Cours 1 Flashcards
Quel est l’élément à la base d’une agression sexuelle?
l’absence de consentement (valide)
Nomme les 3 possibilités qui constituent un consentement non valide
Victime Ø consenti aux gestes sexuels commis,
Victime était incapable d’y consentir/de les refuser (état d’ébriété)
Victime Ø en âge de consentir
Vrai ou faux
Selon le gouvernement du Québec dans les Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle, une aggression sexuelle est un geste à caractère sexuel AVEC contact seulement.
FAUX
Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, AVEC OU SANS contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage
Au Code criminel canadien, l’agression sexuelle est forme sexuelle de voies de fait. Nommes les 3 niveaux de gravité.
Agression sexuelle simple (niveau 1 – article 271)
Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (niveau 2 – article 272)
Agression sexuelle grave (niveau 3 – article 273)
Qu’est-ce qu’une agression sexuelle simple (niveau 1 – article 271)
Agression sexuelle qui ne cause pas, ou presque, de blessures corporelles à la victime (la plupart des AS)
Qu’est-ce qu’une agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (niveau 2 – article 272)
Agression sexuelle à laquelle se rattachent une ou des circonstances aggravantes
1. porter, utiliser ou menacer d’utiliser une arme ou une imitation d’arme;
2. menacer d’infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant ou la plaignante;
3. causer des lésions corporelles au plaignant ou à la plaignante;
4. participer à l’infraction avec une autre personne (plus qu’un auteur)
Quelles sont les circonstances aggravantes dans le 2e degré d’agression sexuel (agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (niveau 2 – article 272))
- porter, utiliser ou menacer d’utiliser une arme ou une imitation d’arme;
- menacer d’infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant ou la plaignante;
- causer des lésions corporelles au plaignant ou à la plaignante;
- participer à l’infraction avec une autre personne (plus qu’un auteur)
Qu’est-ce qu’une agression grave (niveau 3 – article 273)
Agression sexuelle qui blesse, mutile ou défigure la victime ou met sa vie en danger (rare)
Nommes les 8 infractions d’ordre sexuel
1) Contacts sexuels (moins de 16 ans)
2) Incitation à des contacts sexuels (moins de 16 ans)
3) Exploitation sexuelle (14 à 18 ans et situation d’autorité ou confiance)
4) Exploitation sexuelle de personnes en situation d’autorité (situation d’autorité ou confiance vis-à-vis une personne avec déficience ou situation de dépendance)
5) Inceste (rapports sexu avec liens de sang)
6) Bestialité (commettre, forcer qqun ou inciter)
7) Publication non consensuelle d’une image intime
8) Voyeurisme
Nommes les 4 infractions tendant à corrompre les moeurs
1) Corruption d’enfants
2) Rendre accessible à un enfant du matériel sexuelle explicite
3) Leurre
4) Pornographie juvénile
À quoi fait référence l’infraction tendant à corrompre les moeurs : “Rendre accessible à un enfant du matériel sexuelle explicite”
Infraction dans laquelle la personne transmet, distribue, rend accessible ou vend sur matériel explicite à personne de -18 ans, de -16 ans ou -14 ans.
À quoi fait référence l’infraction tendant à corrompre les moeurs : “Leurre”
Le fait, pour une personnes, de communiquer au moyen d’un ordinateur avec un jeune de moins de 18 ans en vue de faciliter le perpétration d’une infraction de nature sexuelle de cet enfant ou l’enlèvement de cet enfant.
À quoi fait référence l’infraction tendant à corrompre les moeurs : “Pornographie juvénile”
Infraction dans laquelle la personne produit, distribue, a en sa possession ou accède à la pornographie juvénile
Représentation photographique, filmée ou autre (réalisée ou non par des moyens mécaniques ou électriques) OU écrits OU enregistrements de personnes de moins de 18 ans DONT le but est sexuel
Nommes les 2 inconduites étudiées du Code criminel Canadien
1) Actions indécentes
2) Exhibitionnisme
Quelle est la différence entre l’exhibitionnisme et l’action indécente?
