Cours 2-Système de santé et de services sociaux québécois

Question 1

Qu’est-ce que le raisonnement clinique (RC) de l’ergothérapeute?

Answer 1

• Façon de résoudre des problèmes et de prendre des
  décisions
• Guide l’action dans le processus thérapeutique
• « Processus que les cliniciens utilisent pour planifier,
  implanter, réaliser et réfléchir sur les soins au client »
• Comprend des moments cliniques et administratifs

Question 2

Quelles composantes du MCPP influencent le raisonnement clinique?

Answer 2

1. Contexte sociétal
2. Contexte de pratique

Question 3

Quels sont les 4 aspects de la dimension institutionnelle?

Answer 3

1. Les aspects légaux
2. Aspects réglementaires
3. Aspects administratifs
4. Aspects organisationnels

Question 4

Donne un exemple de l’aspect légal de la dimension institutionnelle.

Answer 4

Exemple: Mission de l’établissement (Rôle de l’établissement défini dans la LSSSS incluant le type de services)

Autres exemples:
-Santé et sécurité au travail (Droits des travailleurs en matière de santé et de sécurité au
travail définis dans la LSST)
-Droits de l’usager(Droits de usagers des services de santé définis dans la LSSSS et le CcQ)

Question 5

Donne un exemple de l’aspect réglementaire de la dimension institutionnelle.

Answer 5

Exemple: normes professionnelles (Code de déontologie et normes en matière de tenue de dossier)

Autre exemple: Critères des programmes gouvernementaux (Conditions à respecter pour obtenir le financement ou
l’équipement, en fonction de chaque programme)

Question 6

Donne un exemple de l’aspect administratif de la dimension institutionnelle.

Answer 6

Exemple: Budget (Coût d’une intervention mis en relation avec le budget disponible)

Autres exemples:
-Continuité des services (Parcours de soins d’un client)
-Offre des services (Services du CSSS et des partenaires)
-Procédures administratives (Règles du CSSS ou du système de santé dans une situation donnée)

Question 7

Donne un exemple de l’aspect organisationnel de la dimension institutionnelle.

Answer 7

Exemple: Délai d’attente, ressources et priorisation

Autres exemples:
-Disponibilité des collègues
-Mandat de l’ergothérapeute et des collègues
-Modalités de fonctionnement

Question 8

Quels sont les 2 aspects les plus importants dans le raisonnement clinique?

Answer 8

1. Aspect administratif (continuité des services, offre de service et procédures administratives)
2. Aspect organisationnel (délai d’attente, ressources, priorisation et mandat de l’ergo et collègues)

Question 9

Pourquoi est-il important de connaître la dimension institutionnelle (matière du cours)?

Answer 9

Permet le raisonnement clinique de l’ergothérapeute et permet services offerts aux patients.

Permet d’agir pour améliorer (prévention/promotion de la santé et agent de changement)–> intégrer des actions PPS dans notre pratique

Important de s’informer et de rester à jour!

Question 10

Qu’est-ce que des établissements?

Answer 10

Entreprises ou entités administratives (qui
ont une personnalité juridique, qui sont dirigés par un CA, etc.)
qui fournissent les services de santé et les services sociaux –
peuvent être publics OU privés

Exemple: CIUSSS et CISSS

Question 11

Qu’est-ce que des installations?

Answer 11

Lieux physiques où sont dispensés les services

Question 12

Qu’est-ce qu’une mission?

Answer 12

Énoncé légal décrivant le type de services qu’un
établissement doit offrir et les buts que ces services doivent
viser.

Question 13

Est-ce qu’un établissement peut avoir plusieurs missions?

Answer 13

Oui

Question 14

Est-ce qu’un établissement est un lieu physique?

Answer 14

Pas nécessairement

Question 15

Est-ce qu’un établissement peut être sur plusieurs lieux physiques?

Answer 15

Oui

Question 16

Quelles sont les 5 missions?

