Chapitre 7 Flashcards
1
Q
L’environnement c’est quoi? (11)
A
- pollution
- GES et changements climatiques
- eau
- gestion des déchets
- protocole de kyoto, accord de paris, accords de montréal, ect
- faune et flore
- santé
- énergie
- ressources (forêt, agriculture, pêche,ect)
- économie
- groupe écologique, OGN, ect
2
Q
Droit de l’environnement au Canada
A
L’environnement n’est pas une compétence prévue dans la loi constitutionnelle de 1867 c’est plutôt une compétence partagée que le gouvernement provincial/fédéral légiférer en la matière, mais selon leurs compétences respectives
3
Q
Gouvernement fédéral (7)
A
- pêcheries des côtes de la mer et de l’intérieur
- navigation et les bâtiments ou navires
- propriété publique fédérale
- lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada
- droit criminel
- ressources naturelles sur les propriétés fédérales
- pouvoir déclaratoire
4
Q
Gouvernements provinciaux (2)
A
- pouvoir en matière de propriété et de droits civils et en question de nature purement locale ou privée dans la province
- Ressources naturelles
5
Q
Législation fédérale (canada)
A
- loi sur les pêches
- loi sur les océans
- loi sur les produits dangereux
- loi sur les parcs nationaux du Canada
- loi sur les forêts
- loi sur les indiens
…
6
Q
Législation provinciale (nouveau - brunswick)
A
- loi sur l’assainissement de l’environnement
- loi sur l’assainissement de l’air
- loi sur l’assainissement de l’eau
- loi sur le contrôle des pesticides
- loi sur l’aquaculture
- loi sur les parcs
…
7
Q
Législation municipale (moncton)
A
- arrêté concernant les aires de loisirs dans la ville de Moncton
- arrêté de zonage de la ville de Moncton
- arrêté réglementant la collecte et l’élimination des déchets dans la ville de Moncton
- arrêté concernant la réduction des sacs en plastique à usage unique dans la ville de Moncton
…
8
Q
Un cadre politique typique (schéma)
A
1- législation
2- Politiques
3- Lignes directrices
4- Procédures
