CH. 13 La santé, la sécurité et le mieux-être au travail Flashcards
Dans le partage des responsabilités en matière de santé, de sécurité et de bien-être au travail, à qui appartiennent les responsabilités suivantes :
- Investir les ressources nécessaires pour une gestion efficace de la SST;
- Protéger et assurer la santé et l’intégrité de leurs travailleurs;
- Développer une culture favorable à la SST;
- Faire de la SST un objectif stratégique;
- Faire la promotion de la prévention d’accidents au travail.
DIRIGEANTS
Dans le partage des responsabilités en matière de santé, de sécurité et de bien-être au travail, à qui appartiennent les responsabilités suivantes :
- Intégrer les moyens de prévention à la gestion courante de l’entreprise;
- Communiquer sur les pratiques SST;
- Favoriser un climat de sécurité psychosocial;
- Respecter les frontières entre la vie professionnelle et personnelle;
- Gérer la charge de travail des employés.
CADRES
Dans le partage des responsabilités en matière de santé, de sécurité et de bien-être au travail, à qui appartiennent les responsabilités suivantes :
- Planifier, coordonner et évaluer l’ensemble des démarches et des facettes relatives à la SST;
- Veiller au bon fonctionnement des mécanismes de participation, de formation et de communication;
- Gérer les budgets en matière de SST;**
- Maintenir à jour les formations, les outils et les plans d’actions en matière de SST.
PROFESSIONNELS RH
Dans le partage des responsabilités en matière de santé, de sécurité et de bien-être au travail, à qui appartiennent les responsabilités suivantes :
- Être à l’écoute des besoins et des préoccupations des travailleurs en matière de SST;
- S’assurer du respect des clauses de la convention collective portant sur la SST;
- Déterminer les risques et chercher des solutions pour les éliminer;
- Siéger au comité paritaire sur la santé et la sécurité du travail prévu par la loi.
SYNDICAT
Dans le partage des responsabilités en matière de santé, de sécurité et de bien-être au travail, à qui appartiennent les responsabilités suivantes :
- Se conformer aux obligations et respecter les règles et politiques en matière de SST;
- S’informer sur les risques inhérents en SST;
- Suggérer des améliorations aux processus, pratiques et politiques en matière de SST;
- S’engager dans des formations sur la SS et bien-être au T.
EMPLOYÉS
Nommer les 2 lois vues sur la SST
- Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST);
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Expliquer brièvement la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
Elle concerne surtout l’élimination des dangers et les mesures préventives que l’on doit retrouver dans les entreprises de compétence provinciale au Québec.
3 choses que prévoit la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
- Des droits et obligations pour les employeurs et les travailleurs;
- Des mécanismes de participation des travailleurs;
- Des outils de prévention : droit de refus, retrait préventif, comité SST, etc.
En quoi consiste le DROIT DE REFUS dans la LSST?
Un travailleur possède le droit de refus face à une tâche qu’il pourrait considérer comme trop risqué pour sa sécurité.
Est-ce que le droit de refus peut être exercé à tout moment? Expliquer.
Non. L’Article 13 : Le droit de refus ne pourrait être utilisé dans le cas où la tâche fait partie de la description de tâche habituelle. Par exemple, un pompier ne pourrait refuser d’éteindre un feu sous prétexte que ça soit dangereux.
*PAR CONTRE, si son employeur ne lui fourni pas le matériel nécessaire il pourrait refuser.
Expliquer brièvement la Loi sur les accidents du travail et la maladies professionnelles (LATMP).
Lorsqu’un travailleur subit une lésion professionnelle à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, il est indemnisé en fonction du cadre juridique de la LATMP.
Quelle est la différence entre un accident au travail et une maladie professionnelle?
- Accident au travail = Accident ayant eu lieu durant le contexte du travail/sur le lieu du travail (impact direct).
- Maladie professionnelle = À long terme, à force d’exercer une tâche par exemple, développement de problèmes. EX. Tendinite.
À quels droits ou obligations fait référence : art. 51 LSST ?
Obligations des employeurs
Nommer quelques notions comprises dans l’art. 51 LSST : Obligations des employeurs.
- Repérer, contrôler et éliminer les dangers pour les travailleurs;
- Doter leurs entreprises d’équipement, d’outils et de méthodes de travail sécuritaires;
- Fournir et mettre à la disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle.
À quels droits ou obligations fait référence : art. 49 LSST ?
Obligations des travailleurs
