Chapitre 8 Flashcards
(50 cards)
5898653 - Le transfert hors assurance d’un risque par le cédant au cessionnaire, éliminant ainsi la possibilité que le cédant subisse un sinistre est’
A un transfert pour financement des risques.
B un transfert pour réduction des risques.
C un mécanisme de pooling et de financement hors assurance.
D un mécanisme de réduction des risques.
B un transfert pour réduction des risques.
5898654 - Dans un transfert pour réduction des risques et pour financement des risques hors assurance,
A un contrat est généralement créé avant que le sinistre ne se produise.
B le transfert devient effectif uniquement quand le cessionnaire exécute une action libérant le cédant du risque.
C le cédant bénéficie d’une protection seulement après le paiement des fonds destinés à restaurer la situation après un sinistre.
D le cédant bénéficie d’une protection, indépendamment de la faillite du cessionnaire.
A un contrat est généralement créé avant que le sinistre ne se produise.
5898707 - Un exemple de transfert pour réduction des risques hors assurance est
A une police d’assurance.
B une clause de dédommagement.
C un accord de cautionnement et pacte de garantie.
D un avenant pour un assuré additionnel.
C un accord de cautionnement et pacte de garantie
5898661 - Parmi les affirmations suivantes au sujet de l’utilisation d’une création de société comme transfert pour réduction des risques hors assurance, laquelle est correcte ?
A Aux Etats-Unis, les lois sur la creation de sociétés stipulent que les actionnaires sont personnellement responsables pour les fautes commises par l’entreprise.
B Le propriétaire d’une entreprise peut protéger l’organisation contre d’éventuels sinistres en créant à chaque fois une société séparée pour mener les activités principales de l’organisation
C Une grande partie des actifs personnels des actionnaires est séparée de la responsabilité de la société, même si des biens de la société ont été détournés pour léser des créditeurs de la société cherchant une protection en cas de faillite.
D Les tribunaux respectent la séparation entre la responsabilité de l’entreprise et les actifs personnels des actionnaires quand la société dissimule les fautes personnelles d’un dirigeant.
B Le propriétaire d’une entreprise peut protéger l’organisation contre d’éventuels sinistres en créant à chaque fois une société séparée pour mener les activités principales de l’organisation
5898662 - Le contrat de location est un transfert pour réduction des risques hors assurance utile, parce que
A le preneur retient les risques résultant de la destruction d’un bien.
B le bailleur perd la capacité d’utiliser le bien pour le reste du contrat de location en cas de dommage causé au bien.
C le preneur risque de perdre le revenu du loyer du bien en cas de dommage causé au bien.
D Certains risques sont liés à la propriété d’un bien sans être liés à son utilisation ou à son occupation.
D Certains risques sont liés à la propriété d’un bien sans être liés à son utilisation ou à son occupation.
5898671 - Parmi les affirmations suivantes au sujet de l’utilisation de services de prestataires comme transfert pour réduction des risques hors assurance, laquelle est correcte ?
A Les risques de responsabilité civile associés à une activité ne sont pas faciles à transférer, en particulier concernant des dommages causés à des tiers.
B Les risques pour les personnes associés à une activité ne peuvent pas être transférées moyennant la sous-traitance.
C La partie acceptant le risque via un contrat de service doit être un sous-traitant indépendant pour que le transfert soit efficace.
D Les organisations n’utilisent que rarement des prestataires pour transférer les risques à des organisations mieux à même de contrôler les sinistres liés à une activité particulière.
A Les risques de responsabilité civile associés à une activité ne sont pas faciles à transférer, en particulier concernant des dommages causés à des tiers.
5898793 - Un droit protégeant la caution contre une perte parce que le débiteur se repose passivement sur lui est
A la réciprocité.
B la dissimulation.
C l’affectation des droits
D l’exonération.
D l’exonération.
5898670 - Un type de transfert pour réduction des risques hors assurance, une exclusion de garanties, est utilisé pour
A renforcer les garanties implicites du commerce.
