GATT-OMC Flashcards
Dans quel contexte le GATT a-t-il été créé ?
- Après la 2ième guerre mondiale, un effort a été fait pour créer un système commercial ouvert entre les pays
- Créé en 1947 avec 23 pays (dont le Canada & les États-Unis)
- Le Canada a joué un rôle important dans le GATT (un des 7 pays qui a mis en place les accords du GATT en 1948)
Qu’est-ce que la création du GATT a permis ?
La création du GATT a permis la réduction des barrières au commerce dans le secteur manufacturier (sauf quelques exceptions comme le secteur du textile-vêtements & le secteur agricole)
L’objectif initial avec le GATT était de créer quoi ?
- L’objectif initial était de créer une institution internationale avec 50 pays («International Trade Organization-ITO»), mais le projet a échoué principalement à cause des États-Unis
- Les É.U. craignaient que l’ITO ne limite la capacité des États-Unis à prendre des décisions unilatérales en matière de politique commerciale.
Si le GATT n’était pas une organisation internationale, qu’est-ce que c’était ?
Contrairement à l’OMC, le GATT était techniquement un accord provisoire & non une organisation internationale, bien qu’il ait été en vigueur pendant près de 50 ans
Le GATT s’appliquait a seulement un seul type de commerce. Lequel ?
Le commerce de biens. Le commerce de services n’en faisait pas partie.
Pourquoi est-ce que c’est une faiblesse du GATT qu’il s’applique uniquement au commerce de biens ?
parce que les pays mettaient l’accent de plus en plus sur la production de services & moins sur la production de biens
Exemples services internationaux : Finance (Banque, Assurance), Tourisme (Compagnie aérienne, agences de voyage)
Quels étaient les intérêts du Canada face au GATT ?
- Après la 2ième guerre mondiale, le commerce international était très important pour le Canada, le marché domestique était trop petit pour soutenir la croissance économique
- Suite à l’échec de l’accord de libre-échange entre le Canada & les États-Unis de 1945-46, le Canada cherchait à réduire sa dépendance face aux États-Unis à travers des accords multilatéraux comme le GATT
- Le Canada avait un déficit commercial avec les États-Unis
- Il voulait mieux influencer les grandes puissances à travers un accord multilatéral
Quels étaient les intérêts des États-Unis face au GATT ?
Les États-Unis avaient un intérêt plus politique que économique pour le GATT, bien que la croissance de son commerce international était élevée
Quels sont les succès du GATT ?
- La contribution majeure du GATT a été de réduire les niveaux de tarifs à travers plusieurs cycles de négociations multilatérales
- Le tarif moyen des pays développés sur les biens est passé de 40% en 1948 à 3% en 2005 (avec l’OMC) & la croissance du commerce internationale a été très élevée & supérieure à la croissance du PIB mondial durant cette période
- Le nombre de membres du GATT est passé de 23 pays à 123 pays dans les années 1980, incluant beaucoup de pays en développement
Rondes de négociation
Plus qu’il y a de pays impliqués, plus que le délai de la négociation devient long et prend plusieurs années
Qu’elles sont les faiblesses du GATT ?
- Durant les années 70-80, certains pays ont utilisé des subventions & ont maintenu des barrières au commerce dans le secteur agricole. Il y a eu peu de libéralisation des échanges dans ce secteur, ce qui a affecté la crédibilité & l’efficacité du GATT
- D’autres enjeux n’ont pas été considérés par le GATT, comme le commerce des services, les barrières non tarifaires, la propriété intellectuelle & l’investissement
- Le mécanisme de règlement des différends n’était pas aussi efficace que celui utilisé maintenant à l’OMC
barrières non tarifaires : Exigences en matière de documentation, Inspections sanitaires, Mesures de protection de l’environnement, etc.
Propriété intellectuelle : concerne les droits exclusifs accordés sur des créations*
Les règles régissant les investissements internationaux comprennent des questions telles que les droits des investisseurs étrangers, le règlement des différends entre investisseurs et États, etc.
Pourquoi le mécanisme de règlement des différends n’était pas aussi efficace que celui utilisé maintenant à l’OMC ?
parce qu’il fallait l’unanimité avec le GATT (le pays perdant a simplement à s’opposer)
Qu’est-ce que l’OMC ?
