Cours 11 - Système socioprofessionnel

Question 1

Par quoi peut être caractérisé le professionnalisme ?

Answer 1

l’imputabilité pour l’application de connaissance experte dans le contexte de services aux autres.

Question 2

Quel est les premier critère pour une profession ?

Answer 2

Est un travail spécialisé officiellement reconnu et considéré comme étant fondé sur un corpus de connaissances théoriques et d’habilités particulières, et qui, par conséquent, assure un statut spécial parmi les travailleurs.

• Socialement reconnu de façon à que la société accepte d’investir pour ce service;
• Se fonde sur des bases théoriques, et sur des connaissances et compétences complémentaires, y compris le jugement clinique;
• Statut particulier dans l’économie/l’effectif

Question 3

Expliquer le critère #1 pour être une profession pour l’ergothérapie.

Answer 3

Ergothérapeutes : « évaluer les habiletés fonctionnelles, déterminer et mettre en œuvre un plan de traitement et d’intervention, développer, restaurer ou maintenir les aptitudes, compenser les incapacités, diminuer les situations de handicap et adapter l’environnement dans le but de favoriser l’autonomie optimale de l’être humain en interaction avec son environnement »

Question 4

Quel est le 2e critère pour être une profession ?

Answer 4

Est tributaire d’une juridiction exclusive offrant une vision particulière du travail créée et contrôlée par la négociation des tâches et champs d’exercices.

Ex. Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, qui lui sont réservées dans le cadre des activités que l’article 37 lui permet d’exercer.

Question 5

Expliquer le critère #2 pour être une profession pour l’ergothérapie.

Answer 5

Pour les ergothérapeutes
« En vertu du Code des professions, les ergothérapeutes ont aussi des activités qui leur sont réservées. Pour qu’une personne puisse exercer ces activités, elle doit donc être membre de l’Ordre. »

Question 6

Quel est le critère #3 pour être une profession ?

Answer 6

Réfère à un poste protégé dans le marché du travail, défini par l’obtention de titres professionnels particuliers selon les
tâches et les champs d’exercices créés par la profession.

Question 7

Expliquer le critère #3 pour être une profession pour l’ergothérapie.

Answer 7

« Nul ne peut de quelque façon: o) utiliser le titre d’«ergothérapeute» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «erg.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «O.T.» ou «O.T.R.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec; »

Question 8

Quel est le critère #4 pour être une profession ?

Answer 8

Nécessite une formation formelle, hors du marché du travail, et qui mène vers l’obtention du titre professionnel. Cette formation est régulée par la profession et est associée aux études supérieures.

Question 9

Expliquer le critère #4 pour être une profession pour l’ergothérapie.

Answer 9

« L’ACE est le seul organisme d’agrément au Canada ayant le mandat d’agréer les programmes de
formation en ergothérapie. »

Question 10

Quel est le critère #5 pour être une profession ?

Answer 10

Caractérisé par une idéologie affirmant un engagement réel envers la qualité du travail plutôt qu’envers les gains économiques et l’efficience.

Question 11

Expliquer le critère #5 pour être une profession pour l’ergothérapie.

Answer 11

« L’ergothérapeute doit demander et accepter des honoraires justes et raisonnables, justifiés par les circonstances et proportionnels aux services professionnels rendus. »

Question 12

Nommez les étapes du lien avec l’état.

Answer 12

1. Gouvernement provincial (code des professions)
2. Office des professions du Québec
3. Conseil interprofessionnel du Québec
4. Ordres professionnels
5. Professionnels

Question 13

Quel est le rôle de l’ordre des ergothérapeutes du Québec ?

Answer 13

En vertu des dispositions du Code des professions, l’Ordre des ergothérapeutes du Québec assure la protection du public. À cet effet, l’Ordre encadre l’exercice de la profession et soutient le développement des compétences des ergothérapeutes favorisant ainsi la qualité des services. L’Ordre valorise également l’ergothérapie dans l’intérêt du public.

Question 14

Quels sont les 4 niveaux de la base normative ?

Answer 14

Base normative. Niveaux

• légal (ex. Code des professions)
• réglementaire (ex. Code de déontologie)
• administratif (ex. politique du MSSS)
• organisationnel (ex. politique liste d’attente)

Question 15

Quel est le rôle du code de déontologie ?

