AVANT-PROPOS FS/FG

Question 1

Le RÈGLEMENT DE DISCIPLINE GÉNÉRALE définit ?

Answer 1

l’obéissance et régit l’exercice de l’autorité.

Question 2

Le RÈGLEMENT DE DISCIPLINE GÉNÉRALE s’applique à ?

Answer 2

tous, sans distinction de rang, précise à chacun son devoir et aide à prévenir les défaillances.

Question 3

Attribué à la fonction et non au grade, le droit de punir est réservé à quatre échelons :

Answer 3

‒ l’autorité militaire de 1er niveau (le chef d’état-major pour les officiers et sous-officiers endivisionnés ou le chef de corps) ;

‒ l’autorité militaire de 2e niveau (le colonel adjoint territorial) ;

‒ l’autorité militaire de 3e niveau (le général commandant la Brigade pour les militaires du rang uniquement) ;

‒ le ministre chargé des armées.

Question 4

Les moyens d’action des chefs sur leurs subordonnés sont déterminés par les textes suivants :

Answer 4

‒ code de justice militaire ;

‒ code de la défense livre 1er de la partie IV ;

‒ arrêté du 30 mai 2006 ;

‒ arrêté du 26 février 2008 ;

‒ l’arrêté modifié ;

‒ INS du 30 mai 2006 ;

‒ circulaire du 23 mars 2010;

‒ circulaire du 12 septembre 2006 ;

‒ cas concrets.