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études-sociales 9 > chapitre 4 > Flashcards

chapitre 4 Flashcards

(69 cards)

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1
Q

Quels sont les droits collectifs au Canada?

A

Des droits enchâssés dans la Constitution du Canada qui visent à affirmer l’identité collective de certains groupes sociaux

Exemples de groupes : peuples autochtones, Francophones, Anglophones

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Q

Quel est le but des droits collectifs?

A

Créer une société pour des gens aux identités différentes

Ces droits reflètent le respect mutuel entre des peuples

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3
Q

Quelle est une différence clé entre les droits collectifs et les droits individuels?

A

Les droits collectifs sont détenus par des groupes, tandis que les droits individuels sont des droits de chaque Canadien ou résident permanent

Exemple : droit de s’établir à l’endroit de son choix

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4
Q

Quels groupes possèdent des droits collectifs au Canada?

A
  • Les peuples autochtones (Premières nations, Métis, Inuits)
  • Les Francophones
  • Les Anglophones

Ces groupes sont considérés comme des peuples fondateurs du Canada

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5
Q

Pourquoi certains groupes ont-ils des droits collectifs?

A

Reconnaissance des PEUPLES FONDATEURS qui ont contribué à l’évolution et au progrès du Canada

Les droits collectifs résultent de l’enracinement des groupes sur le sol et dans l’histoire du Canada

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6
Q

Quelle loi protège les droits collectifs des Francophones et des Anglophones?

A

La Constitution du Canada

Cette loi garantit les droits linguistiques au Canada

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7
Q

Quelles lois protègent les droits collectifs des Premières nations?

A
  • La Loi sur les Indiens
  • Les traités anciens et modernes
  • La Constitution du Canada

Ces lois sont essentielles pour la reconnaissance des droits des Premières nations

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8
Q

Quelles lois protègent les droits collectifs des Métis?

A
  • Les traités modernes
  • L’Acte du Manitoba
  • La Constitution du Canada

Ces lois visent à protéger les droits spécifiques des Métis

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9
Q

Quelles lois protègent les droits collectifs des Inuits?

A
  • Les traités modernes
  • La Constitution du Canada

Ces lois sont importantes pour la reconnaissance des droits des Inuits

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10
Q

Vrai ou faux: Aux États-Unis, des groupes possèdent des droits collectifs inscrits dans la Constitution.

A

Faux

Aucune disposition similaire n’existe aux États-Unis

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11
Q

Quel événement historique est cité comme un exemple de l’idée de droits collectifs au Canada?

A

La Grande Paix de Montréal, signée en 1701

Cet accord était entre les Français et 39 nations autochtones

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12
Q

Qu’est-ce que les traités numérotés?

A

Des accords historiques qui touchent les droits et l’identité de certaines Premières nations du Canada.

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13
Q

Quel événement a conduit à la proclamation de la Proclamation royale de 1763?

A

La guerre des Sept Ans.

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14
Q

Quels droits la Proclamation royale de 1763 reconnaissait-elle?

A

Les droits fonciers des Premières nations.

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15
Q

Quels sont les autres actes juridiques qui traitent des droits collectifs des Premières nations?

A

La Loi sur les Indiens, l’article 35 de la Constitution, et l’article 25 de la Charte.

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16
Q

Quelles conditions le gouvernement du Canada a-t-il convenu avec les Premières nations dans les traités numérotés?

A

Instruction, réserves, et rentes.

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17
Q

Pourquoi les traités numérotés sont-ils considérés comme sacrés par les Premières nations?

A

Ce sont des accords signés de nation à nation et leurs conditions ne peuvent être modifiées sans consentement.

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18
Q

Quelles sont trois raisons pour lesquelles le Canada a négocié les traités numérotés?

A
  • Assurer la possession des terres autochtones
  • Construire un chemin de fer transcanadien
  • Éviter toute guerre avec les Autochtones.
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19
Q

Quelles sont trois raisons pour lesquelles les Premières nations ont négocié les traités?

A
  • Partager leur terre qui appartient à tous
  • Éviter toute guerre
  • Assurer leur avenir avec des droits garantis.
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20
Q

Quelle est la position du gouvernement du Canada concernant les traités?

A

Il soutient que les Premières nations ont cédé leurs terres en signant les traités.

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21
Q

Quel est le point de vue des Premières nations sur la cession de leurs terres?

A

La terre est un héritage et ne peut être cédée ou possédée par quelqu’un.

