CHAPITRE 7

Question 1

Qu’est ce que la jurisprudence

Answer 1

une décision rendue par les tribunaux

Question 2

quels sont les ordres de juridiction ?

Answer 2

juridiction de 1ere instance ou 1er degre
juridiction d’appel ou de sncd degre
juridiction de cassation

Question 3

qu’est ce qu’une juridiction de 1ere instance ?

Answer 3

il prend les decisions
- il y a l’ordre judiciaire : tribunal judiciaire, de la police, correctionnel, cours d’assises…
- il y a d’ordre administratif : tribunal administratif, consiel d’etat

Question 4

qu’est ce qu’une juridiction d’appel ou second degre ?

Answer 4

ils jugent les recours formes contre les decisions prises par les juridictions
- ordre judiciaire : cour d’appel, cour d’assise d’appel
- ordre administratif : cour administrative d’appel, conseil d’etat (juge d’appel)

Question 5

qu’est ce qu’une cour de cassation ?

Answer 5

elle est chargee de controler et d’harmoniser le controle de la loi
- ordre judiciaire : cours de cassation
- ordre administratif : conseil d’etat

Question 6

tout procès est :

Answer 6

• contradictoire
• gratuit
• public
  -oral
• neutre