Ch3 : la période mérovingienne (VI-VIIIème sc) Flashcards
système de personnalité des lois à la période mérovingienne
Les Gallos-romains (droit romain vulgaire, teinté de traditions locales) et les barbares (coutumes orales archaïques) ne sont pas prêts à abandonner leurs droit respectifs -> s’influencent mutuellement donnant des règles communes : lois codifiées ensemble et souverain barbare légifère aussi pour leurs sujets gallos-romains.
Mais dans une affaire de droit privé pur on applique la loi personnelle selon l’origine du justiciable (sub qua lege vivis ?) -> droit du défendeur (rédaction de recueils souvent par les rois barbares)
lois nationales des barbares (période mérovingienne) -> royaume Wisigothique
Lois nationales -> lois barbares romanisées (en latin + sur le fond) à l’initiatives des rois qui se sont partagés la Gaule à la fin du Vème sc.
Wisigoths = Sud Ouest
● édit de Théodoric (après 458) avec sources romaines, dispositions des codes grégoriens, hergémonien et théodosien, s’applique à tous les habitants du royaume
● Code d’Euric (476-477) Loi ancienne des Wisigoths, reprend les traditions germaniques et s’applique spécifiquement aux Wisigoths
● Bréviaire d’Alaric II : Loi romaine des Wisigoths (résumé droit romain en usage avec code théodosien et ses interprétations) -> succès ++
lois nationales des barbares (période mérovingienne) -> royaume Burgonde
Burgonde = Sud Est
● Loi Gombette (502) par le roi Gondebaud qui s’adresse à tous les habitants (fortement imprégné des lois romaines)
● Loi romaine des Burgondes (502-516) plus spécifiquement pour les gallos-romains
Mais en 543 chute de la royauté (pas time élaboration d’une vraie législation royale)
lois nationales barbares (période mérovingienne) -> royaume franc
Franc = Nord de la Loire -> ripuaires + saliens
● Loi Salique : francs saliens (Clovis) essentiellement code pénal avec composition pécuniaire (Wergelds) et influence conception pardon de l’Eglise
● Bréviaire d’Alaric pour les gallos-romains (étendu à tous par Clovis)
507 : Clovis bat Alaric et Wisigoths intégré au royaume franc, puis ses descendants continuent (prise Burgondes) et les rois francs légifèrent -> facteur unification
Droit canonique fédérateur (époque mérovingienne) :
Après la chute de l’Empire d’Occident -> Eglise seule source d’unité solide/ universalité + Clovis s’est convertit en 449 (royaume chrétien) -> applique droit canonique + loi nationale propre. Mais ses sources se modifient :
● Décadence législation pontificale : activités législatives des papes quasi nulles (déchiré entre more byzantin et rois barbares) -> deux exceptions :
- Vigile : circonstances majeures, Justinien déclare applicable en Italie la Corpus Juris Civilis (+ rédaction des Novelles)
- Grégoire le Grand : comprend que l’interêt de Rome c’est les barbares (occident) et pas l’Orient + légifère bcp
● Evolution législation conciliaire : divisions des royaumes germaniques favorisent la régionalisation (provinciaux/ interprovinciaux/ généraux) des conciles (ass d’évêques convoqués par le roi pour débattre des sujets posés par lui).
Les rois mérovingiens profitent de la stabilité de l’église et s’appuient sur elle : 1er grand concile Orléans (511) convoqué par Clovis (bcp repris dans les collections)
