Le Partenariat Transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Question 1

À l’origine, le PTP était l’Accord de partenariat économique stratégique transpacifique qui comprenait seulement 4 pays. Lesquels ?

Answer 1

Brunei, Chili, Nouvelle-Zélande & Singapour

Question 2

En 2010 quels pays s’y sont ajoutés ?

Answer 2

le Vietnam, la Malaisie, les États-Unis, l’Australie & le Pérou s’y sont ajoutés

Question 3

Le Canada & le Mexique sont entrés en 2012, suivi du Japon en 2013.

12 pays au total, 800 millions d’individus sur quatre continents.

Tous étaient membres de quel organisation ?

Answer 3

Tous étaient membres de l’APEC : Coopération économique pour l’Asie-Pacifique, est un forum régional qui vise à promouvoir la croissance économique, la coopération, le commerce et l’investissement dans la région Asie-Pacifique.

APEC : pas un accord de libre-échange

Question 4

Est-ce que le PTP était construit de façon à pouvoir admettre de futurs membres (incluant la Chine) ?

Answer 4

Oui

Question 5

Qu’est-ce que le PTP ? Et quel est l’objectif initial ?

Answer 5

Accord régional de libre-échange cherchant à intégrer les économies de pays avoisinant l’océan Pacifique (APEC)

L’objectif initial était d’éliminer presque toutes les barrières tarifaires & non-tarifaires dans le commerce des biens (incluant le secteur agricole) & des services

Fin des négociations en octobre 2015. Retrait des É.-U. en 2017 (trump)

Question 6

Qu’est-ce que renforce le PTP ?

Answer 6

Renforce la libéralisation du commerce et des investissements en Asie-Pacifique au-delà des attentes commerciales existantes à l’OMC

Question 7

Vrai ou Faux. Le PTP représente la plus vaste zone économique au monde.

Answer 7

Vrai.

40 % du PIB mondial
25 % du commerce international
PIB/habitant de la zone d’environ 35 000 US$

Question 8

Moyenne des tarifs entre les pays membres du PTP ?

Answer 8

2.6% (MFN)

Question 9

Vrai ou Faux. Les tarifs auraient été abolis sur 99% des biens commercés entre les 12 pays

Answer 9

Vrai.

Question 10

Les intérêts du Canada

Quels étaient les intérêts du Canada ?

Answer 10

Environ 80% (inclus É-U) des exportations du Canada étaient destinées aux membres du PTP. Le PTP était important pour des motifs stratégiques & défensifs :

• Lorsque l’ALÉNA a été conclu, certains enjeux commerciaux n’étaient pas inclus, tels que le commerce électronique
• Le Canada craignait que les É.-U. deviennent un «Hub and spoke» avec les pays de la région du Pacifique, s’il ne faisait pas partie du PTP

Question 11

Les intérêts du Canada-Agriculture

Le Canada a hésité à se joindre au PTP. Pourquoi ?

Answer 11

surtout parce qu’il n’était pas prêt à ouvrir davantage ses importations pour les produits sous la gestion de l’offre

Question 12

Les intérêts du Canada-Agriculture

La décision de joindre le PTP, malgré cette contrainte, est basée sur quoi ?

Answer 12

sur le fait qu’une libéralisation partielle était possible pour certains produits «sensibles»

Canada a pris un risque (savait pas détail de ce qui avait été négocier)

Question 13

Les intérêts du Canada-Agriculture

Qu’est-ce qui est arrivé ?

Answer 13

• Le système de la gestion d’offre a été maintenu, mais les pays membres du PTP ont obtenu un accès supplémentaire au marché canadien des produits laitiers/volailles, alors que le Canada a obtenu + d’accès pour exporter du bœuf, porc, céréales & sirop d’érable, surtout au Japon
• Le gouvernement canadien s’était engagé à compenser financièrement les producteurs sous gestion de l’offre, pour les pertes potentielles dû à cet accès supplémentaire aux membres du PTP

Question 14

Les intérêts du Canada-Automobile

Qu’est-ce qui est une source d’inquiétude pour les fabricants automobiles canadiens ?

Answer 14

Le tarif MFN de 6.1% sur les voitures japonaises a été graduellement éliminé sur 5 ans (le Japon nous a donné de l’accès en agriculture, il doit avoir quelque chose en échange…)

Le Japon avait déjà éliminé ses tarifs MFN à l’importation pour les autos & camions.

Question 15

Les intérêts du Canada-Automobile

Quelles sont les règles en automobile avec le PTP ?