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22
Q

Qu’est-ce que la Loi sur les Indiens?

A

Une loi qui affirme les droits collectifs des Autochtones et impose la présence de fonctionnaires dans chaque réserve.

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23
Q

En quelle année la Loi sur les Indiens a-t-elle été adoptée?

A

1876.

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24
Q

Quel était l’objectif initial de la Loi sur les Indiens?

A

L’assimilation des populations autochtones.

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25
Qui a l'autorité sur l'inscription des personnes comme 'Indien de plein droit' selon la Loi sur les Indiens?
Le gouvernement fédéral.
26
Jusqu'à quelle année les Autochtones devaient-ils renoncer à leur identité légale pour obtenir le droit de vote?
1960.
27
Pourquoi les Premières nations ont-elles rejeté le projet de loi C-61 en 2002?
* Manque de consultation adéquate * Ne reconnaît pas leur statut de nation autonome * Considéré comme une nouvelle forme de colonialisme.
28
Quel est le point de vue du gouvernement au sujet du projet de loi C-61?
Il remet la gouvernance des affaires locales entre les mains des Premières nations et leur donne le pouvoir d'adopter des règlements administratifs.
29
Vrai ou Faux: La Loi sur les Indiens a été conçue pour renforcer l'autonomie des Premières nations.
Faux.
30
Quels sont les droits collectifs des groupes de langue officielle en vertu de la Charte des droits et libertés?
Bilinguisme officiel et droits à l'instruction dans la langue de la minorité ## Footnote Les articles 16 à 20 consacrent le français et l’anglais comme langues officielles du Canada, et l’article 23 reconnait le droit à l'instruction dans la langue de la minorité.
31
Qui sont les minorités de langue officielle?
Les Francophones vivant hors Québec et les Anglophones vivant au Québec ## Footnote Les Francophones représentent 35% de la population au Nouveau-Brunswick.
32
Pourquoi y a-t-il des écoles de langue française en Alberta?
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés accorde le droit à des écoles et des conseils scolaires de langue française à la minorité francophone ## Footnote Les écoles francophones visent l'identité des élèves francophones.
33
Quels articles de la Charte consacrent le français et l'anglais comme langues officielles du Canada?
Les articles 16 à 20 ## Footnote Ces articles garantissent le droit de communiquer au Parlement et dans les tribunaux fédéraux dans l'une ou l'autre des langues officielles.
34
Quelle province est consacrée comme bilingue par la Charte?
Le Nouveau-Brunswick ## Footnote Le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue au Canada.
35
Qu'est-ce que l'article 23 de la Charte reconnaît pour les minorités de langue?
Le droit à une instruction financée par les fonds publics dans leur langue ## Footnote Cela s'applique aux minorités de langue française ou anglaise de taille suffisante dans chaque province.
36
Comment les droits collectifs des Francophones et des Anglophones reflètent-ils leur histoire?
Ils constituent une reconnaissance des peuples fondateurs ayant contribué à l'évolution du Canada ## Footnote Les Francophones ont joué un rôle majeur dans l'histoire du pays.
37
Quelle influence la Charte a-t-elle eue sur l'instruction en langue française?
Elle a garanti des droits à l'instruction pour les minorités linguistiques ## Footnote Ces droits sont issus de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.
38
D'où proviennent les droits des groupes de langue officielle?
De la Confédération et de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ## Footnote La Confédération a institué le bilinguisme et le biculturalisme au Canada.
39
Quels droits a garantis l'Acte de l'Amérique du Nord britannique concernant l'instruction?
Une instruction publique à la minorité protestante du Québec et aux minorités catholiques du reste du Canada ## Footnote Ces droits correspondaient à la division entre Anglais et Français à l'époque.
40
Pourquoi John A. Macdonald et George-Étienne Cartier ont-ils formé une alliance?
Pour conserver l'indépendance du pays et rester différent des États-Unis ## Footnote L'alliance garantissait des droits affirmant l'identité des Francophones et des Anglophones.
41
Quel était le statut du Canada en matière de bilinguisme et de multiculturalisme selon la Confédération?
Le Canada était un pays bilingue et biculturel, confirmant les droits à l’instruction des protestants et des catholiques.
