Conflits D'intérêts

Question 1

RIN

Answer 1

Art 4.1:
- interdit conflit d’intérêts. Sauf accord ECRIT de tous les clients, doit se dessaisir de tous.
- si même structure, conflit d’intérêts s’entend a travers la structure
- si moyens en commun, même règle.
- idem pour avocat collab et cabinet d’exercice

Art. 4.2, Définition conflit d’intérêts :
- Conseil au moment saisine, si obligations info ne peut se mener sans compromettre les intérêts d’une ou plusieurs parties
- Fonction de représentation et défense, au jour saisine, assistance plusieurs parties amènerait a présenter défense différente de celle qu’aurait présenté si une seule partie
- si évolution fait apparaître situation précédente
- risque sérieux de conflits d’intérêts, si modification ou évolution prévisible fait craindre une des difficultés précédentes