Answer 15

Le PTP stipule que 45% de la valeur d’une voiture doit provenir des pays membres du PTP (p/r à l’ALÉNA qui est à 62.5% & 75% dans l’ACEUM) & 35% à 45% pour les pièces automobiles, afin de pouvoir bénéficier du tarif 0

Question 16

Ces règles permettent aux fabricants japonais de quoi ?

Answer 16

d’utiliser beaucoup de pièces automobiles provenant de la Chine, plutôt que d’utiliser des pièces provenant des pays membres du PTP

Question 17

Si les É-U serait resté dans le PTP, pourquoi l’accès privilégié des fabricants canadiens au marché nord-américain aurait été dilué ?

Answer 17

Exportation du Japon vers les É-U aurait augmenté par rapport au Canada

Question 18

Est-ce que le gouvernement canadien s’était aussi engagé à compenser financièrement l’industrie automobile pour les pertes potentielles, dû au changement dans les règles d’origine & les réductions de tarifs ?

Answer 18

Oui.

Question 19

Les intérêts des États-Unis

Quels étaient les intérêts des É-U face au PTP ?

Answer 19

• L’objectif des É.-U. était d’utiliser le PTP pour élargir leur influence en Asie & de limiter l’influence des entreprises commerciales d’état dans la région

Question 20

Les intérêts des États-Unis

Les négociations bilatérales entre les É.-U. & le Japon, dans le cadre du PTP, ont été un point de friction important. Que voulait les É-U et le Japon respectivement ?

Answer 20

• É.-U. → Ils voulaient un accès aux produits agricoles du Japon, incluant le riz (ils l’ont obtenu)
• Japon → Ils voulaient un accès aux produits automobiles des É.-U. (ils l’ont obtenu)

Question 21

Les intérêts des États-Unis

Qu’est-ce qui est arrivé en automobile ?

Answer 21

• Il était prévu que le tarif MFN des É.-U. de 2.5% sur les automobiles serait réduit en 25 ans & celui de 25% sur les camions en 30 ans -> pour arriver à 0%
• Le Japon avait déjà éliminé ses tarifs MFN à l’importation pour les autos & camions (donc aucune concession tarifaire à obtenir de la part du Japon)
• L’impact d’une ouverture des marchés dans le secteur automobile était donc + faible pour les É.-U. p/r au Canada (ils ont moins donné aux japonais mais ont eu les même retours que nous)

2.5% en 25 ans vs 6.1% en 5 ans pour Canada

Japon efficace en automobile donc tarif à 0

Question 22

Liens avec l’ALÉNA

Le PTP modifiait les dispositions de l’ALÉNA dans certains secteurs:

Answer 22

1) Mécanisme de règlement des différends (inspiré de celui de l’OMC)
2) L’exception sur la culture pour le Canada a été maintenue (renforcée dans le nouvel accord)
3) Le Canada & les É.-U. ont fait des concessions p/r à l’ALÉNA
4) Le PTP éliminait un avantage notable de l’ALÉNA. L’accès privilégié que possédait le Canada au marché américain aurait été dilué parmi les membres du PTP. Ce n’est plus un enjeu en ce moment, tant que les É.-U. n’ont font plus partie

Question 23

Expliquez le point 1).

Answer 23

• Un groupe de juges-experts impartiaux pour régler les conflits
• La conciliation & la médiation seraient possible comme à l’OMC
• Des dispositions pour accélérer le processus de règlement des différends
• Les audiences des juges ouvertes au public

Question 24

Quels sont les concessions p/r à l’ALÉNA du Canada et des É-U ?

Answer 24

• Canada: Gestion de l’offre (accès supplémentaire)
• É.-U.: Accès supplémentaire sur le sucre donné au Canada

Question 25

# **Les implications du PTP (avec les É.-U.)** Quels sont les implications du PTP (avec les É.-U.) ?

Answer 25

* La Banque mondiale, le PIEE & le USITC prédisaient une hausse du PIB des pays membres entre 0.4% & 10% & une hausse des exportations entre 4% & 30% d’ici 2030 * Une recherche de Tufts University estimaient que le PTP pourrait coûter 770 000 emplois à la région dont 450 000 aux É.-U. & 58 000 au Canada d'ici 2025 bien que le USITC montrait une ↑ de 128 000 emplois aux É.-U. d’ici 2032 * On s’attendait à ce qu’il y ait plus de création de commerce que de détournement dû au PTP (Si la Chine avait joint le PTP (& la Corée du sud) cela aurait réduit le détournement du commerce) * « Spaghetti bowl » → complexité qui résulte de la superposition de multiples accords commerciaux bilatéraux et régionaux, chacun ayant ses propres règles et critères d'origine. * Le PTP aurait simplifié les règles d’origine entre les différents accords de libre-échange existants & le commerce mondial -> Cela permettrait aux entreprises de bénéficier davantage des tarifs préférentiels | **N'a jamais été mis en vigueur**

Question 26

Quels étaient les estimations des gains sur le PIB & les exportations pour le Canada & les É.-U. ?

