Bloc 5 Flashcards
A combien se monte l’indemnité journalières ?
80% du salaire déterminant AVS reçu en dernier lieu avant l’accident
*Exceptions : Allocations familiales, Compensation pour frais effectifs, jours fériés + vacances
IJ Max = 324.80 (148200 * 80% / 365)
Quand prend naissance le droit à l’indemnité journalière ?
Prend naissance le 3ème jour qui suit l’accident
Quand s’éteint le droit à l’indemnité journalière ?
- Retour à la pleine capacité de travail
- La veille du début du droit à une rente LAA
- A la fin du mois qui suit le décès de l’assuré
Comment fais on pour déterminer une indemnité journalière quand le salaire est irrégulier ?
On fait une moyenne des revenus durant
3,6,12 mois
En fonction de ce qui est le plus favorable pour l’employé
Comment faire quand l’employé à plusieurs employeurs ?
- L’assureur calcul une indemnité pour chaque perte de salaire
- La somme des salaire ne peut excéder le gains maximum assuré
Comment déterminer une IJ pour les volontaires, stagiaires, etc
- Prendre en considération :
- 10 ou 20 % du gains journalier max
- En fonction de l’age
- 115b OLAA
Quelles sont les conditions en cas d’augmentation salariale pendant l’accident ?
- Traitement médical de 3 mois min
- Augmentation salariale supérieur à 10%
Que se passe-t-il si le salarié accidenté prend du retard sur sa formation professionnelle ?
- Une indemnité journalière partielle est allouée
- Différence entre le gain obtenu et le gains d’un travailleur spécialisé
- Une année au plus
- Retard d’au moins 6 mois
Quels sont les principes pour une indemnisation ?
3 Principes
1) Indemnité journalières est versée pour l’integralité des jours du calendrier
2) Lors d’un séjour hospitalier
L’indemnité subit une déduction à titre de participation aux frais d’entretiens
1- 20%, max 20.- / personnes sans obligation d’entretien
2- 10%, max 10.- / personnes mariée ou personnes avec entretien
3- Aucune déduction en cas d’enfants à charges
Qu’est-ce que le DAC / DIN ?
- DAC = Décision d’aptitude conditionnelle
- DIN = Décision d’inaptitude conditionnelle
Quand intervient le DIN / DAC ?
Quand l’assuré est temporairement ou définitivement exclu de son activité professionnelle pour une maladie professionnelle
Que se passe-t-il pour l’indemnisation en cas de DAC / DIN
1) Indemnité journalière transitoire
- Une IJT est versé mensuellement
- Max 4 mois
2) Indemnité pour changement d’occupation
- Une ICO est versé mensuellement
- Max 4 ans
- Si assuré a été exposé à la cause pendant 300 jours au cours des 2 dernières années
Quel est le principe d’indemnisation pour les chômeurs ?
Chômeurs :
1- Supérieur à 51% = Indemnisé par LAA
2- Entre 26-50% = Indemnisation paritaire = 50% chômage / 50% LAA
3- 0-25% = Indemnisation du chômage
