cours 5

Question 1

 Prestation

Answer 1

proposer les alternatives (e.g., pistes cyclables,
transport en commun)

Question 2

 Persuasion

Answer 2

• actions publiques (e.g., mères au front, marches pour
  le climat)

Question 3

Incitation

Answer 3

– stimulation économique (e.g., à l’achat d’une voiture
éléctrique)

Question 4

Obligation/interdiction

Answer 4

réglementation (e.g., les BAPE, les
amendes pour le bruit), taxation

Question 5

RISQUE ZÉRO: SANS EFFET SEUIL

Answer 5

 Un risque nul peut aussi, au moins en théorie, être obtenu en
autorisant une substance présentant un danger (ou pour laquelle
on ne peut écarter un danger), jusqu’à un niveau d’exposition
censé ne pas entraîner de risque à l’échelle de la population.
 En pratique, on s’assure généralement que l’exposition est
inférieure à la dose journalière autorisée (DJA) pour la totalité ou
la quasi-totalité de la population.
 Cette DJA est ou a en tout cas longtemps été dérivée d’un ancien
concept sur lequel la toxicologie réglementaire s’est beaucoup
appuyée au cours de la seconde moitié du XXe siècle, celui de
dose maximale pour laquelle on n’observe pas d’effet néfaste
* Ignores l’effet cumulatif et les interactions

Question 6

RISQUE ZÉRO: AVEC EFFET SEUIL

Answer 6

 la limite inférieure de l’intervalle de confiance de la dose
entraînant un effet donné (par exemple un taux de maladie de 5
% ou une diminution du poids d’un organe de 5 %)
 Ainsi, les doses journalières autorisées dérivées de ces BMDL ne
sont plus interprétées comme pouvant garantir une absence
totale de risque.

Question 7

CUMUL DES EXPOSITIONS

Answer 7

 Mixture allocation factor (ou MAF) : une approche pragmatique
de la prise en compte du risque associé aux mélanges ou
expositions cumulées qui permet d’éviter de tester
spécifiquement l’effet de chacun des mélanges auxquels la
population est exposée.

Question 8

GROUPES DES SUBSTANCES: CLASSE DE DANGER

Answer 8

 La classe de danger est définie par les propriétés physiques,
chimiques, toxicologiques ou cliniques desquelles on souhaite
protéger la population ou l’environnement.

Dans le corpus réglementaire européen, les classes de danger
sont notamment définies dans le règlement CLP (classification,
labelling and packaging)

Question 9

CLASSES DE DANGER

Answer 9

Physique (exp: explosion)
Environnement
Santé

Question 10

GLOBALLY HARMONIZED SYSTEM OF CLASSIFICATION AND LABELLING OF
CHEMICALS (GHS)

Answer 10

Le règlement CLP vise notamment à harmoniser l’étiquetage des
produits commercialisés, mais les classes de danger peuvent être
utilisées pour gérer le risque plus globalement qu’en réglementant
chaque substance à la fois.
Les classes de danger sont pertinentes dans une logique de gestion
du risque. Elles permettent au législateur de s’exprimer de façon
globale, en citant le problème qu’il souhaite gérer sans énumérer
les substances potentiellement nombreuses.

Question 11

 Mixture Allocation Factor.

Answer 11

une approche pragmatique de la prise en
compte du risque associé aux mélanges ou expositions cumulées qui
permet d’éviter de tester spécifiquement l’effet de chacun des
mélanges auxquels la population est exposée.