PERSONNALITÉS DU DROIT

Question 1

Qui est le président de la Cour de Cassation ?

Answer 1

Christophe Soulard

Prends ses fonctions de premier président de la Cour de cassation le 18 juillet 2022

Question 1

Qui est le président de la CEDH ?

Answer 1

Marko Bosnjak

Juge slovène élu président de la CourEDH par 46 juges: il était vice-président de la CourEDH depuis novembre 2022.

Prend ses nouvelles fonctions au 2 juillet 2024.

Durée de mandat pas précisé –> président est normalement élu pour une durée de 3 ans max, mais les juges ne peuvent demeurer plus de 9 ans à la cour de Strasbourg (il siège à la CourEDH depuis 2016, son mandat devrait ainsi s’achever en 2025).

Question 2

Qui est le président du Conseil d’Etat ?

Answer 2

Didier-Roland Tabuteau

La présidence du Conseil d’État est confiée à son vice-président. Depuis le 5 janvier 2022, Didier-Roland Tabuteau est le vice-président du Conseil d’État.

Raison: avant, le Conseil d’État était effectivement présidé par le chef de l’État ou par une autorité politique

Question 3

Qui est le président du Conseil Constitutionnel ?

Answer 3

Laurent Fabius

Nommé le 19 févr. 2016 pour 9 ans non-renouvelables

Il a prononcé un discours sur “la démocratie et le droit” à l’occasion de la 7ème Nuit du Droit.

Question 4

Citez le nom de 4 présidents / membres du Conseil Constitutionnel ?

Answer 4

Président: Laurent Fabius

Membre 1: Michel Pinault (2016 à 2025)

Membre 2: Corinne Luquiens (2016 à 2025)

Membre 3: Alain Juppé (2019 à 2028)

Membre 4: Véronique Malbec (2022 à 2031)

Question 5

Citez le nom de 5 gardes des sceaux femmes?

Answer 5

Élisabeth Guigou (1997 à 2000)

Marylise Lebranchu (2000 à 2002)

Rachida Dati (2007 à 2009)

Michèle Alliot-Marie (2010 à 2012)

Christiane Taubira (en 2012)

Question 6

Citez le nom de 5 gardes des sceaux hommes?

Answer 6

Robert Badinter (1981 à 1986) –> abolit la peine de mort

Henri Nallet (1990 à 1992)

Dominique Perben (2002 à 2005)

Éric Dupond-Moretti (2020 à 2024)

Didier Migaud (depuis le 21/23 sept. 2024)

Question 7

Qui est le défenseur des droits ?

Answer 7

Claire Hudon (depuis 2020)

Question 8

Citer deux avocats de Louis XVI

Answer 8

François Denis Tronchet

Raymond de Sèze

Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes

Question 9

Qui est le contrôleur/directeur général des lieux de privation de liberté ?

Answer 9

Dominique Simonnot (depuis 2020)

Question 10

Qui a rédigé le Code Civil ?

Answer 10

Code civil de 1804
- Portalis
- Tronchet
- Maleville
- Bigot de Préameneu

Question 11

Qui est la première femme avocate ?

Answer 11

Jeanne Chauvin (21 janv 1901) –> 1e femme à plaider devant un tribunal
- serment refusé en 1897
- Loi 1er déc. 1900: autorise

Olga Petit (4 déc 1900) –> 1e avocate à prêter serment

Question 12

Qui était Marthe Richard ?

Answer 12

Prostituée, aviatrice, espionne et femme politique française

Projet de fermeture des maisons closes

Question 13

Citez le nom de 4 présidents de chambre du Conseil d’État ?

Answer 13

Christophe Chantepy (Président Section du contentieux)

Gaelle Dumortier (1ère chambre)

Isabelle de Silva (6ème chambre)

Bertrand Dacosta (10ème chambre)

Question 14

Décès en 2024

Answer 14

Roland Dumas (3 juill. 2024)

François Terré (27 mai 2024)

Robert Badinter (9 févr. 2024)

Question 15

Décès en 2023

Answer 15

Jacques Delors (27 déc. 2023)

Question 16

Qui est le directeur de l’EFB?

Answer 16

Gilles Accomando

Question 17

Qui est la directrice de l’ENM?

