Code du travail Flashcards
Salarié ? Siege au conseil d’administration à titre de porte parole des employés. Participe à TOUTES les réunions hedomadaire, elle a le droit de parole de vote.
N’est pas salarié ; elle participe au réunion patronale, aucun mention au fait qu’elle représente une ASSOCIATION d’employé.
Salarié ? Employé mis à pied pour une période de 6 mois ?
Salarié : une mise à pied sur une échelle déterminé ne fait pas perdre le status d’employé.
Salarié au sens du code du travail , personnel de remplacement d’agence ?
Si l’entreprise cliente est celui qui à le plus de controle sur l’employé , oui
Accréditation les pourcentage d’adhésion
+50% des employés visé signe la carte = syndicat,
35-50%= vote secret,
moins de 35% =INVALIDE
Visé par le code :
Employeur : Toute personne morale ou physique qui fait éxécuté un travail par un tier
Employé : Toute personnes syndiqués qui éxécute un travail subordonnée, au moyen d’une rémunération.
Exclusions du code
Réprésentant de l’employeur ; selon les fonctions (controle,discrétion,autorité patronale,pouvoir décisionel sur les employés).
Dirigeant d’une personne morale/ent
Certains fonctionnaires en conflit d’intérêt/emploi confidentiel :Conseil du trésor,certains fonctionnaires de l’ISQ, Fcontionnaire qui peuvent traiter des réclamations de leur collègues (TAT)
Procureur au poursuite pénale/criminelles
SQ
Élection Québec
Fonctionnaire TAT : Agent des relations de travail.
Situation d’Ingérence de l’employeur concernant la liberté d’expression : Ex : Employeur refuse d’embaucher car la personne était représentant du syndicat chez son ex. Mesures possible du TAT ?
Dommage moraux et punitif
Ordonnance de ré-embauche
Par exemple : p 236, Coté C. Autobus fleur de lys division shawinigan inc.
Les salariés peuvent-ils demander une accéditation ?
Non , les salariés doivent cérier une association et celle-ci doit faire la demande
