Ch7 : émergence des droits territoriaux Flashcards
Genèse des coutumes territoriales et statuts urbains -> facteurs favorables à l’émergence d’un droit coutumier et statuaire
On distingue 3 facteurs :
→ morcellement féodal (seigneurie) : 10-11ème sc apparition seigneurs banales (détiennent pvr de banc + attributs puissance publique) mais en réalité ce sont les usages qui gouvernent les rapports (coutumes) qui finissent par s’imposer, n’ayant de valeur que dans le détroit de justice (territoire du seigneur)
→ renouveau des instituions urbaines : dans tous l’Occident, amélioration conditions éco (commerce) et sociales (expansion démographique)
=> migration vers les villes -> nvlles institutions
+ octroi privilèges et dérogations droit seigneurial (pas adapté aux marchands) + dvpt nvlles coutumes
→ essor des droits savants : renaissance juridique (redécouverte Justinien) => naissance théorie de la coutume : supplétive au droit (silence) puis prend le nom de droit coutumier (valeur de droit)
Genèse des coutumes territoriales et statuts urbains
-> apparition d’un droit coutumier
-> mauvaise coutume (XIème sc) : prestations et taxes exigées indûment par le seigneur
-> essentiel droit privé (= droit fiscal) régit par la loi personnelle, selon origine) tombe décadence pcq :
fusion des races et l’effondrement des institutions de l’ancien empire carolingien.
=> effondrement système, recours aux “Convenientiae” (contrats seule volonté, chacun fait sa loi) -> situat° identiques, nvx système normatif
=> nécessité juridiques : coutumes du lieu prend valeur de droit (cité dans accords, reconnue).
Ces coutumes/ usages sont teintées de droits coutumes et romain (qui l’utilisent aussi) mais caractère oral rend difficile -> rédaction,
Renouveau de la législation royale : activité législative des premiers capétiens (fin Xème- milieu XIIème)
Hugues Capet (monte au pourvoir en 987, fin 9ème sc) fonde capétiens
● Règne du privilège : jusqu’à Louis VI les rois légifèrent essentiellement par privilèges “privatae leges” (lois particulières).
Pour les gens, le droit contient un ordre juridique préexistant non modifiable, et les droits humains doivent s’y conformer : droit naturel, droit divin . Le roi doit réprimer les droits iniques (injustes) mais pvr faible, agit que dans son domaine (Ile de France)
● Survivance de l’idée de loi (portée générale) : pas de csq pratiques au départ, mais entretenue par les intellectuels -> capétiens héritiers pvr carolingiens (selon coutume royale il a le pvr théorique légiférer) :
- ancien testament : roi légifère en déterminant le juste (droit divin)
- capitulaires carolingiens
+ Redressement politique du pape (monarque temporel, légifère)
=> redressement : “mandements” expriment injonctions générales.
Louis VI : éveil royauté française : mandements bcp + privilèges + abolit mauvaises coutumes
=> tente étend son pvr (sur tout le territoire)
véritable révolution : Louis VII (fils)
Renouveau de la législation royale : mutations de la seconde moitié 12ème et début 13ème sc
-> diffusion du droit savant dans l’entourage royal
Louis VII -> 1144 1ère fois qu’un roi de France légifère pour ensemble du royaume. Principal facteur : diffusion entourage du roi droit savant (romain & canonique). Droit de Justinien commence à pénétrer Sud France + traité procédure Romano-canononique (Giraud de Bourges).
=> idée empereur pvr très fort (sup pape)
● rôle des canonistes : empereur allemand considéré par les romanistes comme héritier empereurs romains (“leg animata” loi vivante) : pvr suprême (auctoritas), autres droits européens puissances secondaires.
+ pape cherche à retrouver son autorité et canonistes minimisent prétentions romanistes et tenter limiter puissance empereur allemand : attribuer au pape auctoritas (empereurs et rois même plan égalité) + roi a le pvr dans son royaume
● évolution des romanistes : glossateurs tentent défendre empereur mais vitalité des monarchies (France) les vaincs. Azon (célèbre Bologne) défend sur le roi a sur son territoire les même pvrs que l’empereur sur les siens
Renouveau de la législation royale : mutations de la seconde moitié 12ème et début 13ème sc
-> apparition d’une législation à portée générale : les ordonnances
→ Louis VII (1137-1180) et les premières ordonnances (= acte législatif de portée générale s’appliquant à l’ensemble du royaume) :
- 1ère (1144) concernant les “juifs relapses” (hérétique retombés dans l’erreur après conversion -> expulsion)
- 1155 : mesures police générale, accordant protection et paix à ceux qui se soumettent à la justice royale (barons, seigneurs)
* Limite : ces mesures doivent être acceptées par les “grands” du royaume, pvr royal loin plénitude
→ L’oeuvre de Philippe Auguste (1180-1233) : circonstances favorables lors de son accession :
- bénéficie redressement amorcé par son père
- débuts croisades (occasion mesures générales)
* 1188 : impôt général annuel pour ceux qui partent pas en croisade + accorde “moratoire” aux croisés
* 1190 : organise gvt en son absence (si meurt)
+ autres ordonnances (mesures polices)
Philippe Auguste intervient aussi dans domaine privé et féodal, essentiellement par privilèges