B annuler toute garantie explicite faite en association avec la vente de biens
C reconnaître et valider la supposition de la responsabilité contractuelle.
D annuler une clause exonératoire
B annuler toute garantie explicite faite en association avec la vente de biens
5898799- Un exemple du transfert pour financement des risques hors assurance est
A un accord “hold harmless”
B une clause de renonciation à recours.
C une exclusion de garanties.
D un pacte de garanties.
A un accord “hold harmless”
5898703 - Les accords “hold harmless”
A sont soumis à des réglementations rigoureuses.
B sont composés de deux parties : le garant et le bénéficiaire.
C sont standardisés.
D sont applicables sans force légale.
B sont composés de deux parties : le garant et le bénéficiaire.
5898678 - Une méthode de transfert des risques à l’assureur du cessionnaire est réalisable moyennant
A un avenant pour un assuré additionnel.
B un avenant d’acceptation des risques
C un avenant d’intérêt à un contrat de location.
D un avenant de garant.
A un avenant pour un assuré additionnel.
5898399 - Une clause exonératoire est
A la substitution d’une partie par une autre.
B une disposition contractuelle dégageant une partie de la responsabilité résultant d’une négligence ou d’une faute.
C le droit dont dispose la caution de demander une indemnisation du débiteur pour les paiements de la caution.
D l’abandon intentionnel d’un droit connu.
B une disposition contractuelle dégageant une partie de la responsabilité résultant d’une négligence ou d’une faute.
5898585 - Dans un accord de cautionnement, la substitution d’une partie par une autre dont la dette ou la performance satisfait la partie substituante et qui confère tous les droits de la partie défaillante à la partie substituante est
A la substitution.
B l’exonération.
C le dédommagement.
D la subrogation.
D la subrogation.
5898750 - Une personne ou une organisation qui a promis d’exécuter une obligation pour une autre partie est
A la caution.
B le créancier - bénéficiaire.
C le garant.
D le débiteur.
D le débiteur.
5898592 - Un transfert via lequel l’organisation propriétaire d’un bien transfère son risque en vendant le bien tout en gardant le droit de l’occuper ou de l’utiliser selon un contrat de location conclu avec le nouveau propriétaire est un
A Contrat d’arrangement de services.
B Une limite de responsabilité contractuelle de leasing.
C un arrangement de garantie d’utilisation de locaux.
D une disposition de vente et de cession-bail.
D une disposition de vente et de cession-bail.
5898593 - La technique de rédution des risques consistant à séparer ou dupliquer les activités ou les biens d’une organisation, de sorte qu’il ne soit pas possible qu’une cause de risque isolée puisse affecter toutes les activités ou tous les biens de l’organisation, est appelée
A la séparation.
B l’isolation.
C la limitation.
D la restriction.
A la séparation.
5898649 - Parmi les propositions suivantes, laquelle est une méthode de transfert pour réduction des risques hors assurance ?
A Accord de cautionnement et pacte de garantie
B Avenant d’assuré co-assuré
C Accord “hold harmless”
D Couverture
A Accord de cautionnement et pacte de garantie
5898527 - Parmi les affirmations suivantes concernant les accords “hold harmless”, laquelle est correcte ?
A La plupart des accords “hold harmless” spécifient si le cessionnaire/garant est obligé(e) de payer des dommages et intérêts.
B Les accords “hold harmless” spécifient normalement si, en cas de faillite du cessionnaire/garant, cette partie est dégagée de toute responsabilité.
C Les accords “hold harmless” peuvent contenir un vaste éventail de clauses d’indemnisation.
D Les dispositions et pratiques des accords “hold harmless” sont, généralement, standardisées.
C Les accords “hold harmless” peuvent contenir un vaste éventail de clauses d’indemnisation.
5898528 - Parmi les risques suivants associés à une activité, lequel est le plus difficile à transférer ?
