Chapitre 2 : La vie sociale des sociétés Flashcards
Quelles sont les deux théories qui s’opposent concernant les organes de la société ?
La théorie contractuelle et la théorie institutionnelle
En quoi consiste la théorie contractuelle ?
Le dirigeant détient son pouvoir grâce à un véritable contrat, qui ressemblerait à un contrat de mandat car le dirigeant agi au nom et pour le compte de la personne morale.
En quoi consiste la théorie institutionnelle ?
Le dirigeant détient son pouvoir grâce à une relation institutionnelle
Comment s’organise les organes de la SARL ?
Il peut y avoir un gérant, ou des cogérants, qui ne sont pas forcément associés, mais peuvent devenir salariés.
Comment s’organise les organes de la SAS ?
Il y a un président et un directeur général : possibilité d’avoir la qualité d’associé en même temps mais pas obligatoire. On peut aussi avoir un président et un collège composé d’associés.
Comment s’organise les organes de la SA ?
En principe, il y a un conseil d’administration présidé par le directeur général et le président. Mais il peut y avoir un directoire et un conseil de surveillance
Qu’est-ce que la codécision ?
Lorsqu’il y a une codirection, deux personnes ont les mêmes pouvoirs concurrents. Règles différents s’il y a un président et un dirigeant.
A quoi est soumis la vente de parts sociales et d’actions ?
Aux règles générales de la vente, cad : la vente se forme par l’accord sur la chose et le prix (art 1582 Cciv); formation d’un écrit ; publication au greffe
Il existe 2 types de cession : lesquels ?
Cession de contrôle ou non
