ACRONYMES Flashcards
(59 cards)
1
Q
CSM
A
Conseil supérieur de la magistrature
2
Q
JIRS
A
Juridictions interrégionales spécialisées
3
Q
ENM
A
École National de la Magistrature
4
Q
PNF
A
Parquet National et Financier
5
Q
FNAEG
A
Fichier national automatisé des empreintes génétiques
6
Q
CNIL
A
Commission nationale de l’informatique et des libertés
7
Q
GAM
A
8
Q
FAED
A
9
Q
CJPM
A
Code de la justice pénale des mineurs
10
Q
AGRASC
A
11
Q
PNAT
A
Parquet national antiterroriste
12
Q
AFA
A
Agence française anticorruption
13
Q
APJA, APJ, OPJ
A
14
Q
SADJAV
A
Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes
15
Q
RPVA
A
Réseau privé virtuel des avocats
16
Q
MTT
A
17
Q
QPC
A
Question prioritaire de constitutionnalité
18
Q
DPJJ
A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
19
Q
SPIP
A
20
Q
JLD
A
Juge des libertés et de la détention
21
Q
JAP
A
Juge de l’application des peines
22
Q
ACE
A
23
Q
SAF
A
24
Q
JIVAT
A
25
CNDA
26
EPM
27
GUG
28
CEF
29
MARD
30
EPSN
31
GAFI
32
ADN
33
ERMES
34
Tracfin
35
AAI
36
TGD
37
CARPA
38
HALDE
Haute autorité pour lutter contre les discriminations et pour l’égalité
Infos:
- AAI
- Absorbée par le défenseur des droits
39
IVG
40
OAS
41
OTAN
42
ONU
43
OMS
44
CEJEP
45
Eurojust
46
OQTF
Obligation de Quitter le Territoire Français
47
CMF
Conseil des marchés financiers
48
CSA
Conseil supérieur de l'audiovisuel
49
DILCRAH
Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT
Infos:
- sous autorité du 1er ministre
50
HCE
Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
51
OCRTEH
Office central pour la répression de la traite des êtres humains
52
SAUJ
Le Service d'Accueil Unique du Justiciable
53
CRPC
Comparution sur reconnaissance de culpabilité
54
CCNE
Comité consultatif national d'éthique
55
CNAOP
Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
56
AdB
Agence de Biomédecine
57
OHL
Observatoire de la haine en ligne
58
ARSE
Assignation à résidence avec surveillance électro mobile
59
CNCDH
Commission nationale consultative des droits de l'homme