A Risques de dommages aux biens
B Risques de responsabilité
C Risques de pertes de revenus
D Risques pour les personnes
B Risques de responsabilité
5898394 - Parmi les affirmations suivantes au sujet des responsabilités impliquées dans la soustraitance de service, laquelle est exacte ?
A Lors de la sous-traitance de services, la partie transférant le risque doit être un sous-traitant indépendant, et la partie acceptant le risque doit être son prestataire.
B La responsabilité pour l’exécution en toute sécurité de certaines obligations, par exemple l’obligation de transporteurs de passagers de les transporter en toute sécurité, ne peut pas être déléguée à une autre partie.
C Si la partie qui a engagé le sous-traitant se montre négligente dans la sélection du sous-traitant, ce dernier est directement responsable de cette négligence.
D Si le travail en sous-traitance présente, par sa nature, trop de dangers pour les autres, la partie qui a engagé le sous-traitant n’est pas responsable des blessures de tiers provoquées par la négligence du sous-traitant.
B La responsabilité pour l’exécution en toute sécurité de certaines obligations, par exemple l’obligation de transporteurs de passagers de les transporter en toute sécurité, ne peut pas être déléguée à une autre partie.
5898381 - La partie d’une garantie recevant la garantie de la caution que le débiteur respectera une obligation ou fournira une prestation conformément aux promesses est
A la caution.
B le créancier - bénéficiaire.
C le mandant.
D le débiteur.
B le créancier - bénéficiaire.
5898657 - En étant ajouté en tant qu’assuré additionnel sur la police d’assurance du cessionnaire, le cédant
A n’acquiert aucun droit sous la police indépendamment de la force exécutoire du contrat commercial général entre le cédant et le cessionnaire.
B acquiert une couverture gratuite, parce que le cédant ne contribue souvent pas au paiement des primes d’assurance du cessionnaire.
C n’acquiert pas le droit de demander que l’assureur du cessionnaire paie les coûts de défense du cédant pour un sinistres de responsabilité couvert.
D acquiert une couverture supplémentaire pour ses agents, employés et dirigeants.
B acquiert une couverture gratuite, parce que le cédant ne contribue souvent pas au paiement des primes d’assurance du cessionnaire.
5898393 - Parmi les propositions suivantes, laquelle représente un avantage de l’utilisation d’un avenant d’assuré co-assuré pour le cédant lors du transfert pour financement des risques à l’assureur du cessionnaire ?
A Les agents, employés et dirigeants du cédant sont considérés comme des assurés.
B L’assureur du cessionnaire peut avoir un droit d’examen des rapports commerciaux et des états financiers du cédant.
C Le cessionnaire ou son assureur n’ont pas besoin de payer les frais de défense pour les sinistres de responsabilité survenant pour le cédant.
D Le cédant accepte, peut-être sans le savoir, de fournir des rapports périodiques à l’assureur.
A Les agents, employés et dirigeants du cédant sont considérés comme des assurés.
5898420 - Kellen Company a conclu un contrat avec Fly-By-Night Construction Company pour la construction d’un nouveau bâtiment administratif. Fly-By-Night a promis de terminer la construction dans les deux ans suivant la signature du contrat. La prestation de Fly-ByNight est garantie moyennant une caution. Kellen avait omis de dégager une partie du terrain pour les matériaux de construction, de sorte que Fly-By-Night a pris immédiatement du retard. Pendant la construction, Keller n’a pas supervisé l’évolution des travaux. Deux ans et demi après la signature du contrat, Fly-By-Night a formellement abandonné le projet. Kellen Company a saisi le garant pour la prestation, mais ce dernier a refusé en avançant que Kellen ne s’était pas efforcé suffisamment pour obliger Fly-By-Night à exécuter ses devoirs. Un tribunal a accepté l’argumentation du garant et l’a dégagé de son devoir d’exécution. Ce dégagement de l’obligation du garant d’exécuter ses devoirs est appelé
A renonciation.
B renonciation tacite.
C subrogation.
D exonération.
D exonération.
