B - Les finances publiques dans la comptabilité nationale

Question 1

Comment les dépenses publiques sont-elles classées selon leur nature ?

Answer 1

Elles peuvent être classées en dépenses d’intervention ou de transfert, de fonctionnement et d’investissement.

Question 2

Qu’est-ce qu’une intervention de « guichet » ?

Answer 2

Il s’agit d’une dépense publique rigide, liée à des paramètres indépendants de l’action. Exemple : Allocation adulte handicapé (11,1 Md€), Accès au logement (10,5 Md€).

Question 3

Quelle est la part des dépenses publiques globales pour 2022 par rapport au PIB ?

Answer 3

La part des dépenses publiques globales pour 2022 est de 58,1% du PIB.

Question 4

[Identifier et présenter les dépenses des administrations publiques]

Quel est le cadre normatif pour la collecte des données comparables actualisées et fiables sur la structure et l'évolution de l'économie des États membres de l'UE ?

Answer 4

Le Système Européen des Comptes Nationaux et Régionaux (SEC2010) est ce cadre normatif.

Question 5

[Identifier et présenter les dépenses des administrations publiques]

Pourquoi les entreprises publiques comme la SNCF ne font-elles pas partie des APU ?

Answer 5

Car elles produisent des biens et services marchands, contrairement aux établissements publics administratifs.

Question 6

[La répartition des dépenses publiques par catégorie]

Combien les administrations publiques locales ont-elle dépensé dans les dépenses de fonctionnement en 2019 ?

Answer 6

Les administrations publiques locales ont eu des dépenses de fonctionnement de 83 Mds€ en 2019.

Question 7

[La répartition des dépenses publiques par catégorie]

Comment a évolué le point d'indice des fonctionnaires depuis 2010 ?

Answer 7

Il a été gelé de 2010 à 2015, puis a augmenté en 2016 et 2017, et n’a plus évolué depuis.

Question 8

[La répartition des dépenses publiques par catégorie]

Quelle est la part de l'emploi total occupée par les agents de la fonction publique au 31 décembre 2018 ?

Answer 8

Les agents de la fonction publique représentaient 19,8% de l’emploi total à cette date.

Question 9

[La répartition des dépenses publiques par catégorie]

Quel est le rôle des collectivités territoriales dans l'investissement public civil ?

Answer 9

Elles assurent 60% de l’investissement public civil, soit 53 Md€.

Question 10

[Les administrations publiques sont les acteurs de la dépense publique]

Quels sont les trois secteurs institutionnels de la dépense publique ?

Answer 10

Les Administrations Publiques Centrales (APUC), les Administrations Publiques Locales (APUL) et les Administrations de Sécurité Sociale (ASSO).

Question 11

[Les administrations publiques sont les acteurs de la dépense publique]

Quel était le pourcentage des impôts et cotisations sociales dans les recettes des administrations publiques en 2020 ?

Answer 11

87% des recettes, soit 1 058 milliards d’euros.

Question 12

[Les administrations publiques sont les acteurs de la dépense publique]

Comment se répartissent les impôts et cotisations sociales entre APUC, APUL et ASSO en 2019 ?

Answer 12

APUC : 352 Md€ d’impôts (88%) et 50 Md€ de cotisations sociales (12%).
APUL : 141 Md€ d’impôts (90%) et 15 Md€ de cotisations sociales (10%).
ASSO : 233 Md€ d’impôts (39%) et 257 Md€ de cotisations sociales (61%).

Question 13

[Les administrations publiques sont les acteurs de la dépense publique]

Quel est le niveau de la dépense publique globale française en pourcentage du PIB en 2019 ?

Answer 13

56,5%.

Question 14

[Les administrations publiques sont les acteurs de la dépense publique]

Quels sont les déficits publics de 2020, 2021 et 2022 ?

Answer 14

Le déficit public pour 2022 s’établit à 124,9 Md€, soit 4,7 % du produit intérieur brut (PIB), après 6,5 % en 2021 et 9,0 % en 2020

Question 15

[Les administrations publiques sont les acteurs de la dépense publique]

Quelles mesures ont été prises pour réduire les dépenses publiques ?

Answer 15

Dépenses des ministères en baisse, gel du point d’indice des fonctionnaires depuis février 2017, rationalisation des agences de l’État, suppression de la clause de compétence générale pour les régions et départements, rationalisation des syndicats intercommunaux et mutualisation entre caisses pour les organismes de Sécurité sociale.

Question 16

[Les administrations publiques centrales fournissent d’importants efforts de maitrise de la dépense publique]

Qu’est-ce qu’un ODAC ?

Answer 16

Les Organismes divers d’administration centrale (ODAC) sont des organismes auxquels l’État a confié une compétence fonctionnelle, spécialisée, au niveau national : Pôle emploi, Météo-France ou encore l’Inserm sont des ODAC.

Question 17

[Les administrations publiques centrales fournissent d’importants efforts de maitrise de la dépense publique]

Combien y a-t-il d’ODAC en France ?

Answer 17

Environ 700.

Question 18

[Les administrations publiques centrales fournissent d’importants efforts de maitrise de la dépense publique]

Quelle était la dépense des ODAC en 2020 et quelle en était la cause principale ?

Answer 18

98 milliards d’euros, en hausse de 10% principalement due à la pandémie de Covid-19.

Question 19

[Les administrations publiques centrales fournissent d’importants efforts de maitrise de la dépense publique]

Qu’est-ce que l’article 18 de la LPFP 2018-2022 stipule ?