Answer 16

CH, CLSC, CHSLD, CPEJ, CR

Question 17

Est-ce qu’un établissement peut avoir plusieurs missions?

Answer 17

Oui, normalement un établissement = plusieurs missions
Exemple, un CIUSSS a généralement les 5 missions.

Question 18

Quelles sont les premières lois qui ont été instaurées au Qc (3)?

Answer 18

-Loi sur l’assurance hospitalisation
-Loi sur l’assurance maladie
-Loi sur les services de santé et services sociaux

Question 19

Comment était avant le système de la santé vs maintenant?

Answer 19

Émergence
Système préventif → Système curatif
Intérêts privés religieux → État laïc

Question 20

Quelle est la distinction entre la gratuité et accès?

Answer 20

-Gratuité : soins médicaux (cabinets médecins), services de
chirurgie buccale et services optométriques (certaines
clientèles)
-Accès : Toute personne a le droit de recevoir des services de
santé et des services sociaux adéquats sur le plan à la fois
scientifique, humain et social, avec continuité et de façon
personnalisée (LSSSS art. 5)

Question 21

Quelles sont les 2 lois qui assurent la gratuité?

Answer 21

-Loi sur l’assurance hospitalisation
-Loi sur l’assurance maladie

Question 22

Quelle loi assure l’accès aux services?

Answer 22

-Loi sur les services de santé et services sociaux

Question 23

Quels sont les 5 principes de la Loi Canadienne sur la santé (1984)?

Answer 23

1. Universalité
2. Gestion publique
3. Accessibilité
4. Transférabilité
5. Intégralité
   *5 principes que les provinces doivent respecter pour que le fédéral finance 50%.

Question 24

Explique le principe de l’universalité de la Loi Canadienne sur la santé.

Answer 24

Universalité : tous les résidents ont droit à des
services de santé assurés prévus par le régime,
selon des modalités uniformes.

Question 25

Explique le principe de la gestion publique de la Loi Canadienne sur la santé.

Answer 25

Gestion publique : le régime d’assurance-santé d’une province ou d’un territoire doit être géré sans but lucratif par une autorité publique.

Question 26

Explique le principe de l'accessibilité de la Loi Canadienne sur la santé.

Answer 26

Accessibilité : aucun obstacle financier ou autre ne doit entraver l’accès satisfaisant des personnes assurées aux services requis dispensés par un hôpital et un médecin.

Question 27

Explique le principe de la transférabilité de la Loi Canadienne sur la santé.

Answer 27

Transférabilité : paiement des montants pour les coûts des services de santé lorsqu’une personne assurée déménage ou voyage au Canada, ou encore voyage à l’extérieur du pays. *La RAMQ va payer ce qu'elle paye ici, mais pas plus.

Question 28

Explique le principe de l'intégralité de la Loi Canadienne sur la santé.

Answer 28

Intégralité : tous les services médicaux requis offerts par les hôpitaux et les médecins doivent être assurés.

Question 29

Qu'est-ce que le virage ambulatoire?

Answer 29

Décentralisation – régionalisation Création des Régies régionales (n = 18) *Moins de temps passé à l'hôpital et envoyé plus rapidement à la maison

Question 30

Qu'est-ce que le déficit zéro?

Answer 30

Déficit Zéro (Gouvernement Bouchard; 1997) -Fusion ± 1000 à 500 établissements (d'un même type de mission, ex: fusion de 3 CHSLD) -Financement services à domicile insuffisant -Organismes communautaires / entreprises d’économie sociale *Un délestage vers le communautaire

Question 31

Qu'est-ce que la réforme Couillard (2004)?

Answer 31

-Transformation des Régies de santé et de services sociaux → Agences de santé et de services sociaux (Mandat: accompagner les CSSS dans la création des réseaux locaux de services) -Création des Centres de santé et de services sociaux=établissements *Fusion CLSC, CHSLD, CH

Question 32

Quelle est la structure du système de santé suite à la Réforme Couillard?

