Chapitre 13 Flashcards
Qu’est ce que l’assurance collective
- il s’agit d’une assurance offerte, en vertu d’un même contrat, à tous les membres d’un groupe déterminé
- l’assurance collective de personnes couvre en vertu d’un contrat-cadre, les personnes adhérant à un groupe déterminé et, dans certains cas, leur famille ou les personnes à leur charge
Via qui on peut obtenir de l’assurance collective, donner des exemples
- employeur
- syndicat
- association professionnelle
- autre type d’association ex: âge d’or
Pourquoi l’assurance collective est très populaire
Car elle est facilement accessible et moins chère
Comment s’appelle le contrat en assurance collective et quelle est sa caractéristique principale
- contrat de base
- toujours un contrat temporaire
Vrai ou faux, en assurance collective le titulaire du contrat peut aussi être l’assuré
Faux, le titulaire du contrat est la personne ou l’organisme qui décide quelles protection seront choisies, qui négocie avec l’assureur les conditions du contrat de base et souscrit l’assurance. Le titulaire ne cherche pas une protection pour lui-même, mais pour le groupe qu’il représente, il ne peut donc jamais être à la fois titulaire et assuré
Comment sont nommés les personnes assurées en assurance collective
Participants ou adhérents
En assurance collective, l’assurance pour un adhérent reste en vigueur jusqu’à quand
- reste en vigueur pour le temps qu’il reste au sein du groupe
- prend fin s’il quitte le groupe
En assurance collective, si la personne possède un contrat familial, elle peut également fournir une protection aux membres de sa famille. Les membres de sa familles sont considérés comme des assurés, mais comment sont-ils souvent appelés
Personnes à charge
L’attestation d’assurance est un document sommaire qui explique quoi (2)
- la garantie offerte
- les droits des adhérents
Vrai ou faux, les assurés en assurance collective reçoivent de la part de l’assureur leur attestation d’assurance
Faux, l’assureur délivre la police d’assurance collective au preneur et lui remet également les attestations d’assurance que ce dernier doit distribuer aux adhérents
Vrai ou faux, en cas de divergence entre la police et l’attestation d’assurance en assurance collective, les adhérents peuvent invoquer l’une ou l’autre selon leur intérêt
Vrai
Certains droit du titulaire ne sont pas les mêmes en assurance collective qu’en assurance individuelle, ils appartiennent dans ce cas aux participants. Donnez un exemple
C’est le participant qui va choisir le bénéficiaire et non pas le titulaire comme en assurance individuelle
Vrai ou faux, l’intérêt assurable est requis en assurance collective entre le titulaire et les adhérents
Faux, il n’est pas requis, car le titulaire ne choisi pas le bénéficiaire, donc il n’y a pas de risque qu’il «parie sur la vie humaine» et fasse de l’argent
Quelles sont les clauses d’incontestabilité dans un contrat d’assurance collective
-même clause qu’en assurance vie individuelle
- l’assureur peut contester la validité de l’assurance émise à un participant sans remettre en cause la validité du contrat d’assurance
- dans les deux ans l’assureur peut demander l’annulation d’une seule personne sans remettre en question le contrat et donc avoir un impact sur les autres
- le contrat sera annulé si le problème est avec le titulaire du contrat
Quelles sont les clauses de résiliation d’un contrat d’assurance collective
- le titulaire peut résilier en tout temps en avisant l’assureur dans les 30 jours avant la fin du contrat
- l’assureur peut résilier a une date de renouvellement dans les délais prévus par le contrat
- l’assureur peut également résilier en tout temps à certaines conditions indiquées dans le contrat
