chapitre 3 Flashcards
(36 cards)
Quelle est la Charte canadienne des droits et libertés?
La Charte des droits et libertés fait partie de la Constitution du Canada.
En quelle année la Charte canadienne des droits et libertés a-t-elle été adoptée?
1982
Qui était le premier ministre du Canada lors de l’adoption de la Charte?
Pierre Elliot Trudeau
Qu’est-ce qui rend la Charte difficile à modifier?
On dit que la Charte est inébranlable.
Quelle formule est nécessaire pour modifier la Charte ou la Constitution?
7/10 des provinces totalisant 50% de la population doivent voter ‘oui’.
Quel est le rôle de la Constitution au Canada?
Elle donne au gouvernement ses pouvoirs et lui impose ses règles de conduite.
Quelle est la loi suprême du Canada?
La Constitution
Avant l’adoption de la Charte, qu’est-ce qui existait en matière de droits individuels?
Plusieurs lois fédérales et provinciales.
Comment la Charte protège-t-elle les droits individuels?
Elle apporte une protection constitutionnelle applicable à toutes les lois et gouvernements.
Que permet la Charte aux Canadiens concernant les lois qui restreignent leurs droits?
Contester devant les tribunaux.
Que fait le pouvoir judiciaire en cas de contestation des lois?
Il tranche en interprétant l’application de la Charte et abolit les lois injustifiées.
Quand le gouvernement peut-il restreindre les droits garantis par la Charte?
Pour préserver la liberté et la démocratie du pays.
Qui est M. Jean Chrétien?
Il a été premier ministre du Canada de 1993 à 2003.
Quel rôle M. Chrétien a-t-il joué lors de l’adoption de la Charte?
Ministre de la Justice en 1982.
Pourquoi M. Chrétien décrit-il le Canada comme vaste et diversifié?
14 gouvernements, deux langues officielles et des citoyens de toutes origines.
Pourquoi est-il important que la Charte soit enchâssée dans la Constitution selon M. Chrétien?
C’est le seul moyen d’assurer une protection égale et maximale à tous.
Quels sont les droits et libertés garantis par la Charte?
Les droits et libertés garantis par la Charte sont :
* Libertés fondamentales
* Droits démocratiques
* Liberté de circulation et d’établissement
* Garanties juridiques
* Droits à l’égalité
Ces droits limitent le pouvoir du gouvernement.
Quelles sont les libertés fondamentales énoncées dans la Charte?
Les libertés fondamentales comprennent :
* la liberté d’expression
* la liberté de religion
* la liberté de réunion pacifique
* la liberté d’association
Ces libertés sont essentielles à la vie dans une société libre.
Quels sont les droits démocratiques garantis par la Charte?
Les droits démocratiques comprennent :
* le droit d’élire des députés à la Chambre des communes ou dans les assemblées législatives
* le droit d’élire un nouveau gouvernement au moins tous les cinq ans
Ces droits garantissent la participation des citoyens au processus démocratique.
Quelles sont les garanties juridiques offertes par la Charte?
Les garanties juridiques incluent :
* le droit à la protection contre l’emprisonnement arbitraire
* le droit d’être présumé innocent jusqu’à preuve du contraire
Ces garanties assurent un procès public et équitable.
Quels droits à l’égalité sont protégés par la Charte?
Les droits à l’égalité impliquent :
* le droit à la protection de la loi sans discrimination
* protection contre la discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences
Ces droits sont cruciaux pour garantir l’égalité de tous devant la loi.
La Charte garantit-elle les mêmes droits à toutes les personnes vivant au Canada?
Oui, la Charte garantit les mêmes droits à toute personne vivant au Canada, à l’exception de deux droits spécifiques.
Les exceptions concernent le droit de vote et le droit de passer librement avec un passeport canadien.
Quelles sont les exceptions aux droits garantis par la Charte?
Les exceptions concernent :
* le droit de vote
* le droit d’entrer au Canada et d’en sortir librement avec un passeport canadien
Seuls les citoyens canadiens possèdent ces droits.
Quels droits ont été bafoués par la Loi sur les Indiens?
Les droits bafoués incluent :
* enfreintes aux libertés fondamentales
* enfreintes aux droits démocratiques
* restrictions à la liberté de circulation et d’établissement
* violations des droits à l’égalité
Ces restrictions ont eu un impact significatif sur les Premières nations.