Chapitre 12: Les Obligations Flashcards
(12 cards)
1
Q
Qu’est-ce qu’une obligation ?
A
Un lien de droit entre deux personnes
2
Q
Qui est le créancier ?
A
Celui qui a le droit d’exiger qqch
3
Q
Qui est le debiteur
A
Celui qui doit payer
4
Q
Quels sont les types d’obligations
A
de faire, de ne pas faire, de donner
5
Q
ex d’obligation de faire
A
le salarié doit faire le travail convenu
6
Q
ex d’obligation ne pas faire
A
secret professionnel
7
Q
Exemple d’obligation de donner
A
payer une somme, livrer des marchandises
8
Q
Quelles sont les sources d’obligations
A
Contrat, delit, loi, quasi-contrat
9
Q
Qu’est-ce qu’une obligation contractuelle ?
A
Nee d’un contrat
10
Q
Qu’est-ce qu’une obligation delictuelle
A
Obligation de reparer un dommage causé
11
Q
Qu’est-ce qu’une obligation legale ?
A
Obligation imposee par la loi
12
Q
Qu’est-ce qu’un quasi-contrat
A
Cree hors contrat