Les 2 c’est l’action de s’exhiber, MAIS c’est le public qui change
(actions indécentes : devant n’importe qui
exhibitionnisme : devant personnes de moins de 16 ans)
Qu’est-ce qu’une déviance?
Une opposition à la normalité (idée de dévier de la « norme »)
C’est un terme de plus en plus contester : crée de la stigmatisation
Qu’est-ce qu’une paraphilie?
Tout intérêt plus important ou égal aux intérêts sexuels normophiliques
« tout intérêt sexuel intense et persistant, autre que l’intérêt sexuel pour la stimulation génitale ou les préliminaires avec un partenaire humain phénotypiquement normal, sexuellement mature et consentant » (APA, 2015, p. 807)
Bref, on peut questionner le concept de normalité…
Quelles sont les 2 possibles conditions pour diagnostiquer une trouble paraphilique?
1) Causer détresse ou altération du fonctionnement de l’individu OU
2) Satisfaction doit entraîner préjudice personnel ou risque de préjudices pour d’autres personnes
Nomme les 9 troubles paraphiliques identifiés dans le DSM-5:
- Trouble voyeurisme*
- Trouble exhibitionnisme*
- Trouble frotteurisme*
- Trouble masochisme sexuel*
- Trouble sadisme sexuel*
- Trouble pédophilie$
- Trouble fétichisme$
- Trouble transvestisme
- Autre trouble paraphilique non spécifié
- 2 sous-groupes proposés:
1) Préférence pour des activités anormales *
2) Préférence de cibles anormales$
Dans l’ensemble des troubles paraphiliques, comment les critères diagnostiques sont-ils organisés?
- Critère A: spécifie la nature qualitative de la paraphilie + durée (minimum 6 mois)
- Critère B: spécifie les conséquences négatives de la paraphilie
- Critère C: spécifie un âge minimum pour certains troubles paraphiliques
Dans le critère C pour diagnostiquer une trouble paraphilique, on spécifie parfois un âge minimum ou des détails supplémentaire pour certains troubles paraphiliques. Nomme-les. (3)
- Trouble voyeurisme: 18 ans
- Trouble pédophilie: 16 ans + au moins 5 ans de plus que l’enfant ou les enfants mentionné.s au critère A (attention à mettre un diagnostique avant 18 ans…)
- Trouble fétichisme: limite le Dx en fonction du type d’objet fétiche utilisé (ex. pas avec jouets sexuels)
Nommes les critères diagnostique de la pédophilie selon le DSM-5.
A. Présence de fantaisies imaginatives sexuellement excitantes, d’impulsions sexuelles, ou de comportements, survenant de façon répétée et intense, pendant une période d’au moins 6 mois, impliquant une activité sexuelle avec un enfant ou des enfants prépubères (généralement âgés de 13 ans ou plus jeunes).
B. La personne a cédé à ces impulsions sexuelles, ou les fantaisies imaginatives sexuelles sont à l’origine d’un désarroi prononcé ou de difficultés interpersonnelles.
C. Le sujet est âgé de 16 ans au moins et a au moins 5 ans de plus que l’enfant mentionné en A
Spécifier si : Type exclusif OU Type non exclusif
Spécifier si : Attiré sexuellement par les garçons, Attiré sexuellement par les filles OU Attiré sexuellement par les filles et par les garçons
Quelle est la différence entre agression sexuelle et déviance sexuelle/paraphilie?
Une personne peut perpétrer un acte d’agression sexuelle sans pour autant présenter des intérêts sexuels déviants pendant minimum 6 mois (voir DSM-5)
ET
Une personne peut présenter des intérêts sexuels déviants (p. ex. une paraphilie) sans jamais agir un acte d’agression sexuelle.
Vrai ou faux
Seulement les adultes commettent des gestes sexuellement transgressifs
FAUX
Des personnes de tous les âges peuvent commettre des gestes sexuellement transgressifs
