7. Aspects fiscaux du travail autonome et de la microentreprise

Question 1

Vrai ou faux. Le revenu d’une entreprise individuelle doit être déclaré selon l’année civile.

Answer 1

Vrai

Question 2

Quelle méthode comptable permet de déduire une dépense uniquement lorsque le paiement est effectué?

a) Comptabilité d’exercice
b) Comptabilité de caisse
c) Méthode linéaire
d) Méthode d’amortissement
e) Aucun de ces choix

Answer 2

b)

Question 3

Nommer deux avantages d’une bonne tenue de livres.

Answer 3

Déterminer la provenance de vos revenus.
Aide à prévenir les problèmes lors d’une vérification fiscale.
Réaliser des économies d’impots.
Tenir au courant de la situation financière de l’entreprise.
Obtention de prêts.

Question 4

Compléter. L’exercice financier d’un travailleur autonome doit se terminer le __________.

Answer 4

31 décembre

Question 5

Lequel des éléments suivants est non admissible comme dépense?

a) Loyer
b) Provisions
c) Frais de publicité
d) Téléphone
e) Amortissement

Answer 5

b)

Question 6

Vrai ou faux. Une facture de vente doit inclure le numéro d’enregistrement TPS/TVQ.

Answer 6

Vrai

Question 7

Quel document sert à détailler les montants déposés au compte bancaire?

Answer 7

Bordereau de dépôt

Question 8

Compléter. Le calcul de l’amortissement permet d’étaler le __________ d’un bien sur plusieurs années.

Answer 8

coût

Question 9

Quel est le taux maximal de déduction pour les frais de représentation au Québec pour un chiffre d’affaires de plus de 52 000 $?

a) 2 %
b) 50 %
c) 1,25 %
d) 0,75 %
e) 5 %

Answer 9

c)

Question 10

Vrai ou faux. Les dépenses liées à l’utilisation personnelle du domicile sont toujours déductibles à 100 %.

Answer 10

Faux

Question 11

Parmi les éléments suivants, lequel peut être amorti?

a) Cartouches d’encre
b) Téléphone cellulaire
c) Fournitures de bureau
d) Photocopieur
e) Abonnement internet

Answer 11

d)

Question 12

Quel outil est essentiel pour justifier les déplacements en voiture à des fins fiscales?

Answer 12

Un registre de déplacements (ex. : agenda ou GPS)

Question 13

Vrai ou faux. Les frais de congrès sont admissibles sans limite de participation annuelle.

Answer 13

Faux (maximum deux participations par an).

Question 14

Lequel de ces frais est déductible à 100 %?

a) Frais de restaurant
b) Stationnement pour affaire
c) Assurance habitation
d) Frais d’entretien du bureau à domicile
e) Télévision

Answer 14

b)

Question 15

Quelles sont les deux principales méthodes comptables mentionnées dans le cours?

Answer 15

Méthode d’exercice et méthode de caisse

Question 16

Compléter. Une __________ de chaise en coiffure implique que le coiffeur est un entrepreneur autonome.

Answer 16

location

Question 17

Quel des éléments suivants est une dépense admissible?

a) Achat d’une voiture personnelle
b) Mise de fonds
c) Assurance pour activité commerciale
d) Cadeau personnel à un client
e) Billet d’avion pour des vacances

Answer 17

c)

Question 18

Vrai ou faux. La documentation imprécise peut mener au refus de déductions fiscales.

Answer 18

Vrai

Question 19

Compléter. Une entreprise doit conserver ses documents comptables pendant au moins __________ ans.

Answer 19

6

Question 20

Quel est le but de fractionner le revenu familial en embauchant un conjoint ou un enfant?

Answer 20

Réduire l’impôt global du ménage

Question 21

Quel exemple illustre une fraude fiscale?
a) Oubli de fournir une facture
b) Sous-déclaration volontaire des revenus
c) Retard dans la tenue de livres
d) Omission d’un reçu de repas
e) Tous ces choix

Answer 21

b)

Question 22

Quels deux types de frais liés au domicile peuvent être partiellement déduits au prorata?

Answer 22

Loyer, électricité (ou chauffage, taxes, assurance, etc.)

Question 23

Vrai ou faux. Les dépenses engagées avant le début de l’entreprise sont admissibles.

Answer 23

Faux.

Question 24

Quel élément ne fait pas partie d’un relevé bancaire mensuel?
a) Sommes déposées
b) Chèques encaissés
c) Somme de taxes à payer
d) Paiements débités
e) Solde final

Answer 24

c)

Question 25

Compléter. L'ARC peut considérer un travailleur autonome comme un employé déguisé, ce qui entraîne des __________ fiscales pour l'entreprise.

Answer 25

pénalités fiscales

Question 26

Un bien amortissable doit : a) Être utilisé pour l’entreprise b) Être acheté comptant c) Avoir une valeur résiduelle d) Ne pas être usé e) Être de consommation rapide

Answer 26

a)

Question 27

Vrai ou faux. Le propriétaire peut ouvrir un compte personnel pour gérer son entreprise.

Answer 27

Vrai, mais il est recommandé de séparer les comptes.

Question 28

Parmi les postes de dépenses souvent examinés lors d’une vérification fiscale, on retrouve : a) Frais de formation personnelle b) Intérêts de carte de crédit personnelle c) Frais de déplacement, sous-traitance, honoraires d) Assurance vie privée e) Achat de vêtements

Answer 28

c)

Question 29

Vrai ou faux. En cas de vérification, il est conseillé de fournir spontanément plus d’information que demandé.

Answer 29

Faux (il faut se limiter à ce qui est demandé)