FIGURES ET GRANDS PROCÈS Flashcards

Question

Affaire du Maréchal Ney

Answer 1

Chambre des pairs (1815) Faits: d'abord rallié à Louis XVI PUIS se ralie à Napoléon Accusation: haute trahison et attentat contre la sûreté de l'État Arrêté et condamné à mort en 1815

Answer 2

Faits: le Centre National de Transfusion sanguine a délibérément distribué des produits sanguins contaminés par le virus du sida à des hémophiles Procès 1 contre médecins Procès 2 contre - 1er ministre (Laurent Fabius): non-lieu général - ex-ministre des affaires sociales: non-lieu général - ancien secrétaire d'État à la santé: condamné et dispensé de peine

Answer 3

Appelé à comparaitre devant le trib d'Athènes CAR - (1) corruption de la jeunesse - (2) nie les dieux et croit en d'autres divinités Il se défend lui-même (tradition) --> condamné à mort

Answer 4

Faits: accusé de l'assassinat d'un couple et de leur fille, Gaston Dominici (75 ans) avoue le crime puis se rétracte --> confusions Décision: condamné à mort au seul motif qu'il a avoué - 1955: commué en perpétuité - 1960: grâce présidentielle Conséquence: importante démesurée de l'aveu qui conduit à négliger autres éléments / doutes

Answer 5

Faits: acteur politique de la collaboration, arrêté en fuite à la Libération Décision: condamné pour haute trahison et aide de l'ennemi à violé la sécurité de l'État Octobre 1945 --> suicide au cyanure échoue donc fusillé

Answer 6

Exhumation du corps pour déterminer s'il est le père biologique de celle qui prétend être sa fille alors qu'il avait refusé de s'y soumettre de son vivant --> absence de paternité Art. 16-11 al 2 Cciv --> sauf accord expresse, PAS d'identification après la mort CConstit., 30 sept. 2011 --> investir bio autorisée QUE SI autorisation expresse

Answer 7

2008 --> accident de la route = éttat végétatif (irrévocable) --> épouse accepte MAIS parents s'opposent au protocole d'arrêt des traitements TA, CE, CourEDH --> légalité de l'arrêt des traitements au regard de la Loi Léonetti 2019 --> arrêt définitif des traitements

Answer 8

Faits: scandale financier (1933 et 1934) --> détournement de 260M francs (avant, relaxé à plusieurs fois grâce à connections politiques) --> mort par balle lors d'une fuite Conséquences importantes --> accuse le gouv de l'avoir fait disparaître pour ne pas révéler liens avec ≠ hommes politiques

Answer 9

Agressions sexuelles sur mineurs (2000) 18 mis en examen qui clament leur innocence - 1ère instance: 7 acquittés - appel: 6 acquittés Conséquences: détention provisoire de 3 ans, perte de la garde des enfants, perte emploi Enquête --> dysfonctionnements du système judiciaire - (1) avocats X présents GAV - (2) négligences d'instruction --> débat collégialité de l'instruction

Answer 10

Faits: explosion sur site industriel Principe de précaution (Loi Barnier, 1995) --> oblige l'admin à développer des procédures de prévision et d'évaluation pour prévenir les risques majeurs (sinon responsabilité) Bâtonnier: aucune mesure prise DONC non-respect réglementation

Answer 11

Condamnés à mort ou à être mutilés en respectant les règles du procès (avocat et appel)

Answer 12

Faits: un esclave s'oppose à son maître en découvrant qu'un acte avait affranchit sa mère lors de son enfance Étape 1: exilé en métropole et exploité Étape 2: émancipé, liberté de fait Étape 3: pourvoi en cassation représenté par maître Thureau --> reconnu libre en 1943

Answer 13

Surnom: le procès de la triche Faits: une équipe (OM) propose à l'autre (AV) de lever le pied Décision: condamné à la deuxième division ET exclu de la ligue des champions

Answer 14

Faits: 2 détenus prennent en otage et blessent mortellement un surveillant et une infirmière Avocats de - (1) Buffet --> Thierry Lévy - (2) Bonnets --> Robert Badinter Décision: condamnés à mort et guillotinés (1972)

Answer 15

Def --> coutume par laquelle les membres de 2 familles ennemies poursuivent la vengeance réciproque jusqu'au crime

Answer 16

33 chefs d'accusation Guillotiné le 21 janvier 1793

FIGURES ET GRANDS PROCÈS Flashcards

(40 cards)