Cours 5 Flashcards
Si tu te fait couper le pousse lors d’un accident, qu’arrive t-il? est tu indemniser?
En plus de ce que l’on a vu précédemment : indemnités de remplacement du revenu, assistance médicale, la personne aura droit à :
* Une indemnité pour dommages corporels pour son atteinte permanente.(Son médecin l’indiquera sur le rapport final.)
* Des services de réadaptation pour faire face aux conséquences de son atteinte permanente.
Le barème est complexe pour calculer le pourcentage d’indemnisation en cas d’indémnisation de dommage corporel. Sur quoi on se base?
- Trois composantes :
– % de déficit anatomophysiologique
(ex. : amputation de la main)
– % de préjudice esthétique (ex. : cicatrice, etc)
– % de douleurs et de perte de jouissance de la vie en fonction des deux autres composantes - L’indemnité $ reçu dépend donc :
– Du pourcentage obtenu a ses 3 composantes
– De l’âge du travailleur
Exemple
Pierre, âgé de 33 ans, a perdu son pouce droit.
Selon le barème des dommages corporels :
* 18 % de déficit anatomophysiologique
* 8 % de préjudice esthétique
* Sous total = 26,00 %
* 6,50 % pour les douleurs et la perte de jouissance de la vie
* Total : 32,50 %
Sur quoi se base ton pour donner l’indemnité?
*indice: âge, un tableau
L’indemnité est calculée en appliquant le pourcentage au montant d’indemnité prévu
Exemple: (104 633 a été trouver dans le tableau)
Pierre, âgé de 33 ans, a perdu son pouce droit :
* Total : 32,50 %
* Indemnité = 32,50 % de 104 633 $ soit 34 005,72 $
* Indemnité minimale pour préjudice corporel 2023 = 1 244 $
Qu’est ce que la réadaptation après une lésions? Quels sont les 3 types de réadaptation?
*indice:physique, social, professionnelle
Art. 146, LATMP (extrait). Le travailleur qui subit une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique a droit, […] à la réadaptation.
Pour l’exercice de ce droit, la Commission prépare et met en œuvre, avec la collaboration du travailleur et de l’employeur, si la participation de ce dernier est requise, un plan individualisé de réadaptation qui peut comprendre […] un programme de réadaptation physique, sociale et professionnelle.
Qu’est ce que la réadaptation physique?
Son but est d’éliminer ou d’atténuer l’incapacité physique du travailleur et de lui permettre de développer sa capacité résiduelle afin de pallier les limitations fonctionnelles qui résultent de sa lésion professionnelle.
Cela peut comprendre :
* des soins médicaux pour atténuer son incapacité
* de l’ergothérapie (aider le travailleur à développer au maximum son autonomie physique compte tenu de son incapacité)
* des exercices d’adaptation à une prothèse ou à une orthèse
* des soins à domicile d’un infirmier, etc.
Qu’est ce que la réadaptation sociale?
Son but est d’aider le travailleur à surmonter, dans la mesure du possible, les conséquences personnelles et sociales de sa lésion professionnelle, à s’adapter à la nouvelle situation qui découle de sa lésion et à redevenir autonome dans l’accomplissement de ses activités habituelles.
Cela peut comprendre :
* des services professionnels d’intervention psychosociale
* de l’aide à domicile (tâches domestiques, etc.)
* la mise en œuvre de moyens pour procurer au travailleur un domicile, un véhicule ou des équipements de loisir adaptés à sa capacité résiduelle (fauteuil roulant)
* le remboursement du coût des travaux d’entretien courant du domicile (travaux de peinture, etc.)
* le remboursement de frais de garde d’enfants ; etc.
Qu’est ce que la réadaptation profesionnelle?
Son but est de faciliter la réintégration du travailleur dans son emploi ou dans un emploi équivalent (diap. suivante) ou, si ce but ne peut être atteint, l’accès à un emploi convenable (diap. suivante).
Cela peut comprendre :
* un programme de recyclage ou de formation professionnelle
* des services de support en recherche d’emploi
* le paiement de subventions au travailleur (démarrage d’une entreprise) ou à un employeur (embauche)
* le paiement de frais pour l’adaptation d’un poste de travail
À la suite de la réadaptation professionnelle, le travailleur aura droit jusqu’à 1 an d’IRR en recherche d’emploi et s’il gagne moins que dans son emploi pré lésionnel, la CNESST versera des IRR réduites.
Qu’est ce que la pré-consolidation?
Art. 145, LATMP (extrait). La Commission peut, dès qu’elle accepte une réclamation pour une lésion professionnelle et avant la consolidation de cette lésion, accorder au travailleur des mesures de réadaptation pour favoriser sa réinsertion professionnelle […]
Art. 145,1, LATMP (extrait). Lorsque la Commission estime, avant la consolidation de la lésion professionnelle d’un travailleur, que celui-ci aura vraisemblablement droit à un plan individualisé de réadaptation, elle peut, dans un but autre que de favoriser la réinsertion professionnelle du travailleur, accorder à celui-ci des mesures de réadaptation […]
Quel est la prescription d’indemnité lorsque le travailleur décèdent ?
Le conjoint aura droit a 7 ans
Qui sont les personnes qui peuvent avoir droit a une indemnité lorsque le travailleur décèdent?
- le conjoint
- les enfants
- les parents(si le travailleur n’a pas d’enfant ou de conjoint)
La CNESST ou l’employeur peut-il faire suivre un travailleur ?
- Art. 35 et 36 Code civil du Québec : le droit à la vie privée !
- Les tribunaux ont précisé que ce droit n’est pas absolu
- Une surveillance peut être justifiée par des motifs rationnels (légitimes et sérieux) et réalisée en «dernier recours».
Exemple
* Le travailleur rencontre son médecin et déclare être toujours souffrant en raison de son entorse au genou subie au travail. Le lendemain, il est filmé jouant au soccer.
Qu’arrive t-il si la CNESST verse un trop gros montant d’indemnité?
Elle le reprend