Answer 32

Trois paliers de gouvernance: * palier national (ou provincial; MSSS) * palier régional (ASSS; n=18) * palier local (CSSS; n = 95) *Chaque CSSS devenait responsable d'un territoire

Question 33

Qu'est-ce que le mandat national?

Answer 33

Couvrent tout le Québec - 4 réseaux universitaires intégrés en santé (RUIS) – rattachés aux Facultés de médecine : RUIS de Montréal, RUIS de Laval, RUIS de McGill, RUIS de Sherbrooke - Comprennent les CHU, les IU et les CAU - Mission suprarégionale: * Coordination et accès des soins de 3e et de 4e lignes * Enseignement, recherche et évaluation des technologies * Planification de la main d’œuvre médicale

Question 34

Qu'est-ce que le mandat régional?

Answer 34

Couvrent plusieurs territoires locaux * Direction de la santé publique (DSP) dans ASSS * Centres de réadaptation (CR): - déficience intellectuelle - déficience physique - alcoolisme et toxicomanie * Centres de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) - Centres jeunesse

Question 35

Qu'elles sont les rôles de la direction de la santé publique (DSP)?

Answer 35

❑Voir à ce que le réseau de la région et les différents acteurs de la communauté mettent en œuvre les actions reconnues comme étant les de la maladie, des problèmes psychosociaux et des meilleures pratiques en matière de promotion de la santé, de prévention ainsi que de protection de la santé publique ❑Exercer des fonctions de surveillance de l’état de santé et de bienêtre de la population et d’évaluation des programmes ❑Rendre disponibles aux décideurs, aux intervenants et à la population, des données utiles pour identifier les besoins, et mieux planifier les actions à mettre de l’avant

Question 36

Qu'est-ce que les centres de réadaptation (CR)?

Answer 36

❑ Services d’adaptation ou de réadaptation et d’intégration sociale ❑ Déficience intellectuelle, en déficience physique et en alcoolisme et toxicomanie

Question 37

Qu'est-ce que les CPEJ?

Answer 37

Centres de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) – Centres Jeunesse ❑ Services de nature psychosociale, y compris des services d’urgence sociale et de réadaptation ❑ Services aux jeunes conformément à la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ❑ Assistance en matière de placement d’enfants, de médiation familiale, d’expertise à la Cour supérieure sur la garde d’enfants, d’adoption et de recherche d’antécédents biologiques; coordination des admissions en familles d’accueil

Question 38

Que comprend un mandat local?

Answer 38

* Centres hospitaliers (CH) * Centres locaux de services communautaires (CLSC) * Centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) * Organismes communautaires (tiers secteurs – économie sociale, ressources alternatives) * Cabinets privés de médecin et cliniques médicales , groupes de médecine de famille (GMF), super GMF et cliniques réseaux affiliées * Autres: intersectoriel, ressources intermédiaires, *Il ne comprend pas les CPEJ et CR

Question 39

Quels sont les 2 principes directeurs suite à la réforme Couillard?

Answer 39

* Hiérarchisation des services ---> Liée aux mandats national – régional – local * Responsabilité populationnelle

Question 40

Comment fonctionne la hiérarchisation des services?

Answer 40

*Trois niveaux de services : première, deuxième et troisième lignes * CSSS : responsable de la coordination des services (le continuum)

Question 41

Qu'est ce que la continuité verticale?

Answer 41

Se promène dans plusieurs niveaux entre services de 1ère ligne et services de 3e ligne Ex: CH et CLSC

Question 42

Qu'est ce que la continuité horizontale?

Answer 42

Services d'un même niveau de service ex: CLSC et organismes communautaires

Question 43

Qu'est-ce que les services de 1ère ligne?

Answer 43

But: Répondre à des problèmes de santé ou à des problèmes sociaux usuels et variés (85%)  Offerts près du milieu de vie des usagers  Infrastructures et technologies légères  Services généraux pour l'ensemble de la population (ex.: Info-Santé, services médicaux, etc.)  Services spécifiques destinés à des clientèles avec besoins particuliers (ex.: soutien à domicile, etc.)