- L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a remplacé le GATT en 1995 comme institution internationale, mais les accords du GATT sont toujours valides. Les accords de l’OMC ont été mis en place après 7 ans de négociations (1986-93), i.e. «le cycle de l’Uruguay»
- Il y a 164 pays membres (98% du commerce mondial)
- L’OMC est dirigé par les gouvernements membres (i.e. les ministres du commerce international ou les ambassadeurs)
Qu’elles sont les 4 valeurs de l’OMC ?
- Stabilité (les pays savent que les autres pays membres vont respecter les règles; Règlement des différends)
- Participation (décisions prises par concensus; aide pour le commerce des pays en développement)
- Transparence (exige la notification des lois et règlements commerciaux ainsi que des changements dans les politiques commerciales; informations disponibles à tous)
- Ouverture (encourager le débat, discussions publiques sur le commerces, assister aux audiances sur les différends)
L’Autorité suprême de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est qui et fait quoi ?
est la Conférence ministérielle, qui est l’organe décisionnel le plus élevé de l’organisation. La Conférence ministérielle est composée des représentants des États membres de l’OMC, généralement des ministres du commerce ou des hauts fonctionnaires gouvernementaux.
Se réunit à tous les 2 ans. Elle prend des décisions sur toutes les questions relevant des accords commerciaux. Les décisions sont prises par consensus.
Que fait le 2ième niveau: Conseil général
?
S’occupe des affaires courantes de l’OMC. Il inclut tous les membres de l’OMC.
Quelles sont les fonctions de l’OMC ?
- Administration des accords commerciaux de l’OMC (Ex. Accord sur l’agriculture)
- Forum pour les négociations commerciales
- Règlement des différends commerciaux, i.e. conflit entre pays
- Suivi des politiques commerciales des pays
- Assistance technique & formation pour les pays en développement
- Coopération avec d’autres organisations internationales (Ex. Banque mondiale)
Qu’est-ce que la Clause de la nation la + favorisée (MFN) ?
Les pays ne peuvent pas discriminer entre eux dans l’application des accords de l’OMC, i.e. si un pays accorde à un autre une faveur spéciale (Ex. un tarif plus bas), tous les autres membres de l’OMC doivent recevoir la même faveur →Tarif MFN
Quelle est l’exception ?
Les pays peuvent conclure un accord complet de libre-échange qui s’applique uniquement aux biens échangés à l’intérieur du groupe (discrimination envers les biens provenant des autres pays)
Ex. Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA): les tarifs plus bas s’appliquaient seulement pour le Canada, les États-Unis & le Mexique
Qu’est-ce que le traitement national ?
- Les produits étrangers & les produits locaux devraient être traités de la même façon (une fois que les biens étrangers sont entrés dans le pays) en ce qui concerne les taxes, les réglementations, etc.
- Appliquer un tarif à l’importation n’est pas une violation du principe du traitement national
- Le principe s’applique aussi sur l’investissement, les services, marques de commerce, brevets, etc…
Quels sont les principaux accords ?
- accord sur les produits industriels
- accord sur les services (i.e. l’accès aux fournisseurs de services étrangers)
- accord sur l’agriculture
- accord sur la propriété intellectuelle (marques, brevets, etc..)
- accord sur les subventions
- accord sur l’investissement & le mécanisme de règlement des différends (i.e. tribunal)
Vrai ou Faux. Les barrières non tarifaires ont été considérées dans l’accord sur les mesures sanitaires, l’accord sur les obstacles techniques au commerce & celui sur les licences à l’importation.
Vrai
Quelles sont les faiblesses de l’OMC ?
- Il est très difficile de conclure des négociations → Il y a beaucoup de membres & chacun d’entre eux a un droit de veto
- Il n’y a pas de consistance entre les membres sur l’application des règles de l’accord sur les droits antidumping & compensateurs → Les États-Unis l’utilisent beaucoup
- Certains enjeux commerciaux ne font pas partie des accords de l’OMC tels que l’environnement, le travail & le commerce électronique. Le nouvel accord sur l’investissement est incomplet.
Énumérez des récents développements ?
- Accord multilatéral (toutes pays) sur la facilitation du commerce (2013)
- Accord plurilatéral (pas toutes pays) sur les produits des technologies de l’information (2015) →Le principe MFN s’applique
- Élimination des subventions à l’exportation en agriculture (2015-multilatéral)
- Négociations d’un accord plurilatéral sur le commerce électronique
- Négociations d’un accord plurilatéral sur les biens environnementaux (éoliennes, etc)
- Accord multilatéral dans le secteur des pêches (2022)
Accords pour réduire tarif sur biens importants, essentiels
