Bloc 1

Question 1

Quelles sont les dates de création :
- SUVA
- LAA
- LAMA
- LAMal
- LPGA

Answer 1

• LAMA : 1911
• SUVA : 1918
• LAA : 1984
• LAMal : 1996
• LPGA : 2003

Question 2

Quand a eu lieu la première révision de la LAA

Answer 2

2017 (après 10 ans de travaux)

Question 3

Dans quelle Loi trouve on les définitions ?

Answer 3

LPGA

Question 4

Quelles sont les moteur de recherche pour les Jurisprudences

Answer 4

• assurances-sociales.info
• nouvjur.ch (payant)

Question 5

Qu’est ce que la CNA ?

Answer 5

Caisse National Accident = SUVA

Question 6

Qui gère l’assurance militaire ?

Answer 6

CNA = SUVA
Gestion comme une assurance social à part avec une comptabilité distincte

Question 7

Ou se trouve le siège de la SUVA ?

Answer 7

Lucerne
- Car TF (Tribunal Fédéral)

Question 8

Quelles sont les activités accessoires de la SUVA?

Answer 8

• Gestion des cliniques de réadaptation
• Traitement des sinistres pour des tiers
• Développement et vente de produits de sécurité
• Conseil et formation dans la promotion de la santé

Question 9

Quelle est l’application de la SUVA ?

Answer 9

Safety App

Question 10

A quelle date la SUVA a commencé ses activités accessoires ?

Answer 10

2017

Question 11

A quelle date la SUVA a commencé à s’occuper de l’assurance militaire ?

Answer 11

2007

Question 12

Que dire de la SUVA

Answer 12

• Etablissement de droit public
• Conseil d’administration (16, 8, 16)
• Autonomie administrative
• Aucune subvention
• Aucun bénéfice
• Elle a des activités accessoires

Question 13

Quelles sont ls domaines assurées par la SUVA
- 1918
- 1984
- 1996

Answer 13

1918
- Entreprises employant des matières inflammable (explosives)
- Service des admin. publique des cantons et communes
- Administration fédérale + Entreprises de la confédération
- Entreprises de bois, métal, pierre et matières sythétiques
- Entreprises de la communication et transport
- Entreprises industrielles

1984
- Industrie du bâtiment
- Exploitation forestière
- Entreprise de travail temporaire
- Ecole des metiers et ateliers protégés
- Entreprise exploitant l’ecorce terrestre

1996
- Personnes au chomage

Question 14

Est-ce que le Conseil Fédéral peut modifier les domaines d’activités de la SUVA de l’art 66 et 68 ?

Answer 14

OUI
- 76 LAA

Question 15

Quelles sont les domaines non assuré SUVA ?

Answer 15

• Femme de ménage
• Médecins, hôpitaux, cliniques
• Ecoles
• Assurances
• Agriculture
• Clubs sportifs
• Restaurants
• Hôtels
• Etc

Question 16

Qu’est ce qu’une entreprise unitaire ?

Answer 16

1 branche d’activité

Question 17

Une entreprise unitaire est-elle assuré SUVA ?

Answer 17

• Si énuméré dans
• 66.1 LAA + 72 - 87 OLAA
  = OUI
  Si pas énuméré = NON = Ass. privé

Question 18

Qu’est ce qu’une entreprise auxiliaire ?

Answer 18

2 branches d’activités
- 1 principale
- 1 secondaire

Si la principale meurt, la 2ème ne peut pas survivre

Exemples :
Hôtel / Taxi = Ass. privé
Téléphérique / Restaurant = SUVA

Question 19

Qu’est-ce qu’une entreprise mixte ?

Answer 19

2 branches, mais peuvent vivres séparément
Exemple : communes

Question 20

Quelles sont les 3 conditions pour une entreprise mixte ?

Answer 20

• Pas de dépendance économique
• Séparations des lieux d’exploitation
• Personnel distinct

Question 21

Que doivent faire les assureurs qui désirent participer à la gestion de l’assurance accident obligatoire ?

Answer 21

S’inscrire dans un registre tenu par l’office fédéral de la santé publique (OFSP)

Question 22

Qui sont les acteurs de l’ass. accident obligatoire ?

Answer 22

• SUVA
• Caisse maladie
• Assureurs privés
• Caisse publiques (ex : bucheron de Zurich)
• Caisse supplétive

Question 23

Qui s’occupe des travailleurs non assurés et des assureurs devenus insolvables ?

Answer 23

• Caisse supplétive
• Temporairement jusqu’a retrouver un assureur

Question 24

Qui sont les personnes assurées ?

Answer 24

• travailleurs
• Personnes au chomage
• Indépendants (facultativement)

Question 25

Qui sont les travailleurs ?

Answer 25

- Les personnes qui travaillent en suisse - Les ouvriers à domiciles - Les stagiaires actifs (stagiaire d'observation = non assuré) / Max 1j - Les volontaires

Question 26

A partir de quand une personne au chomage est assurée SUVA ?

Answer 26

1er jour ou tu as droit aux Indemnités journalières * même si le salaire du chômage après

Question 27

Un chômeur est-il assuré pour les accidents non prof ?

Answer 27

OUI - SUVA

Question 28

Quand un chômeur est-il assuré ?

Answer 28

- Accident non pro - Pendant les mesures de formation - Durant une suspension / sanction - Durant un gain intermédiaire (30% pour compensé ton 100%)

Question 29

Qui paye l'assurance non professionnelle pour un employé ayant plusieurs employeurs ?

Answer 29

- Dernier employeur pour qui il a travaillé

Question 30

Quelle est la particularité d'un indépendant domicilié en CH ?

Answer 30

- LAA non obligatoire - Possibilité de s'assurer facultativement * Sal min : 66690.- (45%148200) * Membre de sa famille : Sal. min 44460.- (30%148200)

Question 31

Qu'est ce que le statut de l'indépendant (4) ?

Answer 31

- Risque économique - Plusieurs clients - Organisation libre - Propre matériel - etc

Question 32

Quelle est la fin de l'ass. facultative ?

Answer 32

1 Fin d'activité * Prolongation possible jusqu'a 3 mois 2 Résiliation * Moyennant le préavis - 3 mois 3 Exclusion * Défaut de paiement / mise en demeure * Fausses informations

Question 33

(6) Quelles sont les exceptions non assuré LAA ?

Answer 33

1 Stagiaire d'observation 2 Soumis à l'assurance militaire 3 Pompier de milice 4 Communauté religieuse 5 Membre du conseil d'admin 6 Personnes detenues

Question 34

Les travailleurs effectuant des travaux pour son propre compte doit il etre assuré LAA ?

Answer 34

Oui, si : supérieur à 500 heures de travail * 89 OLAA

Question 35

Ou est assuré le travailleur ? Règle de base

Answer 35

- Pays dans lequel il travaille

Question 36

Règle : Travailleur dans plusieurs états :

Answer 36

1) Activité dans son état de domicile * Oui - min 25% = Pays du domicile * NON - Hors UE = Etat de domicile - UE / CH = Siège de l'employeur