chapitre W17 Flashcards
Qu’est-ce qu’une coopérative?
entité morale distincte qui regroupe personnes/sociétés qui ont des besoins communs donc s’allient pour les satisfaire selon les normes coop
valeurs fondamentales: prise en charge de responsabilités, démocratie, égalité, équité, solidarité
Quels sont les types de coopération?
de consommateurs, de producteurs, de travailleurs, de travailleurs actionnaires, de solidarité, financières
Quels sont les avantages et inconvénients des coopératives?
- association démocratique (tout le monde a le même droit de vote)
- égalité au niveau de l’avoir et du pouvoir entre les sociétaires
- pouvoir d’achat
Quelles sont les caractéristiques des coopératives?
- adhésion volontaire
- utilisateurs peuvent devenir membres
- pouvoir démocratique (peu importe nombre de parts sociales que tu as, chaque personne a juste un vote)
- ristournes (en fonction de l’activité économique dans la Coop)
- éducation coopérative
Quelles sont les trois lois qui régissent les coopératives au Québec?
- Loi sur les caisses d’épargne et de crédit
- Loi sur les coopératives de services financiers
- Loi sur les coopératives
Comment fonder une coopérative selon la loi?
- Doit avoir 5 fondateurs
- Doit fournir la dénomination sociale, l’objectif et l’identité des fondateurs
- Membres doivent avoir 14 ans et +
» peuvent être obligés de vendre/acheter etc des biens ou services de la coopérative
» verser une cotisation pour payer les frais d’exploitation
Qu’est-ce que la structure organisationnelle de la coop?
Assemblée générale des membres » CA » CÉ » Gérant » comité de régie interne/trésorier/secrétaire général » services aux membres
Quels sont les termes de comptabilisation qui changent pour la coop?
bénéfices = excédent
pertes = déficit
capitaux propres = capital social (comprend les parts sociales, parts privilégiées, parts privilégiées participantes)
Décris les composantes du capital social
1) parts sociales: produisent pas d’intérêts, remboursables seulement en cas de démission ou mort
2) parts privilégiées: peuvent juste être remboursées trois ans après émission, peuvent pas voter ni participer dans la coop
3) parts privilégiées participantes: peuvent avoir des privilèges qui leur permettent de participer
4) surplus d’apport
5) réserve ( doit affecter au moins 10% des trop perçus, ensemble de trop perçus annuels - déficits)
6) trop perçus du dernier exercice
Écriture de l’enregistrement de l’émission des parts sociales et privilégiées
ÉMISSIONS PARTS SOCIALES
débit: encaisse
crédit: parts sociales émises et versées
SOUSCRITPION DE PARTS ET ENCAISSEMENT DU MONTANT DU VERSEMENT INITIAL (fait crédit en premier)
débit: encaisse
souscription à recevoir - parts privilégiées
crédit: parts privilégiées souscrites
ÉMISSION DE PARTS PRIVILÉGIÉES ENTIÈREMENT SOUSCRITES
débit: parts privilégiées souscrites
crédit: parts privilégiées émises et versées
REMBOURSEMENT D’UNE PART
débit: parts privilégiées émises et versées
crédit: encaisse
Quel est le processus d’affectation des trop perçus?
1) déterminer quel montant de trop perçus doit être affecté à la réserve générale (10% du montant)
2) détermine si le solde de ristourne sera versé aux membres, à la réserve générale ou aux deux
AVOIR ÉQUIVALENT OU SUPÉRIEUR À 40% DES DETTES?
» SI OUI: assemblée générale des membres qui décide
» SI NON: affecte un autre 10% à la réserve ou attribue ristournes en forme de parts
Comment calculer la ristourne d’un membre?
(total activité économique du membre/chiffre d’affaires de la coop provenant des membres) X ristourne totale
écriture:
débit: ristournes
crédit: encaisse
Quelle est l’écriture de la confiscation d’une part?
débit: parts privilégiées souscrites
crédit: souscriptions à recevoir
surplus d’apports - confiscation de parts
Sur quoi la coopérative est-elle imposable?
sur le trop perçus non distribués de l’exercice
