Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) Flashcards
(38 cards)
Devant le succès de l’accord de libre-échange Can.-É.-U., le Mexique voulait aussi en faire partie & former un accord de libre-échange nord-américain. les États-Unis étaient-ils ouverts à cette proposition ?
Oui. L’inclusion du Mexique dans l’accord de libre-échange améliorerait l’économie du Mexique & faciliterait les relations entre les 2 pays, permettant aussi de créer un bloc commercial face à l’Union européenne.
Et du côté du Canada ?
Le Canada était plus réticent à un accord nord-américain : il craignait de perdre les exceptions de l’accord de libre-échange Can-É.-U. sur la culture & l’agriculture & aussi que ses politiques sociales soient affectées.
Qu’est-ce qu’on veux dire par exceptions sur la culture ?
Les exceptions sur la culture dans le cadre d’accords commerciaux font référence aux mesures spéciales mises en place par un pays pour protéger et promouvoir sa propre culture nationale.
Le Canada a principalement peur de perdre les exceptions sur la culture anglophone. Par exemple, le Canada imposait des quotas de contenu canadien à la télévision et au cinéma, exigeant un certain pourcentage de contenu canadien diffusé sur les chaînes de télévision et dans les salles de cinéma.
Qu’est-ce qu’on veux dire par exceptions sur l’agriculture ?
On ne vx pas perdre le tarif à l’importation élevé sur les produits (laitiers, volailles, oeufs) mis en place pour limiter les importations et protéger les producteurs nationaux.
Quel était le risque si le Canada était plutôt exclut des négociations ?
Il y avait le risque d’une érosion des bénéfices de l’accord de libre-échange avec les É.-U. au profit du Mexique.
Le Mexique, en tant que pays en développement, pouvait souvent produire à des coûts plus bas que le Canada et les États-Unis.
Le Canada craignait que les États-Unis deviennent un «Hub and spoke» si le Canada était exclut d’un éventuel accord de libre-échange avec le Mexique.
Donnez un exemple de «Hub and spoke» ?
Un pays central (hub), ici les É-U, a des accords de libre-échange avec plusieurs pays l’entourant (spoke), mais ceux-ci n’ont pas d’accords de libre-échange entre eux
En 1991, c’est le lancement des négociations avec les 3 pays. Quel est l’objectif ? En quelle année l’accord est-il prit ? En quelle année l’ALÉNA est mise en place ?
- Améliorer l’actuel accord Can.-É.-U. & l’étendre au Mexique
- En 1992
- En 1994
Est-ce que l’ALÉNA est basé sur l’Accord de libre-échange Can.-É.U. ?
Oui, mais amélioré & mis à jour. Les tarifs devaient être abolis sur 99% des biens commercés entre les 3 pays dans 15 ans, soit jusqu’à 2009.
Est-ce que le Canada maintient ses exceptions ? Et les États-Unis ?
Le Canada maintient ses exceptions en agriculture (gestion de l’offre), dans la culture & les protections du Pacte de l’auto. Il peut aussi maintenir ses politiques sociales.
Les États-Unis maintiennent leur protection sur le sucre et les produits laitiers importés du Canada.
Es-ce qu’il y a d’autres exceptions ?
Il y a aussi des exceptions dans le secteur des services, dont les services sociaux & de santé (les 3 pays), transport maritime (É.-U. & Canada) & l’énergie (Mexique).
Exemple : pas d’hôpitaux de propriété américaine au Canada
Est-ce que les pays se sont entendus pour maintenir un mécanisme de règlement des différends en cas de conflit sur les droits antidumping et compensateurs ?
Avant OMC
Oui.
Un chapitre spécifique de l’ALÉNA est consacré à l’énergie, dont le pétrole & l’électricité.
Est-ce que les taxes à l’exportation sur le pétrole/électricité ou autres charges sont permises ?
Non, à moins qu’elles s’appliquent à tous les membres de l’ALÉNA, y compris le pays producteur-exportateur sur la base du traitement national.
En cas de crise énergétique, qu’est-ce que les pays peuvent faires ?
Les pays peuvent intervenir & «réduire» leurs exportations d’énergie, mais ils doivent s’assurer, entre autres, que le ratio des exportations/production ne diminue pas (On ne peut pas juste décider de diminuer nos exportations comme ça si on produit beaucoup)
Est-ce qu’il y a des dispositions dans l’ALÉNA qui forcent le Canada à exporter une partie de sa production de pétrole aux États-Unis ?
Non.
En temps normal, qu’est-ce qui déterminent les quantités de pétrole qui sont exportées ?
L’offre et la demande.
Vrai ou Faux. Les dispositions de l’ALÉNA visent surtout à empêcher les gouvernements d’adopter des politiques qui pourraient nuire au commerce de l’énergie entre le Canada & les États-Unis.
Vrai.
À quoi sert le chapitre «Investissement» dans l’ALÉNA ?
Les É.-U. voulaient maintenir les dispositions visant à protéger les investissements étrangers en offrant des garanties de protection aux investisseurs étrangers.
Craignait plus le Mexique que Canada
Par exemple, si un pays met en place des mesures visant à favoriser les investisseurs domestiques au dépend d’un investisseur étranger. Que peut faire cet investisseur ?
Il peut poursuivre le gouvernement national dans le but d’être compensé pour ses pertes.
Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et états-ISDS
Quels sont les principes de base qui s’appliquent au chapitre sur l’investissement ?
- MFN (une firme américaine au Canada ne doit pas être traité différemment d’une firme mexicaine au Canada)
- traitement national (traiter la firme étrangère même façon que la firme locale)
- l’expropriation, i.e. dans le cas où des mesures gouvernementales auraient comme conséquence de diminuer la valeur d’un investissement étranger
Expliquez le cas devant le tribunal de l’ALÉNA (S.D.Myers).
- S.D. Myers (une firme américaine établie au Canada) voulait exporter aux États-Unis des produits chimiques dangereux pour être traités & éliminés. Le Canada interdisait les exportations de ces produits pour des motifs environnementaux, mais favorisait en même temps une firme canadienne spécialisée dans le traitement de ces produits.
- Le tribunal de l’ALÉNA a condamné le Canada à verser une compensation financière à S.D. Myers sur la base qu’il n’a pas respecté le principe du traitement national.
Tout comme dans l’Accord Can.-É.-U., les pays de l’ALÉNA ne sont pas obligés de maintenir les mêmes tarifs pour les pays tiers. Cette situation peut causer un problème. Lequel ?
Un problème de déflexion du commerce, i.e. le pays dans l’ALÉNA qui a les tarifs le plus bas pour les pays tiers pourrait importer des biens d’un pays tiers & les réexporter sans tarif vers les autres membres de l’ALÉNA qui maintiennent des tarifs plus élevés pour les pays tiers.
Donnez un exemple spécifique de déflexion du commerce.
Le Mexique importerait des jeans de la Chine sans tarif & les réexporteraient aux États-Unis ou au Canada sans tarif (mais le Canada & les É.U. ont un tarif de 5% sur les jeans provenant de la Chine)
Pour éviter le problème de la déflexion du commerce, qu’est-ce que les pays peuvent mettre en place ?
Des règles d’origine pour certains produits sensibles
Qu’est-ce que les règles d’origine ?
Exigence qu’un bien commercialisé dans une zone de libre-échange (i.e. tarif = 0) soit produit dans un des pays membres de la zone avec un certain % de sa valeur ou a subi suffisamment de transformation dans un des pays membres de la zone pour se qualifier comme produit d’origine (i.e. changement de nom).