Answer 17

Nathalie Roret

Question 18

Qui est le bâtonnier? et le vice-bâtonnier?

Answer 18

Bâtonnier –> Maître Pierre Hoffman

Vice-Bâtonnière –> Maître Vanessa Bousardo

Question 19

Qui était Robert Badinter?

Answer 19

18 sept. 1981 –> abolition peine de mort

Projet de loi
- (1) déposé par le GdS (Robert Badinter)
- (2) adopté par l’AN en 2j

Question 20

Qui était Pierre Truche?

Answer 20

Dates –> 1929 à 2020

1987 –> MP du procès de Klaus Barbie

Procureur général près
- (1) CA de Lyon
- (2) CA de Paris
- (3) Cour de Cassation

1996 à 1999 –> 1er président de la Cour de Cassation

Question 21

Le dernier exécuté en France

Answer 21

Hamida Djandoubi (10 sept. 1977)

Question 22

Qui était François Henri d’Aguesseau?

Answer 22

Dates –> 1668 à 1771

Fonctions: juriste sous Domat, magistrat, GdS

Origine de la codification napoléonienne

Signe le privilège de l’encyclopédie de Diderot et d’Alembert

Question 23

Qui était Fouquier-Tinville?

Answer 23

Procureur du Roi (1744 à 1783)

Accusateur public du
- (1) trib criminel extraordinaire de Paris
- (2) tribunal révolutionnaire

Réputation: la “terreur” –> accusateur implacable et dur

Question 24

Qui est Maître Isorni?

Answer 24

Grande figure du Barreau du XXe siècle --> défenseur des communistes poursuivis (1) défense du Maréchal Pétain (2) défense des nationalistes tunisiens (3) défense du général Pierre-Maris Bigot Dépose proposition de loi pour abolir la peine de mort

Question 25

Qui était le juge Falcone?

Answer 25

Magistrat assassiné sur l'ordre d'un chef de clan de la mafia --> au Panthéon, tombe pour défendre la justice et l'État de droit

Question 26

Qui était le juge Michel?

Answer 26

Magistrat assassiné à Marseilles en 1981 --> réputé pour sa lutte contre le trafic de drogue Il démantèle l'affaire de la French connection --> criminels le commanditent et l'exécutent (jugés en 1988)

Question 27

Qui était le doyen Carbonnier?

Answer 27

Doyen de la faculté de droit de l'Université de Poitiers Rejoint la faculté de droit de l'université Panthéon-Assas Origine de nombreuses réformes législatives --> surtout en droit de la famille (divorce, régime matrimonial et filiation)

Question 28

Quel avocat est devenu Pape

Answer 28

Clément IV (avocat au Barreau de Paris et prof de droit) devenu Pape en 1265

Question 29

Qui est le père du droit admin français?

Answer 29

Le Doyen Maurice Hauriou: - (1) la puissance publique est le fondement du droit admin - (2) origine de la théorie de l'institution

Question 30

Quel célèbre juriste incarne l'école du service public?

Answer 30

Léon Duguit: - (1) spécialiste de droit public qui s'oppose à l'école de la puissance publique de Maurice Hauriou - (2) le service public est le fondement du droit admin

Question 31

Qui était Maurice Garçon?

Answer 31

Avocat au Barreau de Paris Auteur prolifique élu à l'Académie Française en 1946

Question 32

Qui est Edmond Locard?

Answer 32

Professeur de médecine légale Fonde le premier laboratoire de police scientifique au monde Fondateur de la criminalistique Défenseur de la coopération policière internationale à l'origine d'Interpol

Question 33

Qui était le petit juge Lambert?

Answer 33

Le juge d'instruction Jean-Michel Lambert nommé dans l'affaire "du petit Grégory" retrouvé mort dans la Vologne Affaire médiatique encore en cours aujourd'hui Suicide en 2017

Question 34

Présidente du HCE

Answer 34

Bérangère Couillard

Question 35

Ministre chargé du droit des femmes

Answer 35

Salima Saa

Question 36

Président du Sénat

Answer 36

Gérard Larcher

Question 37

Président de l'Assemblée Nationale

Answer 37

Yaël Braun-Pivet

Question 38

Aristote

Answer 38

384 à 322 AJC