Question 44

Qu'est-ce que les services de 2e ligne?

Answer 44

But: Répondre à des problèmes de santé ou des problèmes sociaux complexes, mais répandus Accès à ces services conditionnel à la référence par un professionnel Regroupement d'expertises spécialisées Infrastructure particulière et technologie avancée, mais courante

Question 45

Qu'est-ce que les services de 3e ligne?

Answer 45

But: Répondre aux besoins des personnes aux prises avec des problèmes de santé ou des problèmes sociaux très complexes à faible prévalence  Offerts au niveau national, concentrés dans un nombre limité d'endroits  Accessibles seulement sur référence d'un professionnel  Expertise d'intervenants très spécialisés possédant des compétences rares dans des champs d'intervention de pointe  Équipements, technologies et expertises sophistiqués et rares,dont la disponibilité est très limitée

Question 46

Qu'est-ce que la responsabilité populationnelle du CSSS?

Answer 46

* Responsable de la population de son territoire → offrir ou s’assurer que soient offerts les services nécessaires à ses besoins (↑ santé et bien-être) * Étroitement liée à la prévention et la promotion de la santé (PPS) *Le CSSS est responsable de la population (promouvoir, prévenir, guérir et soutenir), il doit être proactif

Question 47

Qu'est-ce que le Projet clinique (responsabilité populationnelle du CSSS)?

Answer 47

* S’actualise par le Projet clinique : identification des besoins socio-sanitaires et des particularités de la population (programmes-services), des objectifs poursuivis dans l’amélioration de la santé et du bienêtre, de l’offre de services et des modes d’organisation et des contributions attendues des différents partenaires du RLS *Comme faire une évaluation des besoins de la pop puis faire un plan d'intervention avec objectifs * Cibles de performance / reddition de compte (imputabilité) *Des cibles qu'on doit rencontrer, cibles de performance par rapport au projet clinique

Question 48

Quelles sont les 2 composantes fondamentales du projet clinique?

Answer 48

* Logique de production de services → logique visant à améliorer la santé et le bien-être de sa population (toute la population; ≠ uniquement des clientèles desservies) * Travail en réseau intégré de services avec partenaires sectoriels et intersectoriels du RLS (continuité horizontale) et les niveaux régional et provincial (continuité verticale)

Question 49

Qu'est-ce que le continuum de services de santé?

Answer 49

* Continuité et complémentarité des services requis par une clientèle (ex.: personnes âgées en perte d’autonomie; personnes ayant des problèmes de santé mentale) * Processus normal de réponse qui commence par une évaluation, qui passe par le traitement et qui prévoit des mesures de réinsertion, de suivi ou de soutien, selon le cas *Trajectoire de soins ou de services: Il faut s'assurer du cheminement le plus efficace et le plus efficient * Nécessite un ensemble d'établissements qui doivent répondre dans une perspective préventive, de première ligne, d’urgence ou de services spécialisés, en plus des services assumés dans le milieu par les ressources communautaires * Peut être relativement limité ou prendre la forme d’un vaste réseau de relations à la fois bilatérales et multilatérales * Peut être d’intensité variable, selon les problématiques de santé * Lié aux 9 programmes-services : SAD, SM, santé publique, DP, DI...

Question 50

Continuité vs continuum vs réseau intégré

Answer 50

* Continuité = « principe » : on veut éviter que la personne tombe dans un trou de services -->Continuité horizontale : continuité des services au sein d'un même niveau --> Continuité verticale : continuité des services à travers différents niveaux * Continuum (ou trajectoire de soins) = opérationnalisation de ce principe : comment, concrètement, le RLS (CISSS et partenaires) évite que la personne tombe dans un trou de services * Réseau intégré de services = le continuum (ou trajectoire de soins) pour un programme-service donné (opérationnalisation plus poussée) --> Pour assurer les continuités horizontale et verticale d'une clientèle spécifique donnée (ex.:pour le programme-service SAPA [soutien à l’autonomie des personnes âgées] ou pour le programme-service DP [déficience physique]), le RLS [CISSS et partenaires] constitue un réseau intégré de services avec des mécanismes pour éviter que la personne ne tombe dans un trou de services).