Answer 19

Il stipule que les impositions de toutes natures affectées à des tiers autres que les APUL et ASSO doivent être plafonnées, avec un plafond ne pouvant pas dépasser plus de 5% le rendement prévisionnel de l’imposition considérée.

Question 20

[Les autres sous-secteurs institutionnels sont mis à contribution]

Quels sont les principaux sous-secteurs institutionnels concernés par les dépenses publiques ?

Answer 20

Les administrations publiques locales (APUL) et les administrations de sécurité sociale (ASSO).

Question 21

[Les autres sous-secteurs institutionnels sont mis à contribution]

Quelles sont les principales catégories d'APUL ?

Answer 21

Les collectivités territoriales, les groupements de communes (EPCI) et les organismes divers d’administration locale.

Question 22

[Les autres sous-secteurs institutionnels sont mis à contribution]

Quel est le principal défi des APUL concernant les nouvelles compétences ?

Answer 22

Le manque de moyens suffisants pour maintenir le même niveau de prestation que celui assuré précédemment par l’État.

Question 23

[Les autres sous-secteurs institutionnels sont mis à contribution]

Quels organismes composent les ASSO ?

Answer 23

Les hôpitaux, les organismes de sécurité sociale, l’assurance chômage, la CADES, le FRR et une partie des dépenses de Pôle emploi.

Question 24

[Les autres sous-secteurs institutionnels sont mis à contribution]

Comment les dépenses des ASSO ont-elles été impactées par la crise de la Covid-19 ?

Answer 24

Elles ont augmenté de manière exceptionnelle, avec une hausse de 9,2% de l’ONDAM en 2020.

Question 25

[Une évolution dynamique, au profit notamment des dépenses de protection sociale]

Comment la part des dépenses publiques dans le PIB a-t-elle évolué en France depuis les années 1980 ?

Answer 25

Elle est passée de 49% en 1980 à 61,3% en 2020 et devrait atteindre 56% en 2022.

Question 26

[Une évolution dynamique, au profit notamment des dépenses de protection sociale]

Quelle a été l'évolution des dépenses de la Sécurité sociale depuis sa création en 1945 ?

Answer 26

Les dépenses de la Sécurité sociale ont dépassé celles de l’État dès les années 1980 et sont demeurées plus dynamiques.

Question 27

[Une évolution dynamique, au profit notamment des dépenses de protection sociale]

Comment se situe la France par rapport à la moyenne OCDE en termes de dépenses publiques ?

Answer 27

La France est au-dessus de la moyenne, avec 55,6% de dépenses publiques en 2019 contre 42% pour la moyenne OCDE.

Question 28

[Une évolution dynamique, au profit notamment des dépenses de protection sociale]

Quelle était la première dépense publique en France en 1870 ?

Answer 28

La dépense pour l’armée, représentant 40% des dépenses publiques après la guerre de 1870.

Question 29

[Une évolution dynamique, au profit notamment des dépenses de protection sociale]

Quels sont les niveaux de dépenses publiques de l'Allemagne et du Royaume-Uni depuis la fin des années 2010 ?

Answer 29

L’Allemagne a un niveau de dépenses publiques de 44-45%, tandis que le Royaume-Uni se situe à environ 41%.

Question 30

[Le poids des dépenses publiques reste très élevé en France et doit être maîtrisé]

Quel est l'objectif principal concernant la dette publique depuis les années 1980 ?

Answer 30

Il est important de réduire l’augmentation des dépenses publiques pour maîtriser la dette publique, qui a plus que triplé entre 1983 et 2016.

Question 31

[Le poids des dépenses publiques reste très élevé en France et doit être maîtrisé]

Quelles dépenses publiques ont été les plus dynamiques en France ?

Answer 31

Les prestations sociales et les charges de la dette, avec une progression de 1,5 à 2 points de PIB pour l’État depuis 2016.

Question 32

[Le poids des dépenses publiques reste très élevé en France et doit être maîtrisé]

Comment l'ONDAM a-t-il évolué entre 2020 et 2023 ?

Answer 32

Il est passé de +9,2% en 2020 à +2,3% en 2021, +0,9% en 2022 et prévu à +2,4% en 2023.

Question 33

[Le poids des dépenses publiques reste très élevé en France et doit être maîtrisé]

Quelle est la répartition de la dépense publique entre les différents sous-secteurs institutionnels ?

Answer 33

L’État représente 35%, les ODAC 3%, les APUL 19% et les ASSO 43%.

Question 34

[Le poids des dépenses publiques reste très élevé en France et doit être maîtrisé]

Quels événements ont influencé les économies réalisées sur les dépenses publiques depuis le PLF 2014 ?

Answer 34

La crise des Gilets Jaunes et la pandémie de Covid-19 ont repoussé des hausses de fiscalité, amplifié la baisse des prélèvements obligatoires et retardé des mesures d’économies.

Question 35

[Le poids des dépenses publiques reste très élevé en France et doit être maîtrisé]

Quelle est la principale crainte concernant la qualité du service public en France ?

Answer 35

La crainte est liée aux économies réalisées en fonctionnement, qui pourraient nuire à la qualité du service public rendu.

Question 36

[Le poids des dépenses publiques reste très élevé en France et doit être maîtrisé]

Quel est le défi à relever pour trouver un juste milieu entre sérieux budgétaire et soutien à la croissance ?

Answer 36

Il faut déterminer une solution médiane qui assure une juste répartition de l’effort tout en maintenant la solidarité nationale, première mission des dépenses publiques pour les Français.