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études-sociales 9 > chapitre 2 > Flashcards

chapitre 2 Flashcards

(61 cards)

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1
Q

Quel est le concept principal abordé dans le chapitre?

A

Impartialité et équitabilité du système de justice

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2
Q

Quelles sont les deux questions clés auxquelles doit répondre le système judiciaire?

A
  • Protège-t-il efficacement la société et l’innocent?
  • Garantit-il à un contrevenant qu’il recevra la peine qui convient?
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3
Q

Quel est le principe fondamental en justice au Canada?

A

Une personne doit être présumée innocente jusqu’à preuve du contraire

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4
Q

Pourquoi la justice est-elle souvent représentée par une personne aveugle?

A

La personne aveugle représente l’impartialité

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5
Q

Pourquoi la justice est-elle souvent représentée par une balance?

A

La balance représente l’équité

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6
Q

Qui est Richard Wagner?

A

C’est le juge en chef de la Cour suprême du Canada (depuis décembre 2017)

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7
Q

La justice doit-elle être sans préjugés?

A

Oui, la justice doit être sans préjugés, sans partis pris

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8
Q

La justice doit-elle peser les pours et les contres d’une situation?

A

Oui, comme les deux plateaux de la balance

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9
Q

Quels sont trois caractéristiques d’une CARICATURE POLITIQUE?

A

Une caricature politique remplace les idées par les symbols, crée une situation et l’exaggère, et exprime une problématique.

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10
Q

Comment savoir la FIABILITÉ d’une caricature politique?

A

Savoir le type d’information, vérifier si c’est une source première ou secondaire, à quoi sert-elle, et est-ce de l’information sûr?

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11
Q

C’est quoi la LSJPA?

A

La loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

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12
Q

La LSJPA traite quels jeunes?

A

La LSJPA traite les jeunes de 12 à 17 ans qui enfreignent la loi.

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13
Q

Vrai ou faux. Les casiers judiciaires des adolescents ne peuvent JAMAIS être publiés.

A

Faux

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14
Q

Quels sont les deux objectifs du LSJPA?

A

Réinsérer et réadapter.

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15
Q

Quel est la différence entre un jury et un juré?

A

Jury: Groupe de 12 jurés. Juré: La personne individuelle qui fait partie du jury.

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16
Q

Vrai ou faux. Un jeune qui enfreigne la loi mais qui n’est pas accusé n’irait jamais devant un tribunal.

A

Vrai

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17
Q

Les facteurs contribuant à la peine d’un jeune sont…

A

Son historique, son comportement, sa situation et la gravité du crime.

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18
Q

Le/la ____ oblige généralement d’aller à la court.

A

Code Criminel du Canada (CC)

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19
Q

Définie La viabilité

A

La fiabilité.

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20
Q

Définie Le système judiciaire

A

Des institutions applicant la justice.

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21
Q

Définie Impartiale et équitable

A

Des règles appliant à tous.

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22
Q

Définie La législation

A

Les lois.

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23
Q

Définie Défense

A

Ceux qui prouve l’innocence.

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24
Q

Définie La poursuite

A

Ceux qui prouvent la culpabilité.