Question 51

Qu'est ce que la réforme Barette (2015)?

Answer 51

* Création des CISSS / CIUSSS -95 CSSS → 22 CISSS / CIUSSS (182 établissements à 34 établissements) -Intégration des établissements à mandat régional (CR, CPEJ) * Abolition des agences régionales -Redistribution des responsabilités vers le CISSS (dont DSP) ou le MSSS -Vraiment?? → renforcement des agences avec ajout de la prestation de services * Gouvernance à deux paliers - National et régional * Composition et nomination au CA – par ministre (il n'y a plus d'élections) * PDG nommés par gouvernement (plutôt que CA) * Plan d’organisation et organigrammes - autorisés par le ministre * Sanction en cas de non respect des règles de gestion ****Centralisation du pouvoir décisionnel Hospitalo-centrisme!!!

Question 52

L'évolution selon l'historique (vision)

Answer 52

Avant: Vision « Services publics » Décentralisation Implication citoyenne / autonomie professionnelle Depuis quelques années: Vision « Entreprise privée » Centralisation Experts / gestion « top down »

Question 53

Quelles sont les critiques de la réforme Barrette?

Answer 53

* N’a pas amélioré la performance du système de santé (centralisation – hospitalo-centrisme ) * A impliqué des transformations énormes avec les coûts d’opportunité reliés * En raison de sa lourdeur, met en péril la possibilité de mobiliser les acteurs pour des transformations (p.ex.: COVID19)

Question 54

Comment peut-on améliorer la performance du système de santé?

Answer 54

En agissant localement #1 Dédramatiser! Reconnaître que les changements dans le réseau = constants ! #2 Se défaire du paradigme de la causalité linéaire: on a pas besoin d'une grosse action pour faire une action, c'est mieux faire plusieurs petites actions locales, répétées en concertation. Le changement doit être adopté par au moins 25% pour voir changement durable. Il ne faut pas sous-estimer la taille de l'effet d'une petite action. Actions, individuelles ou concertées, à différents niveaux (micro, macro), d’une variété d’acteurs * Utiliser la pratique réflexive et l’analyse institutionnelle pour : * Prendre conscience de la DI et de son influence sur son RC, sa pratique, les soins et services… * Identifier des leviers d’influence pour agir (local, régional, national) * Échanger : faire circuler l’information3 (ex.: communauté de pratique en PPS) * Innover / Oser : « Tout ce qui n’est pas défendu est permis » * Saisir les occasions avec vos : clients (ex.: activités signifiantes) - collègues (ex.: réunions, discussions de cas) - gestionnaires (soyez stratégiques! ☺) * Se regrouper, faire des liens pour actions locales ou systémiques (ex.: Associations professionnelles5 – groupes d’action de l’ACE-Qc) * Initier / participer à la recherche (ex.: outils d’évaluation, stratégies d’intervention) * Forger des partenariats (ex.: organismes communautaires, syndicats, chercheurs, organismes de représentation des usagers, ordres professionnels, etc.) * Agir localement, à petite échelle * Évaluer / mesurer (soyez stratégiques! ☺) * Innover (ex.: nouveaux milieux de pratique) * Ne pas sous-estimer l’effet d’une « petite » action locale!

Question 55

Quels sont les défis pour les ergo en PPS?

Answer 55

* Intégrer des activités de PPS dans sa pratique clinique * Rester centré sur les besoins exprimés par son client Malgré: * Hospitalo-centrisme et modèle biomédical prévalents (notamment, outils d’évaluation) * Lourdeur administrative * Cibles à atteindre, reddition de compte et processus d’optimisation de la performance (vision mécanique et managériale du système de santé) --> COMPLEXE