Chapitre 4

Question 1

Définir qu’est ce qu’un assuré

Answer 1

Personne dont le décès ou l’invalidité donne lieu au versement des sommes assurés

Question 2

Est-il possible d’avoir plus d’un assuré sur un même contrat

Answer 2

Oui, la prestation peut être payable au premier ou au second décès

Question 3

Définir qu’est ce qu’un titulaire de police

Answer 3

Personne qui a souscrit (acheter) un contrat d’assurance. Souvent appelé souscripteur ou preneur ou propriétaire

Question 4

Est ce que le titulaire de police est toujours l’assuré

Answer 4

Non, exemple un père peut acheter une assurance sur la vie de son fils

Question 5

Qu’est ce qui est requis d’une personne qui achète une assurance pour une autre personne

Answer 5

Quelle est un intérêt assurable envers cette personne, un intérêt à acheter cette assurance

Question 6

Vrai ou faux, l’intérêt assurable doit être présent au moment de l’entrée en vigueur du contrat. Il n’est pas nécessaire qu’il existe encore au moment du sinistre

Answer 6

Vrai

Question 7

Un souscripteur a un intérêt assurable si l’assuré est … (donner quelque exemple)

Answer 7

Lui-même, son conjoint, son descendant, un descendant de son conjoint, un préposé ou du personnel du souscripteur, quelqu’un qui contribue au soutien ou a l’éducation du souscripteur, une personne dont la vie ou la santé représente un intérêt financier pour le souscripteur

Question 8

Vrai ou faux, selon le code civil, le contrat d’assurance individuelle est nul si au moment où il est conclu, le preneur n’a pas un intérêt susceptible d’assurance dans la vie ou la santé de l’assurer, à moins que ce dernier n’y consente par écrit

Answer 8

Vrai

Question 9

Qu’est ce qu’un titulaire de police subrogé et dans quelle situation cela est-il applicable

Answer 9

Changement du titulaire de police du contrat lorsque le premier titulaire de police meurt ou devient incapable
Seulement dans le cas où le titulaire de police et l’assuré sont des personnes différentes

Question 10

Vrai ou faux, c’est une obligation dans un contrat ou le titulaire est différent de l’assuré de déterminer un titulaire de police subrogé

Answer 10

Faux

Question 11

Vrai ou faux, il est possible de nommer plusieurs titulaire de police subrogé

Answer 11

Vrai, dans ce cas les nominations s’appliquent de façon successives

Question 12

Vrai ou faux, la désignation du titulaire subrogé est toujours révocable

Answer 12

Vrai

Question 13

Que ce passe-t-il s’il n’y a pas de titulaire subrogé ou que le titulaire subrogé est décédé à la mort du titulaire de police

Answer 13

La police d’assurance fera partie de l’actif du titulaire de police

Question 14

Qu’est ce qu’un bénéficiaire

Answer 14

Personne désignée par le titulaire de police pour toucher les sommes assurés en cas de réalisation du risque sur lequel porte l’assurance

Question 15

Vrai ou faux, le bénéficiaire et le titulaire peuvent être la même personne

Answer 15

Vrai

Question 16

Vrai ou faux, l’assuré et le bénéficiaire peuvent être la même personne

Answer 16

Faux

Question 17

Quels sont les droits du bénéficiaire en regard du contrat

Answer 17

• seul droit est de recevoir les sommes en cas de décès de l’assuré
• n’a aucun autre droit
• le titulaire peut le révoquer (à certaine condition) et le bénéficiaire perd alors son droit

Question 18

Définir le concept de bénéficiaire révocable et irrévocable

Answer 18

Révocable: peut être modifié sans permission
Irrévocable: ne peut être changé sans l’accord du bénéficiaire

Question 19

Vrai ou faux, quand il est question du bénéficiaire il n’est pas notion d’intérêt assurable

Answer 19

Vrai, les assureurs vont quand même faire des vérifications, mais rien n’est légalement demandé

Question 20

Qui peut être bénéficiaire

Answer 20

Toutes personnes vivantes ou à en venir ex: enfants nés et à venir

Question 21

Nommez les deux types de bénéficiaire

Answer 21

1- succession
2- personne physique ou morale

Question 22

Décrire le concept de bénéficiaire par succession, les avantages et les désavantages

Answer 22

• succession: le montant d’assurance sera payé à la succession et sera d’abord utilisé pour payer les passifs de la succession. S’il en reste, le résidu sera versé à la succession
• avantages: 1. Simplicité, n’a pas à être modifiée suite à des changements familiaux
• désavantages: 1. Somme versées accessibles aux créanciers du décédé 2. Si la succession est un mineur et que la valeur totale est supérieure à 25 000$: intervention du curateur public 3. On va devoir obtenir une copie du testament avant le paiement des sommes

Question 23

Décrire le concept de bénéficiaire personne physique ou morale, les avantages et les désavantages

Answer 23

• le montant d’assurance ne fera pas parti de l’actif du défunt (assuré)
• avantages: 1. Capital assuré versé plus rapidement 2. Capital assuré non accessible pour les créanciers du décédé 3. Contrat d’assurance pourrait être insaisissable par les créanciers du vivant de l’assuré lors d’une faillite de ce dernier
• désavantages: risque d’oubli de modifier la désignation de bénéficiaire

Question 24

La désignation d’un bénéficiaire peut être révocable ou irrévocable nommer le cas de chaque situation (police, écrit distinct, testament) pour (marié, union civil, union libre, autre personne)

Answer 24

• dans le testament c’est toujours révocable
• pour le reste marié et union civil = irrévocable
• union libre et autres personnes = révocable

Question 25

Vrai ou faux, la séparation de corps ne porte pas atteinte aux droits du conjoint qu’il soit bénéficiaire ou titulaire subrogé, mais le divorce ou la nullité du mariage ou de l’union civile rend caduque toutes désignation du conjoint à titre de bénéficiaire ou de titulaire subrogé

Answer 25

Vrai

Question 26

Vrai ou faux, il est possible de déterminer plusieurs bénéficiaires

Answer 26

Vrai, il est possible de prévoir les quotes-parts de chacun

Question 27

Vrai ou faux, lors du décès simultané de l’assuré et du bénéficiaire, on fera l’hypothèse que l’assuré est décédé en premier

Answer 27

Faux