Answer 15

Le Conseil d’administration doit adopter, par règlement, un code de déontologie imposant au professionnel des devoirs d’ordre général et particulier envers le public, ses clients et sa profession, notamment celui de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité.

Question 16

Donnez 2 exemples du code de déontologie.

Answer 16

• des dispositions visant à prévenir les situations de conflits d’intérêts;
• des dispositions visant à préserver le secret quant aux renseignements de nature confidentielle qui viennent à la connaissance des membres de l’ordre dans l’exercice de leur profession…;

Question 17

Donnez la définition du champs d’exercice.

Answer 17

• le sens et la finalité de l’intervention des professionnels de la discipline visée.
• précise le contexte dans lequel sont exercées les activités professionnelles
• les principales activités réalisées par ces professionnels

Question 18

Quel est le champs d’exercice des ergothérapeutes ?

Answer 18

«Évaluer les habiletés fonctionnelles, déterminer et mettre en œuvre un plan de traitement et d’intervention, développer, restaurer ou maintenir les aptitudes, compenser les incapacités, diminuer les situations de handicap et adapter l’environnement dans le but de favoriser l’autonomie optimale de l’être humain en interaction avec son environnement »

Question 19

Qu’est-ce qu’une zone commune d’activité ? Donnez un exemple pour l’ergothérapie.

Answer 19

« … aspects communs à toutes les professions, mais qui s’appliquent au champ d’exercice propre à chacune d’elles. »

« L’information, la promotion de la santé et la prévention du suicide, de la maladie, des accidents et des problèmes sociaux auprès des individus, des familles et des collectivités font également partie de l’exercice de la profession du membre d’un ordre dans la mesure où elles sont reliées à ses activités professionnelles. »

Question 20

Qu’est-ce qu’une activité réservée ?

Answer 20

« Une activité qui est réservée ne peut être réalisée, en tout ou en partie, par un intervenant qui n’est pas habilité par la Loi à exercer cette activité réservée. »

Question 21

Qu’est-ce qu’une activité réservée en partage ?

Answer 21

• La portée d’une activité réservée en partage est circonscrite par les paramètres du champ d’exercice des professions visées.
• Elles ne représentent pas l’ensemble des activités qui peuvent être exercées par un professionnel dans le cadre de l’application de son champ d’exercice.

Question 22

Donnez 8 exemples d’activité réservée en partage en ergothérapie.

Answer 22

1. Procéder à l’évaluation fonctionnelle d’une personne lorsque cette évaluation est requise dans le cadre de l’application d’une loi.

Professions : Ergothérapeutes, orthophonistes, audiologistes, physiothérapeutes.

2. Évaluer la fonction neuromusculosquelettique d’une personne présentant une déficience ou une incapacité de sa fonction physique.

Professions : Ergothérapeutes, physiothérapeutes.

3. Prodiguer des traitements reliés aux plaies.

Professions : Ergothérapeutes, physiothérapeutes, infirmières, infirmières auxiliaires

4. Décider de l’utilisation des mesures de contention.

Professions : Ergothérapeutes, médecins, infirmières et
physiothérapeutes
* La contention chimique, le recours à des médicaments ou
à des substances contrôlées, demeurent sous la
responsabilité du médecin seulement.

5. Décider de l’utilisation des mesures d’isolement dans le cadre de l’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris.

Professions : Ergothérapeutes, psychologues, travailleurs
sociaux, psychoéducateurs, infirmières, médecins

6. Évaluer une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un diagnostic ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité.

Professions : Ergothérapeutes, travailleurs sociaux,
psychologues, thérapeutes conjugal et familial, conseillers d’orientation, psychoéducateurs; infirmières,
médecins

7. Évaluer un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation dans le cadre de la détermination d’un plan d’intervention en application de la Loi sur l’instruction publique.
   Professions : Ergothérapeutes, psychologues, conseillers
   d’orientation, psychoéducateurs; infirmières, médecins, orthophonistes et audiologistes
8. Évaluer un enfant qui n’est pas encore admissible à l’éducation préscolaire et qui présente des indices de retard de développement dans le but de déterminer des services de réadaptation et d’adaptation répondant à ses besoins.

Professions : Ergothérapeutes, psychologues, travailleurs sociaux, psychoéducateurs; infirmières, médecins, orthophonistes et audiologistes

Question 23

Nommez des activités réservées en partage, qui n’inclus pas les ergos, mais dont les ergothérapeutes pourraient contribuer.

