Ch6 : renouveau du droit canonique

Question 1

Renouveau du droit canonique -> le décret de Gratien

Answer 1

Projets de réformes et collections se multiplient (+ Grégoire VII) => nécessité refonte = décret de Gratien ou “concordance des canons discordants” (texte + important droit canonique) vers 1140.

Il réunit 4000 textes en 3 parties :
- “distinctiones” : def, sources droit, clergé
- “les causae” : gros thèmes du droit canonique
- “de consecratione” : consécration églises, célébration messes, fêtes…)

=> classification du droit canonique (compilations + adaptations + discussions + concordance + nvlles solutions) → grand succès, diffusion Europe (objet étude)

Question 2

Renouveau droit canonique (12-13ème sc)
-> dvpt législation conciliaire et pontificale

Answer 2

Réforme grégorienne -> autorité du pape (législation ++) mais multiplication textes -> nvx recueils.

● législation conciliaire : bcp de conciles en Europe occidentale (1060-1120) :
- concile provinciaux : portée locale
- conciles oeucuméniques/ généraux : autorité du pape (sommet hiérarchie) et portée générale
Conciles + importants : Latran (I,II,III, IV) représentants Eglise d’Occident.
=> pape légifère en soumettant les conciles à sont autorité, dvpt activité législative

● législation pontificale : dvpt décrétales (= réponse juridique à une situation particulière) et apparition de décrétales à portée générale => réforme grégorienne : pape légifère pour tout (valeur légale, supérieurs aux canons des conciles, suprême)

Question 3

Renouveau droit canonique (12-13ème sc)
-> codifications des décrétales

Answer 3

● premières collections (1140-1234) : origines privées partout en Europe, mais désordonnées.
→ Bernard de Pavie (1192) collection des décrétales émises depuis décret Gratien + textes nvx -> 5 livres :
- juge et sources du droit (= juge)
- procès
- personnes et biens ecclésiastiques (= clerc)
- mariage
- délits/ peines -> pénal (=crimes)
=> (plan succès) et il élabore 4 autres recueils dans les années suivantes => “5 anciennes compilations”

● décrétales de Grégoire IX (“Liber Extra” 1234) : trop de compilations + confus + contradictions
=> Grégoire XI confie ce travail à Raymond de Penafort : réunit décrétales et codification (modification, ajouts, classifie, libre) avec aussi extraits droit romain, bible, canons conciles en 5 livres : organisation judiciaire de l’Eglise, procédure, discipline du clergé, mariage, droit pénal)
=> droit officiel de l’Eglise

Question 4

Renouveau du droit canonique (12ème sc)
-> étude du droit canonique

Answer 4

→ diffusion droit canonique en France (Paris)
→ élaboration de gloses
→ décrétistes (Bologne) étudient collections avec nvlles décrétales (gloses, teinté droit romain)

Question 5

Renouveau du droit canonique (12-13 ème sc)
-> apport du droit canonique

Answer 5

● droit public : influence dans systèmes constit et construction Etat (pvr, responsabilité des gouvernants, contrôle juridictionnels, institutions) en transposant conception et hiérarchie ecclésiastique
=> dvpt concept souveraineté (états modernes)

● droit privé : base conception mariage (consentement), droit des contrats (morale, tenir promesses et engagements)

Question 6

Renouveau droit canonique (12-13 ème sc)
-> rapport avec le droit romain

Answer 6

● attitude canonistes face au droit romain :
→ Gratien rappelle valeur droit canonique (met en avant), place droit romain très modeste
→ 1180 : papes utilisent droit romain (par défaut droit canonique). Interprétation règles nvlles (teintées droit romain) nécessite droit romain

● attitude romanistes face au droit canonique :
→ droit romain codifié est alors harmonieux et se suffit à lui même
→ parfois recours aux règles canoniques (+ vivant) nécessaires (mariage) mais diffèrent

=> interpénétration des deux droits, méthodes travail identiques : droit commun (jus commune)