42
Que stipule la Loi sur les écoles du Manitoba de 1890?
Elle a supprimé le financement public des écoles francophones et a fait du Manitoba une province unilingue anglaise.
43
Quels droits étaient garantis aux Francophones et Anglophones lors de l'entrée du Manitoba dans la Confédération?
Droit à des écoles catholiques financées par les fonds publics pour les Francophones et des écoles protestantes pour les Anglophones.
44
Qu'est-ce que la résolution de Haultain de 1892 a exigé?
Elle exigeait que les délibérations se fassent en anglais seulement à l’assemblée des Territoires du Nord-Ouest.
45
Quel impact les lois de 1890 et 1892 ont-elles eu sur les francophones de l’Ouest?
Plusieurs francophones de l’Ouest ont perdu leur langue à cause de ces lois discriminatoires, entraînant un taux d’assimilation élevé.
46
Quel était l'objectif de Pierre Elliott Trudeau concernant les droits linguistiques en 1982?
Renouveler l’engagement du Canada en matière de droits linguistiques institués dans l’AANB de 1867 et dans la Loi sur les langues officielles de 1969.
47
Quel est l'article 23 de la Charte des droits et libertés?
Il consacre les droits à l’instruction des minorités de langue officielle.
48
Quel est le but de la Charte de la langue française (Loi 101) adoptée en 1977?
Protéger et promouvoir la langue française au Québec.
49
Quelles sont les deux raisons majeures énoncées par la Loi 101 pour l'affirmation de l'identité francophone?
* Les Francophones forment un peuple distinct souhaitant affirmer leur identité en français. * Le français doit être la langue de l’administration, du travail, de l’instruction et des affaires.
50
Avant la Charte, qu'exigeait la Loi 101 concernant l'affichage en français?
L'affichage en français était obligatoire.
51
Après la Charte, quelle a été la décision de la Cour suprême concernant l'affichage en français?
La loi peut exiger l'affichage en français, mais ne peut pas interdire l'usage de l'anglais.
52
Avant la Charte, quelles étaient les obligations des Francophones et des immigrants au Québec concernant l'éducation?
Ils devaient fréquenter les écoles francophones.
53
Après la Charte, quel droit a été refusé aux parents francophones concernant l'éducation?
Le droit d'envoyer leurs enfants à l'école anglaise au Québec.
54
Sous quelles conditions les parents immigrants peuvent-ils envoyer leurs enfants à l'école anglaise au Québec après la Charte?
Seulement si leurs enfants ont déjà étudié dans une école de langue anglaise.
55
Quel rôle joue la Charte selon M. Denis Coderre, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration en 2002?
Elle définit ce que sont les Canadiens et cherche à protéger les libertés et les identités des gens.
56
Vrai ou Faux: La Charte vise à remplacer les différentes identités au Canada.
Faux
57
Quel article de la Constitution du Canada reconnait les Métis comme un peuple autochtone?
L'article 35
58
Les Métis ont-ils signé des traités avec le gouvernement canadien?
Non
59
Comment les Métis perçoivent-ils leurs droits fonciers et d'utilisation de la terre?
Comme des droits inhérents
60
Qui a dirigé le gouvernement provisoire établi par les Métis en 1869?
Louis Riel
61
Pour quelle cause les membres du gouvernement provisoire se sont-ils battus?
Pour les droits des Métis et des Francophones
62
Que sont les certificats de concession de terre?
Des certificats échangés contre l'utilisation de terres
63
Quelle était la sentence de Louis Riel suite à la Rébellion du Nord-Ouest en 1885?
Il a été pendu
64
Comment les perspectives sur la sentence de Louis Riel diffèrent-elles?
G.C. et anglophones l'ont approuvée, francophones et Métis l'ont désapprouvée
65
En quelle année l'Association des Métis de l'Alberta a-t-elle été créée?
1932
66
Comment l'article 35 de la Constitution de 1982 a-t-il changé la perspective du gouvernement du Canada sur les droits des Métis?
Il reconnait les droits collectifs des Métis
67
Quelles lois sont considérées comme les plus importantes pour les droits collectifs des Métis au Canada?
Loi sur le Manitoba (1870), article 35 (1982), droits de propriété permanente (1990), droit de chasser et de pêcher (2003)
68
Pourquoi les droits collectifs sont-ils importants pour Audrey Poitras et Gerald Cunnigham?
Ils permettent aux Métis de se définir et sont liés à leur identité et légitimité
69
Vrai ou Faux: Les Métis sont fiers de leur identité en tant que peuple autochtone reconnu par la Constitution canadienne.
Vrai

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