Answer 26

Les pays membres de l’ALÉNA verraient les hausses les + faibles : * Canada: ↑ 1-1.3% du PIB & ↑ 5-7% des exportations * É.-U.: ↑ 0.4-0.5% du PIB & ↑ 5.6-9.1% des exportations

Question 27

# **Les implications du PTP (sans les É-Unis)** Quels sont les implications du PTP (sans les É.-U.) ?

Answer 27

* Nouveau nom: Accord de Partenariat transpacifique global & progressiste (PTPGP) * En l’absence des É.-U., l’intérêt pour les autres membres à rester dans le PTP a diminué, à moins que d’autres pays se joignent au groupe, tels que la Chine & la Corée du sud * Le retrait des É.-U. réduit la création du commerce & augmente le détournement * Les pays du PTPGP ont maintenu les principaux termes de l’accord. Ils n’ont pas modifié les concessions sur l’accès aux marchés, malgré le départ des É.-U. * Suite au départ des É.-U du PTP, certains contingents tarifaires sur les produits laitiers, la volaille & les œufs ne sont pas pleinement utilisés * Compensations→ Lait:1.75 milliards$ sur 4 ans, incluant les pertes dues à l’ALE Canada-Union européenne ; Volaille: 691 millions$ sur quelques années * Le Canada pourrait gagner des parts de marché au Japon, dans le secteur agricole, au détriment des É.-U. * Dans le secteur automobile, les fabricants canadiens vont se conformer aux nouvelles règles d’origine de l’ACEUM plutôt que celles du PTPGP, afin de pouvoir exporter aux É.-U. sans tarif * Les engagements du PTPGP pourraient s’appliquer entre le Mexique & le Canada sur l’investissement, alors que les engagements du PTPGP dans le secteur automobile ne s’appliquent pas entre ces 2 pays (ceux de l’ACEUM s’appliquent)

Question 28

# Vrai ou Faux. Le Canada voudrait faire partie éventuellement du RCEP, qui regroupe tous les pays de l'APEC.

Answer 28

Faux. Le RCEP inclut les pays de l'ASEAN + 5 autres pays (pas tous des pays de l'ACEP).

Question 29

Dans le cadre de l'Accord sur le PTP, donnez et expliquer des éléments de l'accord qui sont différents par rapport aux dispositions de l'ALÉNA.

Answer 29

1. Agrigulture et gestion de l'offre : Accès supplémentaire sur le lait et la volaille 2. Automobile : Règles d'origine + sévères 3. Main d'oeuvre : Principes obligatoires à respecter 4. Commerce électronique : Nouvel accord en place

Question 30

# **Texte de l'Economist sur l'accession de la Chine** 1) Quels sont les difficultés avec la mise en oeuvre du PTPGP jusqu'à maintenant ? 2) Quels sont les avantages du PTPGP par rapport aux autres accords de libre-échange ? 3) Quels sont les problèmes liés à l'accession de la Chine dans le PTPGP ?

Answer 30

1) Il n'y a pas de secrétariat donc difficile de faire fonctionner l'organisme de règlement des différends; Compagnies ne profitent pas aux maximum des réductions de tarifs; Règles de main-d'oeuvre difficiles pour certains pays 2) plus permissif que l’ACEUM sur les règles d’origines; inclut des dispositions sur la main-d’œuvre contrairement à l’OMC; il inclut des dispositions sur le commerce électronique; propriété intellectuelle 3) Chine doit faire réformes économiques pour rejoindre le PTPGP selon les termes actuels; l’influence des entreprise d’État chinoises; En retard sur les pays membres du PTPGP sur le traitement des entreprises d’État, la propriété intellectuelle, le droit du travail et le commerce électronique

Question 31

L’Accord va beaucoup plus loin que celui de l’ALÉNA (semblable à l’ACEUM): Il y a une obligation pour les membres du PTP de respecter les **droits prescrits par la Déclaration de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)** relative aux principes & droits fondamentaux au travail de 1998 → Liberté d’association & droit de négociation collective, éliminer le travail des enfants, le travail forcé & la discrimination