Answer 23

• Évaluer les troubles mentaux;
• Évaluer les troubles neuropsychologiques, lorsqu’une attestation de formation lui est délivrée par l’Ordre dans le cadre d’un règlement pris en application du paragraphe o de l’article 94;
• Déterminer le plan d’intervention pour une personne atteinte d’un trouble mental ou présentant un risque suicidaire qui est hébergée dans une installation d’un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation;
• Évaluer une personne en matière de garde d’enfants et de droits d’accès;
• Procéder à l’évaluation psychosociale d’une personne dans le cadre des régimes de protection du majeur ou du mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant.

Question 24

Qui peut être psychothérapeute ?

Answer 24

À l’exception du médecin et du psychologue, nul ne peut exercer la psychothérapie, ni utiliser le titre de psychothérapeute ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est membre de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, de l’Ordre
professionnel des ergothérapeutes du Québec, de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers du Québec ou de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec et s’il n’est titulaire du permis de psychothérapeute.

Question 25

Comment l’ordre des ergothérapeutes remplit ses obligations ?

Answer 25

• Émission du permis d’exercer la profession au Québec
• Inspection professionnelle
• Intervention du syndic
• Soutien à la pratique
• Valorisation de la formation continue
• Contrôle de l’utilisation du titre d’ergothérapeute
• Contrôle de l’exercice des activités réservées

Question 26

Qu’est-ce que l’ACE ?

Answer 26

L’Association Canadienne des ergothérapeutes (ACE) est l’organisation nationale qui soutient plus de 16 000 ergothérapeutes qui travaillent ou étudient au Canada. Les ergothérapeutes améliorent la santé et le bien-être des Canadiens en créant des solutions centrées sur les clients qui permettent à ceux-ci de participer plus pleinement aux activités quotidiennes qui leur sont importantes. L’ACE offre des produits, des services et des opportunités d’apprentissage qui assistent les ergothérapeutes dans leur quête pour exceller dans leur pratique professionnelle. L’ACE offre du leadership dans le développement et la promotion de la profession de l’ergothérapie au Canada et partout au monde.

Question 27

Quels sont les objectifs stratégiques de l’ACE ?

Answer 27

• Appuyer les ergothérapeutes dans l’évolution de leur pratique et leur poursuite de l’excellence.
• Favoriser une meilleure connaissance, compréhension et utilisation de l’ergothérapie.
• Établir l’ACE comme un carrefour de connaissances et de ressources pour la pratique de l’ergothérapie au Canada.
• Favoriser la pérennité et le dynamisme de l’ACE.

Question 28

Les professions de la santé reposent sur quels 2 principes majeurs au niveau du système socioprofessionnel ?

Answer 28

1- Des champs d’exercice non exclusifs qui définissent l’essence de chaque profession, enrichis d’une mission commune
2- Des activités professionnelles réservées en exclusivié ou en partage pour chaque profession.

Question 29

Qu’est-ce que le champs d’exercice d’une profession ?

Answer 29

Chacune des professions visées par la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé est définie par un champ d’exercice qui la décrit de telle manière que l’on puisse saisir le sens et la finalité de l’intervention des professionnels de la discipline visée. Le champ d’exercice ne détermine pas ce qui est du ressort exclusif d’un groupe de professionnels mais il précise le contexte dans lequel sont exercées les activités professionnelles. On y retrouve les principales activités réalisées par ces professionnels, sans faire état de méthodes, moyens ou techniques qui pourraient nuire à la pérennité de la définition du fait de l’évolution des connaissances, de la technologie, du contexte de l’exercice de la profession et incidemment de nouvelles pratiques professionnelles.

Le champ ne prétend pas couvrir l’ensemble d’une discipline, mais plutôt en énoncer les principales activités afin d’en saisir la nature et la finalité. Le contenu des champs est limité aux éléments constitutifs suivants :

• la désignation de la discipline professionnelle;
• les principales activités de la profession;
• la finalité de la pratique.

Question 30

Quels sont les critères qui ont servi à identifier les activités qui nécessitent d’être réservées ?

Answer 30

• le risque de préjudice;
• la formation liée au degré de complexité que comportent les activités, critère sous-tendant que seules les personnes ayant les compétences pour accomplir une activité sont habilitées à le faire;
• les clientèles vulnérables;
• les contextes particuliers.