Cours 2 - Origines sociohistoriques des mesures de surveillance communautaire Flashcards
Qu’est-ce que la surveillance communautaire?
- « Sanctions et mesures appliquées dans la communauté : sanctions et mesures qui maintiennent l’auteur d’infraction dans la communauté et qui impliquent certaines restrictions de liberté par l’imposition de conditions et/ou d’obligations.
- «L’ensemble des mesures pénales n’impliquant pas d’enfermement, mais induisant des formes de contrôle et d’accompagnement en milieu ouvert, sans isoler le justiciable du contexte social dans lequel il évolue »
- inclue les mesures sententielle (probation et sursis) et correctionnel (LC, permission de sortie, permission de sortie à des fin réinsertion).
Prison peine au centre (peine reference)
Mesure de l’ombre, invisible, peu connu paradoxe, probation est celle qui est le plus utilisée
L’émergence/développement des mesures de surveillance
- 18e: hégémonie de la prison (remise en question des châtiments corporelles.=prison comme peine d’excellence)
- en parallèle: développement des initiatives communautaire.
- 1970: abolition peine de mort, donc augmente les peines pour compenser, donc bcp de détenus.
- Échec de la prison 4 critiques majeurs: inefficace, inhumaine, génératrice de criminalité, destructrice.
Canada: 1930-1950
Organisme d’aide, commission royal d’enquête sur système penal, rapport fauteux, loi sur liberation conditionnel
- 1930: développement d’organismes d’aide (Élizabeth fry, John Howard)
- 1938: commission royale d’enquête sur système pénal (préparation à la sortie, réintégration dans la collectivité)
- 1956: Rapport Fauteux (LC et développement de la probation. Libération anticipée, intégration dans la collectivité, dans la société mais sous contrôle)
- 1959: Loi sur la libération conditionnelle au canada
Canada: 1960-70
Comité canadien reforme penale (Ouimet 1969), commission reforme du droit et mesure mise en place
- Comité canadien de la réforme pénale (Ouimet, 1969): dénonce l’utilisation excessive des prisons, protection de la collectivité via réadaptation, recours au milieu ouvert.
- Commission de réforme du droit (1971-1989): modération de l’utilisation de la prison- dernier recours (justice: proportionnelle , humanité: moin severe, principe nécessaire , économie: reduire cout), probation: peine crédible.
- Mesure mise en place: aménagement des peines de prisons, première loi sur les pénitenciers, premier foyer de transition.
Canada 1980..
Commission Canadienne de determination peine, LSCMLC, commission droit
- Commission Canadienne de la détermination de la peine (1987): principe de modération dans le code criminel (l’obligation d’envisager toutes les possibilités avant la prison), défend les recours aux sanctions communautaires.
- Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992): consacre la LC au fédéral
- Commission du droit du Canada (1997): innéficacité de la prison et emphase sur la justice réparatrice.
Québec: 1960-70
- 1967 et 1967: création des service de prison et probation.
- Commission Prevost (1969): réforme des prisons, développer la probation.
- Loi sur la probation et les établissements de détentions (69): commence à dire que la réinsertion doit sortir de la prison, réseau de collaboration entre diff. secteurs.
Québec 1980 et s.
- Travaux communautaire (1978)
- Comité d’étude sur les solutions de rechange à l’incarcération (86): recherche outil pour limiter les couts, déploiement du principe de modération
- Politiques correctionnelles: favorise la réinsertion et limite au max l’atteinte aux liberté, limiter la capacité carcérale et favoriser le communautaire.
Développement des mesures de surveillance
Virage punitif
- 2000: virage punitif.
- Canada:
- lois penale plus sévère (augmentation peine minimal et max)
- augmentation des contraintes sur les contrevenants (+catégorie de délinquants)
- restriction au mesures de SMO. (Retire infraction admissible, modifie loi qui permette d’abolir casier, loi durcisse.)
-au qc
* rapport corbo
* LSCQ (2007)
* protection ou reinsertion?
Les études sur la punition et les sanctions communautaires
Centralité de la prison dans littérature
- Première vague (70- année critique de la prison): surveiller et punir, Foucault et d’autres
- Deuxième vague (90- dénonce l’emprisonnement de masse)
Les études sur la sanctions communautaire
- 1ere vague- L’âge d’or et le déclin de l’idéal réhabilitatif: changement de la pénalité, changement sociaux et économique
- 2e- le rapport entre prison et mesure pénales communautaires:
* notion de continuum pénal: extension du filet pénal, augmentation de la surveillance, controle
* notion de «transcarcération» (multiplication des instances de contrôle, moins lieux précis, extension du controle)
Quels sont les obstacles/enjeux au développement des mesures?
- La prison au cœur du système (elle à une place central au coeur du système, crédibilité des autres peines)
- La méconnaissance du public (peu d’informations sur ces alternatives à la prison)
- Le durcissement pénal et le populisme (l’opinion influence grandement les politiques pénales, «en quoi est-ce juste que les criminels puissent s’installer chez eux et écouter la tv et purger leur peine tout simplement en portant un bracelet ? »
Retour sur la lecture: grandeurs et misère de la politique penal au Canada: du reformisme au populisme, Pierre Landreville.
Discours politique: répondre au préoccupation des citoyens, augmentation de la sévérité.
Sur le plan législatif: augmentation des peines minimal, peine minimal, nouvelle infraction.
Pratique: peine 2 ans et + ont diminué, moins de jeune..
- Les pratiques sont assez différentes des discours politiques et des lois adoptés. Ce qui peut être expliqué par la résistance institutionnelles. La résistance d’acteurs qui partagent des valeurs de justice sociale, d’équité, de solidarité ou qui croient en la réhabilitation
Atelier prison vs sanction communautaire
Similitudes: règles à respecter, protection public, regit par SC, objectif de surveillance, encadrement et suivie.
Différence: milieu ouvert vs fermé, maintien dans son milieu vs enfermé. Cout sociaux et économiques. Punition vs réhabilitation.
Qu’est-ce que signifie «transcarcération»?
Multiplication des instances de contrôle social, moins de lieux précis, bousillage des frontières, extensions du contrôle.
Qu’est-ce que signifie continuum pénale?
Extension du filet pénale. Augmentation de la surveillance et du contrôle à l’extérieur de la prison (famille, milieu ouvert, bracelet, conditions). Le contrôle et la surveillance continue, s’exerce également à l’extérieur des murs de la prison.
