Présentation sur la surveillance dans la communauté aux SC du Québec

Question 1

Décricre les étapes du cheminement d’une personne contrevenante

Answer 1

Infraction

Sentence

Prise en charge par les SCQ en milieu ouvert ou milieu fermé (détention)

Évaluation correctionnelle, plan d’intervention et orientation à un type d’intervention
-évaluation sommaire (-6mois): agent service correctionnel
- Évaluation correctionnel (6mois +): agent de probation qui fait l’évaluation

Suivi correctionnel

Question 2

Les 3 types d’intervenants impliqué dans le suivi dans la communauté

Answer 2

L’agent de probation (AP)
L’agent de services correctionnels (ASC)
L’intervenant communautaire (IC)

Question 3

L’agent de probation (AP)

Answer 3

• Évaluation de la personne contrevenante, évaluation correctionnel.
• Activités de prise de conscience et responsabilisation.
  Clientèle qui ne reconnait ni l’infraction, ni les conséquences. Travaille pour qu’il se prennent en charge

Question 4

L’agent des services correctionnels (ASC)

Answer 4

• Encadrement et accompagnement de la personne contrevenante (suivi plus technique, moins temps à accorder, bcp de dossier)
• Soutien ponctuel
• deux types de contrevenants: peu problématique, ou problématique moins importante, conscient, mobilisation (1ere faculté affaiblis, ne le refera plus jamais)=s’assurer respect conditions. ET 4e faculté affaibli, veut rien savoir, saturation au niveau de l’intervention. Bcp de problématique et ne se prend pas en charge.

Question 5

L’intervenant communautaire (IC)

Answer 5

-Activités de réinsertion social avec la personne contrevenante (clientèle mobilisé, reconnait ses problématique et les prend en charge. Peut quand même avoir les trois types de clients, peuvent se promener, haut et bas, récidive.
- Service complémentaires

Question 6

Les mesures setencielles

Answer 6

• sentence
  greffes
  rencontre d’accueil et de prise en charge
  1. recueillir les renseignements concernant la personne (nom, adresse, téléphone, médecin, etc)
  2. Répondre aux besoins immédiats (idées suicidaire, stress, peur, se prendre en main. référé au ressources.)
  4. expliquer le cadre légale et les conditions.

Probation (max3 ans, mesure de surveillance: objectif de réinsertion, pouvoir discrétionnaire. Manquement= nouvelle infraction au criminel)

Sursis (objectif punitif et réinsertion, conditions facultative avec période d’assignation de couvre-feu, pas de pouvoir discrétionnaire (responsabilité au contrevenant, à tout manquement obligation de le rapporter), manquement=conséquence sur le sursis)

Question 7

Les mesures correctionnelles

Answer 7

Permission de sortie à des fins de réinsertion sociale ou préparatoire à la libération conditionnelle (1/6 de la peine-privilège)

Libération conditionnelle (1/3 peine- droit)

Question 8

Surveillance dans la collectivité au quotidien:
Intervention de réinsertion

Intervention de controle

Relation d’aide en contexte d’autorité

Answer 8

Rencontre avec intervenant 1x/semaine. Interraction quotidienne, aide, programme offerts, activités.

Recueillir preuve documentsire (etudes, travail, therapies), faire contact, s’assurer respect des conditions, tout déplacement doivent être mentionné (travail, commission), doivent respecter les temps.

Question 9

Responsabilisation légales et cliniques selon les mesures

Answer 9

• ASC: probation-délégué. Sursis-responsable. PS/LC-responsable.
• AP: tout le temps responsable (probation, sursis ou PS et LC)
• IC: probation-délégué. sursis-responsable. PS/LC- délégué

Question 10

Les questions à se poser lors de la gestion d’un manquement.

Answer 10

1. Cadre légal (type de mesure: LC, Sursis, probation? est-ce qu’il y a un manquement)
2. Pouvoir discrétionnaire ou non
3. Gestion du risque (infraction à la base de la sentence, antécédents, niveau d’encadrement, victime au dossier?, urgence?)
4. Cliniquement (ouvert à recevoir de l’aide, 1e ou 4e manquement?, cohérence avec nos actions passés)