C9

Question 1

Quoi jurisprudence thérapeutique?

Answer 1

Adapter systèmes justice pour sensible réalité traumatique victime en priorisant procédures équitables et atténuer effets négatif loi peut avoir sur victimes

Question 2

Quoi justice procédurale?

Answer 2

> procédure équitable et justes qui tiennent comptes bien être et rétablissement victime
(Traitement victime + prise décision)

Question 3

Quoi CAE?

Answer 3

> centre d’appui aux enfants

Centre spécialisé pour accompagner enfants à travers trajectoire socio-judiciaire directement en lien équipes multidisciplinaires (qd suspicion victime violence)

Question 4

Cmb CAE US/canada/qc?

Answer 4

.900
.24
.2

Question 5

Ordre chrono

Answer 5

1) PJ
2) investigation policière
3)entrevue investigation
4) centre désigne (aide médical)
5) DPCP
6) IVAC
7) intervention psychosociale et thérapie
8) tribunaux (tribunal de l jeunesse, de la famille) ou témoignage (adulte)

• IVAC peut être n’importe ou

Question 7

Quoi INFOVAC vs CAVACINFO?

Answer 7

INFOVAC+: informer victime pendant 4 étape processus judiciaire, victime par poste ou cell suite dépôts accusation)
Info sur:
.deroulement plainte
.recours en vue obtenir indemnisation
.recours en vue obtenir dédommagement
.ressources aide potentielles

CAVACINFO: intervenant, informer victime à mesure étape, durant tt trajectoire

Question 8

Quoi mandat IVAC?

Answer 8

Indemniser victimes actes criminels et sauveteurs/intervenants

Question 9

Quoi différents services indemnisation? 4

**?

Answer 9

1. IVAC (pas crime contre biens sans violence, ext qc aussi, mm si pas dénonce police)**
2. SAAQ (Delai 3 ans)
3. ASSURANCE-RESPONSABILITE (dommage materiel)
4. CNESST (infraction criminelle au travail)

*voie de fait commis moyen véhicule: IVAC ou SAAQ** un régime a la fois**

Question 10

Quoi rôle intervenant processus judiciaire? 3

Answer 10

1) information
2) soutien
3) accompagnement

Question 11

Quand victime devrait être prête à témoigner ? 2

Answer 11

1) enquête préliminaire
2) procès

Question 12

Quoi déclaration victime?

Answer 12

Victime par écrit déclare dommages, pertes, répercussions causé par infraction criminelle

Question 13

Droit informé victime provincial vs fédéral?

Answer 13

Provincial: SCQ
-CQLC peut pas assister
-pas besoin demande pour info (violence sexuelle, V.c. Pedophilie)

Fédéral: SCC
-CLCC peut assister audiences
-soit sinscrire pour info
-peut demander conditions contact
-info plus détaille que provincial

Question 14

Quoi veut ++ dans témoignage?

Conditions aide préparation? 6

Answer 14

Laisse guide par qts (pas idée déjà va dire)!!

1) accompagnement
2) conditions témoignage
3) interdiction publication
4) huis clos
5) conditons qd accuse propre décence
6) déclaration d’un jeune