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25
Définie Séquestrer
Empêcher contact extérieur.
26
Une personne doit être présumé innocent jusqu’à…
Preuve du contraire.
27
Que font Les groupes de défense des droits?
Ils travaillent indépendent du gouvernement pour défendre les gens dans le besoin et proposer des améliorations dans l’impartialité du système judiciaire.
28
Donne deux exemples de groupes de défense des droits.
La société John Howard et Elizabeth Fry.
29
quelles sont les deux questions clés auxqulles doit répondre le systeme judiciaire?
1. Protége-t-il efficasement la société et l'innocent? 2. Ganrantit-il a un contrevenant qu'il recevra la peine qui convient
30
Quel est le principe fondamentale en justice du Canada
Une personne doit étre présumer innocent(e) jusqu'a preuve du contraire
31
Pourquoi la justice est-elle souvent représenté par une personne aveugle et une balance?
La personne aveugle est pour la justice impartiale et equitable, et la balance est pour les preuves
31
Quel est l'élément similaire entre la LSJPA et le Code Criminel du Canada?
Les deux systemes imposent des peines
32
Comment la LSJPA et le Code Criminel du Canada diffèrent (aspects de la LSJPA) ?
LSJPA: - 12 a 17 ans qui ont commis un crime - permet a certains d'avoir une peine sous forme d'assistance socio-psycologique ou des travaux communautaires - interdit de donner des peines aux enfants de 12 a 14 ans - protege les jeunes les medias ne peuvent pas publier le nom - permet aux jeunes de ne pas avoir de casier judiciare
33
Comment la LSJPA et le Code Criminel du Canada diffèrent (aspects du Code Criminel du Canada) ?
Code Criminel du Canada - appliquer aux adultes qui brose la loi - oblige habituellement a apparaitre en cour - definit les punitions pour les adultes - ca autorise la publication du nom - te donne un casier judiciaire pour la plupart
34
Pourquoi la LSJPA établit-elle une difference entre les jeunes contrevenants et les contrevenants adultes?
Les jeunes ne comprenent pas leurs actes comme les adultes. Ils ont une meilleur chance de changer leur comportement
35
Quels sont les objectifs de la LSJPA (3)
1. prevenir la crime en agissant sur la situation qui a causé le comportement 2. réadapter les jeunes qui commettent des infractions et les réinsérer dans la société 3. s'assurer que les mesures prises a l'égard des jeunes ont un sens pour eux
36
Quel a été l'impact de la LSJPA
depuis la LSJPA moins de jeunes sont accusé et plus de jeunes sont innocenté
37
Combien de fois la plupart des jeunes font face a la justice?
La plupart des jeunes contrevenants ne font face qu'une fois a la justice. Aussi, plus un contrevenant est jeune quand il commet sa premiere infraction, moins il risque de récidiver
38
Quels peuvent étre, pour un accusé, les avantages et les incovenients d'étre jugé par un jury?
avantages: il peut essayer de convaicre le jury qu'il est innocent incovenients: ils peuvent décider qu'il est coupable
39
Comment les citoyens sont-ils choisis pour agir comme jurées?
convoqué a partir d'une liste électorale, le juré ayant recu une lettre doit se présenter au palais de justice sinon il risque une poursuite pénale. Le juré est montré l'accusé ou une photo pour s'assurer que personne ne le connait. Le juré est demandé des questions , et les avocats de la défense et de la poursuite doivent accepter le juré
40
Qu'est-ce que le juge explique aux jurés avant le début de procés?
1. un accusé doit étre coupable ou non coupable 2. garder l'esprit ouvert et de pas prendre une décision avant que tous soit finis
41
Comment les jurées influencent-ils la facon dont la justice traite un accusé?
Ils écoutant tous les témoingnages , sont neutres et ils s'en tenir aux fait
42
Qu'est-ce qui arrive pendant les délibérations des jurés?
Il y a un vote (doit étre unanime sinon) : disscusions des témoignages et revoir les évenements, puis un deuxieme vote si pas unanime alors il y a une autre journée de disscusions et votes
43
Qu'arrive-t-il si un jury est incapable de rendre un verdict unanime?
l'accusé doit avoir un nouveau procés avec un nouveau jury
44
Pourquoi les jurés ne sont-ils ni nommés ni photographiés?
Parce qu'ils veut conserver l'anonymat pendant et aprés un procés (pour rester neutre)
45
Comment est-ce que les régles de procédure qui s'appliquent aux jurés visent-elles a traiter l'accusé avec impartialité?
- rester neutre - revoir les événements et s'entenir aux faits - considérer tout les temoignages en les écoutant et en prenant des notes
46
Quelles sont les deux organisations de citoyens qui interviennent dans le système de justice au Canada?
La société John Howard et la société Elizabeth Fry ## Footnote Ces organismes travaillent en parallèle du gouvernement.
47
Quel est l'objectif principal des organisations John Howard et Elizabeth Fry?
Trouver les causes profondes d'un acte criminel ## Footnote Elles informent le public sur les lois et le système de justice.
48
Quels types de réinsertion sociale ces organismes tentent-ils de favoriser?
Réinsertion sociale des jeunes et des adultes qui ont commis des infractions ## Footnote Ils aident à trouver des emplois et des logements.
49
Quel type de rencontres les sociétés John Howard et Elizabeth Fry organisent-elles pour aider les victimes et les contrevenants?
Rencontres entre contrevenants et victimes ## Footnote Ces rencontres visent à aider les deux parties à progresser.
50
Quelles sont les droits que ces organismes défendent?
Les droits des jeunes et des adultes accusés de crimes ## Footnote Cela inclut la défense des droits des personnes dans le système de justice.
51
Quelles mesures ces organismes préconisent-ils pour améliorer le système de justice?
Diverses mesures pour améliorer l'impartialité du système de justice ## Footnote Cela inclut des mesures pour les accusés de crimes et les victimes.
52
Qui s'adresse les groupes de défense?
La société Elizabth Fry vient en aide aux femmes et aux jeunes filles La société John Howard s'adresse aux hommes, femmes et enfants
53
Quel est le role de la société John Howard?
la société John Howard veut améliorer la sécurité de la société, offrir une éducation et un travail, aider a trouvé un logement, la prevention ou travailler avec les jeunes avant que les crimes se fassent
54
Quel est le role de la société Elizabth Fry?
Aide et support afin de devenir un meilleur citoyen, aide a l'emploi, obtenir une éducation
55
56
Quel rôle les aînés jouent-ils dans le système de justice pénale?
Les aînés jouent un rôle respecté en raison de leur expérience et sagesse, agissant dans l'intérêt de leur communauté entière. ## Footnote Leur rôle est particulièrement important dans les communautés autochtones.
57
Qu'est-ce que la LSJPA permet à un comité de justice d'imposer?
La LSJPA permet à un comité de justice d'imposer certaines peines. ## Footnote Ces comités reflètent l'idée des conseils de détermination de la peine.
58
À quoi reflètent les comités de justice l'idée des conseils de détermination de la peine?
Les comités de justice reflètent l'idée des conseils de détermination de la peine, une tradition autochtone. ## Footnote Cette tradition permet d'imposer des peines dans les communautés autochtones.
59
Quel principe les comités de justice suivent-ils dans les communautés autochtones?
Les comités de justice suivent le principe que le fait d'enfreindre une loi cause du tort à tous les membres d'une communauté. ## Footnote La communauté doit participer à la recherche des solutions.
60
Pourquoi les aînés sont-ils respectés dans leur milieu?
Les aînés sont respectés pour leur expérience et leur sagesse. ## Footnote Ils agissent également dans l'intérêt de leur communauté entière.

études-sociales 9 (9 decks)

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