimaw Ohci/Saskatchewan; Willow Cree/Saskatchewan; Pê Sâskâtêw/Alberta; Kwìkwèxwelhp/CB)=Géré par le SCC en partenariat avec des collectivités autochtones/contractuels. ― ce sont des employés du SCC et non des employés des Pavillons

Question 46

Quel est le fonctionnement des Pavillons?

Answer 46

Offrent un milieu de vie structuré où la spiritualité et les traditions autochtones s’arriment aux opérations et aux interventions (un milieu de vie qui offrent des méthodes de guérison traditionnelles autochtones);

Les enseignements, traditions et cérémonies autochtones, ainsi que les contacts avec des Aînés et la collectivité répondent aux besoins des délinquants;

Les programmes autochtones sont en interaction avec la collectivité autochtone et misent sur la guérison, le leadership spirituel et la préparation à la mise en liberté (philosophie holistique/approche globale);

Les résidents sont principalement des Autochtones, mais les délinquants non-autochtones impliqués dans une démarche de guérison sont acceptés.

Question 47

Décrivez le première modèle de Pavillon de ressourcement (Pavillons sont gérés par des collectivités autochtones)

Answer 47

Administrés par le privé et fonctionnent selon certains principes et lignes directrices énoncés dans l’accord conclu avec le SCC. Toutefois, ces pavillons ne respectent pas nécessairement l’approche structurée des établissements du SCC;

Accueillent divers contrevenants autochtones: ceux transférés en vertu de l’article 81; des délinquants en semi-liberté (ceux qui participent à des activités dans la collectivité pendant qu’ils purgent leur peine et qui retournent le soir au Pavillon/6 mois avant la ½ de la peine), en libération conditionnelle totale (purgent une partie de la peine restante dans la collectivité, sous surveillance/survient au 1/3 de la peine ou 7 ans, le plus court), en libération d’office (survient au 2/3 de la peine) ainsi que des délinquants autochtones sous responsabilité provinciale (prisons);

Question 48

V ou F. Certains PDR fonctionnent comme un mini-pénitencier alors que d’autres adoptent un modèle tradionnel de fonctionnement

Answer 48

Vrai

Question 49

Quels sont les défis/e jeux entourant le PDR (article 81)?

Answer 49

→ Avoir plus de ressources humaines autochtones (fort roulement de personnel). Cette réalité nuit à la continuité des services et au développement des relations avec les collectivités autochtones;

Améliorer l’engagement des communautés autochtones

Question 50

Décrivez le fonctionnement des pavillons du modèle 2 (Pavillons gérés par le SCC)? Quels sont les principales difficultés vécues?

Answer 50

Basés sur les idéologies traditionnelles autochtones et ont le même statut que les établissements correctionnels fédéraux à sécurité minimale.

Principales difficultés vécues:

• Certaines politiques et procédures de fonctionnement interne sont incompatibles avec la vision et les exigences opérationnelles de ce type d’établissement;
• La sensibilité et la compétence culturelle sont inégales chez les employés du SCC.

Question 51

Quels sont les difficultés récurrentes dans les deux types de pavillons?

Answer 51

Peu de délinquants autochtones classés au niveau de sécurité minimale;

Pas de pavillons de ressourcement dans toutes les régions administrées par le SCC;

Isolement géographique et manque de programmes et de services répondant aux besoins particuliers des délinquants.

Question 52

Qu’est-ce que le SCC a élaboré afin d’améliorer les résultats concernant les contrevenants A?

Answer 52

Plan stratégique national relatif aux services correctionnels pour Autochtones/PSSCA (2006-2011)

Question 53

Qu’est-ce que la vision du SCC derrière le PSSCA?

Answer 53

Améliorer les résultats correctionnels des délinquants autochtones. Le PSSCA visait à faire en sorte que le système correctionnel fédéral réponde aux besoins des délinquants autochtones tout en contribuant à des collectivités sûres et saines.

Le continuum de soins/gamme de soins destinés aux contrevenants autochtones offre une série d’interventions et de services correctionnels de l’admission jusqu’à l’expiration du mandat du SCC

Question 54

Quels sont les trois aspects du sens de la figure (tableau dans le PWP ― la gamme de soins liés au SCC)?

Answer 54

1) Reflète la continuité des services offerts aux contrevenants autochtones de l’admission dans l’établissement jusqu’à leur libération sous conditions dans la collectivité et après l’expiration du mandat;
2) Cercle séparé en quatre parties qui constituent des cercles d’influences. Les cercles d’influences réfèrent à la Roue de médecine qui prône une approche holistique et globale de la santé générale des Autochtones (santé physique, santé mentale, santé spirituelle et santé émotionnelle);
3) Les cercles d’influences découle des recherches selon lesquelles la culture, les enseignements, les cérémonies, qui sont des aspects fondamentaux de l’identité autochtone, sont essentiels au processus de guérison. Les cercles représentent également le cycle de vie, de la conception au retour dans le monde des esprits. Ils rappellent que l’on doit tenir compte de l’orientation passée, présente et future des Autochtones en tant que groupe et en tant que personne individuelle.

Question 55

Quels sont les 4 gammes de sons liés aux SCC?

Answer 55

Évaluation, intervention. prévention avant et après l’incarcération et réinsertion sociale

Question 56

Qui sont les principaux acteurs de cette gamme de soins?

Answer 56

Aînés: guide spirituel;

Agents de liaisons autochtones: sont chargés d’assurer un leadership, de sensibiliser les délinquants autochtones à leur culture et de leur offrir des séances de counseling et d’autres services. Ils servent de lien entre le délinquant et la collectivité autochtone. Ils font partie de l’équipe de gestion des cas d’un délinquant autochtone. Ils aident à s’assurer que les besoins culturels et spirituels du délinquant sont compris et comblés. Ils permettent aussi aux délinquants autochtones de comprendre les règles entourant les services correctionnels et la mise en liberté sous condition.

Agents de développement auprès de la collectivité autochtone (ADAC): travaillent auprès des délinquants autochtones en établissement qui veulent retourner dans leur collectivité (art.84);

Agents de liaison autochtones dans la collectivité (ALAC): travaillent dans la collectivité et non en établissement. Ils surveillent et motivent les contrevenants autochtones et offrent des séances individuelles et de groupe.

Question 57

Qui qui établit et définit les attentes en matière de programmes énoncées dans le plan correctionnel ou plan de guérison des délinquants autochtones et motive ces derniers à réaliser les objectifs mentionnés dans leur plan de guérison? Que fournie-t-il en plus?

Answer 57

L’agent de programmes correctionnels autochtones

Il fournit les conseils d’expert nécessaires à l’élaboration et à la révision de plans correctionnels ou plans de guérison qui tiennent compte des besoins des délinquants autochtones et qui proposent les programmes que ces derniers doivent suivre pour réduire le risque.